AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000047814L16/questions_ecrites1616090000047812160900000478121JO_QUESTION2022-11-08519320220044M. Serge Muller alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation inquiétante de l'Établissement français du sang. Depuis le 1er janvier 20…
16090000047818L16/questions_ecrites1616090000047816160900000478161JO_QUESTION2022-11-08519320220044M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les résultats de la campagne, lancée l'été 2022, de dépistage des …
16090000047822L16/questions_ecrites1616090000047820160900000478201JO_QUESTION2022-11-08515920220044M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
16090000047826L16/questions_ecrites1616090000047824160900000478241JO_QUESTION2022-11-08517720220044Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les équipements des gardes champêtres que le ministère de l'intérieu…
16090000047831L16/questions_ecrites1616090000047828160900000478281JO_QUESTION2022-11-08516520220044M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement des services départemen…
16090000047835L16/questions_ecrites1616090000047833160900000478331JO_QUESTION2022-11-08517720220044M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'agents de sécurité privée pour les JO-2024. Le 22 septe…
16090000047839L16/questions_ecrites1616090000047837160900000478371JO_QUESTION2022-11-08517720220044M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le positionnement de la France dans le cadre du dispositif « rescUE ». En e…
16090000047846L16/questions_ecrites1616090000047841160900000478411JO_QUESTION2022-11-08519820220044Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le projet de décret relatif à la surveillanc…
16090000047853L16/questions_ecrites1616090000047850160900000478501JO_QUESTION2022-11-08521020220044M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000047857L16/questions_ecrites1616090000047855160900000478551JO_QUESTION2022-07-26356820220029Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'arrêté du 30 juin 1999 relatif au…
16090000047861L16/questions_ecrites1616090000047859160900000478591JO_QUESTION2022-11-08517820220044Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des personnes d'origine ukrainienne venues se réfugier en F…
16090000047865L16/questions_ecrites1616090000047863160900000478631JO_QUESTION2022-11-08521020220044M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000047869L16/questions_ecrites1616090000047867160900000478671JO_QUESTION2022-11-08517820220044Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa déclaration relative à la fin du retrait de points sur le per…
16090000047874L16/questions_ecrites1616090000047872160900000478721JO_QUESTION2022-11-08519320220044M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opportunité d'appliquer une hausse du coefficient géographiqu…
16090000047882L16/questions_ecrites1616090000047876160900000478761JO_QUESTION2022-11-08519420220044M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les solutions susceptibles d'être apportées au financement de la sécurité soci…
16090000047886L16/questions_ecrites1616090000047883160900000478831JO_QUESTION2022-11-08519820220044M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude dans la population provo…
16090000047890L16/questions_ecrites1616090000047888160900000478881JO_QUESTION2022-11-08519920220044M. Frédéric Boccaletti interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le Pass'Sport. En 2021, le Gouvernement a lancé le Pass'…
16090000047894L16/questions_ecrites1616090000047892160900000478921JO_QUESTION2022-11-08521120220044Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000047898L16/questions_ecrites1616090000047896160900000478961JO_QUESTION2022-11-08521120220044M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transpor…
16090000047902L16/questions_ecrites1616090000047900160900000479001JO_QUESTION2022-11-08521220220044M. Thomas Portes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000047907L16/questions_ecrites1616090000047904160900000479041JO_QUESTION2022-07-26351920220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'évolution des aides …
16090000047911L16/questions_ecrites1616090000047909160900000479091JO_QUESTION2022-11-15529720220045M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise « influenza aviaire hautement pathogène », plus commu…
16090000047915L16/questions_ecrites1616090000047913160900000479131JO_QUESTION2022-11-15529720220045M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes liés au respect des appellations d'o…
16090000047920L16/questions_ecrites1616090000047917160900000479171JO_QUESTION2022-11-15529720220045M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de la filière apicole française et l'évol…
16090000047924L16/questions_ecrites1616090000047922160900000479221JO_QUESTION2022-11-15529820220045M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les travaux européens en cours visant à définir un…
