AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000048043L16/questions_ecrites1616090000048040160900000480401JO_QUESTION2022-11-15530020220045Mme Anne Stambach-Terrenoir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vente d'animaux vertébrés vivants destinés à être…
16090000048047L16/questions_ecrites1616090000048044160900000480441JO_QUESTION2022-11-15534720220045Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la régulation du nombre de grands cormorans. La Féd…
16090000048051L16/questions_ecrites1616090000048049160900000480491JO_QUESTION2022-11-15530920220045M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques commerciales du groupe C…
16090000048055L16/questions_ecrites1616090000048053160900000480531JO_QUESTION2022-07-26354120220029Mme Anne Genetet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la contribution du plan « France 2030 » au secteur marit…
16090000048059L16/questions_ecrites1616090000048057160900000480571JO_QUESTION2022-11-15530920220045M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les l…
16090000048065L16/questions_ecrites1616090000048061160900000480611JO_QUESTION2022-11-15534720220045M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nature nocive des cigarettes électroniques jetabl…
16090000048069L16/questions_ecrites1616090000048067160900000480671JO_QUESTION2022-11-15532920220045M. Franck Allisio attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000048074L16/questions_ecrites1616090000048071160900000480711JO_QUESTION2022-11-15530420220045M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000048078L16/questions_ecrites1616090000048076160900000480761JO_QUESTION2022-11-15530020220045M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retard pris par le Conseil national de restauration collec…
16090000048082L16/questions_ecrites1616090000048080160900000480801JO_QUESTION2022-11-15530720220045M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l…
16090000048086L16/questions_ecrites1616090000048084160900000480841JO_QUESTION2022-11-15530720220045M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l…
16090000048090L16/questions_ecrites1616090000048088160900000480881JO_QUESTION2022-11-15534820220045M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vente de place de stationnements des…
16090000048094L16/questions_ecrites1616090000048092160900000480921JO_QUESTION2022-11-15530320220045M. Julien Odoul interroge M. le ministre des armées sur la publication d'un calendrier, estampillé du logo du ministère des armées, faisant la promotion du voil…
16090000048098L16/questions_ecrites1616090000048096160900000480961JO_QUESTION2022-11-15530320220045Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre des armées concernant l'âge maximal de maintien en première section des militaires, tel qu'en dispose l…
16090000048102L16/questions_ecrites1616090000048100160900000481001JO_QUESTION2022-07-26352020220029M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès du public aux espèces. Le dern…
16090000048106L16/questions_ecrites1616090000048104160900000481041JO_QUESTION2022-11-15530220220045M. Yannick Chenevard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation partic…
16090000048110L16/questions_ecrites1616090000048108160900000481081JO_QUESTION2022-11-15530320220045M. Thibaut François alerte M. le ministre des armées sur la valeur du point d'indice et les grilles indiciaires des jeunes officiers mariniers, en début de carr…
16090000048114L16/questions_ecrites1616090000048112160900000481121JO_QUESTION2022-11-15532120220045M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une évolution de la réglementation concernant les militaires sapeurs-p…
16090000048118L16/questions_ecrites1616090000048116160900000481161JO_QUESTION2022-11-15532220220045Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la progression du crack et ses ravages dans les Pyrénées-Orientales. La consommat…
16090000048123L16/questions_ecrites1616090000048120160900000481201JO_QUESTION2022-11-15530920220045M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés re…
16090000048128L16/questions_ecrites1616090000048125160900000481251JO_QUESTION2022-11-15534820220045Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés aux inondations. L…
16090000048132L16/questions_ecrites1616090000048130160900000481301JO_QUESTION2022-11-15530020220045M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse très inquiétante du nombre de têtes de bétail dans le p…
16090000048136L16/questions_ecrites1616090000048134160900000481341JO_QUESTION2022-11-15530120220045M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs, de plusieurs dé…
16090000048142L16/questions_ecrites1616090000048138160900000481381JO_QUESTION2022-11-15534820220045M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique de la grippe av…
16090000048146L16/questions_ecrites1616090000048144160900000481441JO_QUESTION2022-11-15530120220045Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pertes économiques résultant de l'épidémie d…