16090000047928L16/questions_ecrites1616090000047926160900000479261JO_QUESTION2022-11-15530220220045M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situ…
16090000047931L16/questions_ecrites1616090000047929160900000479291JO_QUESTION2022-11-15529820220045M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la catégorisation des races de chiens. L'article L…
16090000047935L16/questions_ecrites1616090000047933160900000479331JO_QUESTION2022-11-15529920220045M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les importations de chiots, notamment en p…
16090000047940L16/questions_ecrites1616090000047937160900000479371JO_QUESTION2022-11-15531820220045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le recensement des armes en France. Depuis le décret…
16090000047945L16/questions_ecrites1616090000047943160900000479431JO_QUESTION2022-11-15530620220045Mme Marie-Christine Dalloz alerte Mme la ministre de la culture sur les vives inquiétudes que les propos du ministre de l'intérieur concernant l'annulation ou l…
16090000047949L16/questions_ecrites1616090000047947160900000479471JO_QUESTION2022-11-15530620220045M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre de la culture sur la diminution de fréquentation des salles de cinéma. En 2021, 95,5 millions de places de cinéma on…
16090000047952L16/questions_ecrites1616090000047950160900000479501JO_QUESTION2022-07-26355220220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des patients épileptiques en France. Encore méconnue …
16090000047956L16/questions_ecrites1616090000047954160900000479541JO_QUESTION2022-11-15530620220045Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre de la culture sur la tenue des évènements culturels de l'été 2024. Le 25 octobre 2022, lors d'une audition devant les…
16090000047963L16/questions_ecrites1616090000047958160900000479581JO_QUESTION2022-11-15531920220045M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du dépôt annuel obligatoire en préfecture, pour les fonds …
16090000047966L16/questions_ecrites1616090000047964160900000479641JO_QUESTION2022-11-15533020220045M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des concitoyens atteints d'une affection longue durée (A…
16090000047970L16/questions_ecrites1616090000047968160900000479681JO_QUESTION2022-11-15533120220045M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le système de prise en charge du coût des soins de psychom…
16090000047974L16/questions_ecrites1616090000047972160900000479721JO_QUESTION2022-11-15533120220045M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des soins socio-esthétiques. Les soins socio-esth…
16090000047979L16/questions_ecrites1616090000047976160900000479761JO_QUESTION2022-11-15535320220045Mme Anne Genetet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000047983L16/questions_ecrites1616090000047981160900000479811JO_QUESTION2022-11-15531920220045Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements chroniques rencontrés par les citoyens utili…
16090000047988L16/questions_ecrites1616090000047985160900000479851JO_QUESTION2022-11-15535120220045Mme Michèle Martinez appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation suivante. Depuis la loi n° 2021-1104, dite « loi clima…
16090000047993L16/questions_ecrites1616090000047990160900000479901JO_QUESTION2022-11-15534520220045Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le décret n° 2017-26 relatif aux borne…
16090000047998L16/questions_ecrites1616090000047995160900000479951JO_QUESTION2022-11-15534620220045Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les zones à faibles émissions (Z…
16090000048006L16/questions_ecrites1616090000048000160900000480001JO_QUESTION2022-07-26355220220029Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la maladie de Verneuil, une maladie cutanée in…
16090000048009L16/questions_ecrites1616090000048007160900000480071JO_QUESTION2022-11-15535520220045Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000048013L16/questions_ecrites1616090000048011160900000480111JO_QUESTION2022-11-15530820220045M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficulté croissante …
16090000048020L16/questions_ecrites1616090000048017160900000480171JO_QUESTION2022-11-15534620220045Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'octroi d'un statut de prote…
16090000048024L16/questions_ecrites1616090000048022160900000480221JO_QUESTION2022-11-15529920220045M. Paul-André Colombani interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la répartition entre les régions du montant collecté au …
16090000048028L16/questions_ecrites1616090000048026160900000480261JO_QUESTION2022-11-15532020220045M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Les phénomèn…
16090000048032L16/questions_ecrites1616090000048030160900000480301JO_QUESTION2022-11-15530920220045M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien des ressources…
16090000048038L16/questions_ecrites1616090000048034160900000480341JO_QUESTION2022-11-15534620220045M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le calendrier de l'interdiction de la chasse aux m…