16090000048151L16/questions_ecrites1616090000048148160900000481481JO_QUESTION2022-07-12342720220027Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du trafic aérien d'espèces sauvages,…
16090000048156L16/questions_ecrites1616090000048154160900000481541JO_QUESTION2022-07-26352020220029M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les prestataires du service « paiement…
16090000048160L16/questions_ecrites1616090000048158160900000481581JO_QUESTION2022-11-15536120220045Mme Prisca Thevenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000048166L16/questions_ecrites1616090000048162160900000481621JO_QUESTION2022-11-15535120220045M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de développer massivement la production d'énergies reno…
16090000048170L16/questions_ecrites1616090000048167160900000481671JO_QUESTION2022-11-15529620220045M. Stéphane Peu interroge Mme la Première ministre sur l'élargissement du bouclier tarifaire visant à contenir à 15 % la hausse du coût de l'énergie à toutes le…
16090000048174L16/questions_ecrites1616090000048172160900000481721JO_QUESTION2022-11-15535220220045M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le déploiement du relevé automatique à distance des index de consommat…
16090000048180L16/questions_ecrites1616090000048177160900000481771JO_QUESTION2022-11-15533120220045M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de mise en œuvre du bouclier tarifaire pour les Établissements d'hé…
16090000048187L16/questions_ecrites1616090000048183160900000481831JO_QUESTION2022-11-15532220220045M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité de demander aux maîtres d'ouvrage publics sollicitan…
16090000048194L16/questions_ecrites1616090000048188160900000481881JO_QUESTION2022-11-15534820220045M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de certains syndicats des eaux. Alors que …
16090000048202L16/questions_ecrites1616090000048200160900000482001JO_QUESTION2022-11-15535220220045M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet de modification de la formule de calcul du tarif règlementé d…
16090000048209L16/questions_ecrites1616090000048206160900000482061JO_QUESTION2022-11-15534920220045M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des ouvrages hydrauliques. …
16090000048213L16/questions_ecrites1616090000048211160900000482111JO_QUESTION2022-11-15534920220045M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'organisation de la répartition et du déle…
16090000048218L16/questions_ecrites1616090000048215160900000482151JO_QUESTION2022-07-26357020220029Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé d…
16090000048222L16/questions_ecrites1616090000048220160900000482201JO_QUESTION2022-11-15535220220045M. Paul-André Colombani rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique que suite à la question écrite qu'il a déposée en date du 4 août 2020, relative …
16090000048226L16/questions_ecrites1616090000048224160900000482241JO_QUESTION2022-11-15535320220045M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chau…
16090000048231L16/questions_ecrites1616090000048228160900000482281JO_QUESTION2022-11-15531620220045M. Benjamin Saint-Huile interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le récent arrêté ministériel du 29 juillet …
16090000048235L16/questions_ecrites1616090000048233160900000482331JO_QUESTION2022-11-15533120220045Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de solutions adaptées à la prise en charge des jeunes de mo…
16090000048239L16/questions_ecrites1616090000048237160900000482371JO_QUESTION2022-11-15531320220045Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnantes d'élève en situation de handicap (AESH) et l…
16090000048243L16/questions_ecrites1616090000048241160900000482411JO_QUESTION2022-11-15531320220045M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'augmenter le financement accordé au plan « un…
16090000048247L16/questions_ecrites1616090000048245160900000482451JO_QUESTION2022-11-15531320220045Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction en famille (IEF). La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 co…
16090000048251L16/questions_ecrites1616090000048249160900000482491JO_QUESTION2022-11-15531420220045Mme Sarah Legrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la potentielle fermeture du lycée Brassens avec redéploiem…
16090000048255L16/questions_ecrites1616090000048253160900000482531JO_QUESTION2022-11-15534520220045Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des artistes enseignants. 300 000 prof…
16090000048259L16/questions_ecrites1616090000048257160900000482571JO_QUESTION2022-11-15531520220045M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants intervenant dans les s…
16090000048264L16/questions_ecrites1616090000048261160900000482611JO_QUESTION2022-07-26353220220029M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des attaques aux mortiers d'artifice. Ces attaques,…
16090000048273L16/questions_ecrites1616090000048271160900000482711JO_QUESTION2022-11-15532920220045M. Jérôme Buisson alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…