AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000047592L16/questions_ecrites1616090000047586160900000475861JO_QUESTION2022-11-08520620220044M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inquiétude de PME du secteur de l…
16090000047595L16/questions_ecrites1616090000047593160900000475931JO_QUESTION2022-11-08518720220044M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin de financement de la recherche et de la prise en cha…
16090000047599L16/questions_ecrites1616090000047597160900000475971JO_QUESTION2022-07-26353020220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la langue française au sein des institutions de …
16090000047604L16/questions_ecrites1616090000047601160900000476011JO_QUESTION2022-11-08519620220044Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet du traitement des malades atteints de…
16090000047608L16/questions_ecrites1616090000047606160900000476061JO_QUESTION2022-11-08518720220044Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la prise en charge de la fibromyalgie. Depuis 1992,…
16090000047612L16/questions_ecrites1616090000047610160900000476101JO_QUESTION2022-11-08518820220044Mme Josiane Corneloup alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD…
16090000047616L16/questions_ecrites1616090000047614160900000476141JO_QUESTION2022-11-08518820220044M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie avec une prise en …
16090000047620L16/questions_ecrites1616090000047618160900000476181JO_QUESTION2022-11-08518820220044M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance par la France de la fibromyalgie comme aff…
16090000047624L16/questions_ecrites1616090000047622160900000476221JO_QUESTION2022-11-08518920220044M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie qui cause…
16090000047628L16/questions_ecrites1616090000047626160900000476261JO_QUESTION2022-11-08518920220044M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de l'encéphalomyélite myalgi…
16090000047632L16/questions_ecrites1616090000047630160900000476301JO_QUESTION2022-11-08518920220044M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de visibilité et d'implication autour de la maladie de Charc…
16090000047636L16/questions_ecrites1616090000047634160900000476341JO_QUESTION2022-11-08519020220044M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inégale répartition géographique affectant actuellement les différentes composa…
16090000047642L16/questions_ecrites1616090000047638160900000476381JO_QUESTION2022-11-08519020220044M. Jorys Bovet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'exploitation du lithium du site de Beauvoir. La m…
16090000047649L16/questions_ecrites1616090000047647160900000476471JO_QUESTION2022-07-05338420220026M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les projets européens de coopération de défense que sont le système de combat aérien futu…
16090000047653L16/questions_ecrites1616090000047651160900000476511JO_QUESTION2022-07-12340620220027M. Raphaël Schellenberger alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problématiques liées à l'importation massive de reine…
16090000047657L16/questions_ecrites1616090000047655160900000476551JO_QUESTION2022-07-26354020220029M. Hubert Wulfranc interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de l'usage de drogues en milieu carcéral, en particulier de dr…
16090000047661L16/questions_ecrites1616090000047659160900000476591JO_QUESTION2022-11-08516520220044Mme Lisette Pollet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des prix qui …
16090000047666L16/questions_ecrites1616090000047663160900000476631JO_QUESTION2022-11-08520820220044M. Gérard Leseul interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la protection des données relatives aux contrats passés avec EDF. Suite à une condam…
16090000047670L16/questions_ecrites1616090000047668160900000476681JO_QUESTION2022-11-08520920220044Mme Anne-Sophie Frigout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000047673L16/questions_ecrites1616090000047671160900000476711JO_QUESTION2022-11-08517520220044Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le collectif « Dernière rénovation ». Sous prétexte de militer en faveur de…
16090000047676L16/questions_ecrites1616090000047674160900000476741JO_QUESTION2022-11-08517520220044M. Patrice Perrot alerte à nouveau M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un collectif « antisioniste » associé à une organisation nouvellement dési…
16090000047680L16/questions_ecrites1616090000047678160900000476781JO_QUESTION2022-11-08516520220044M. Philippe Dunoyer alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'extension, aux collectivités ultrama…
16090000047685L16/questions_ecrites1616090000047682160900000476821JO_QUESTION2022-11-08515820220044M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition éco…
16090000047690L16/questions_ecrites1616090000047688160900000476881JO_QUESTION2022-11-08517620220044Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les révélations faites par le magazine L'Express du 28 octobre 2022, da…
16090000047694L16/questions_ecrites1616090000047692160900000476921JO_QUESTION2022-11-08516120220044Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la compétence des architectes des bâtiments de France concernant le contrôle des é…
16090000047700L16/questions_ecrites1616090000047696160900000476961JO_QUESTION2022-11-08518020220044Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes …
16090000047704L16/questions_ecrites1616090000047702160900000477021JO_QUESTION2022-07-26357720220029M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000047710L16/questions_ecrites1616090000047706160900000477061JO_QUESTION2022-11-08519620220044M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur certaines difficultés relatives à la révisi…
16090000047714L16/questions_ecrites1616090000047711160900000477111JO_QUESTION2022-11-08519620220044M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en institut médico-éducatif pou…
16090000047719L16/questions_ecrites1616090000047716160900000477161JO_QUESTION2022-11-08519720220044Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation salariale et le statut des…
16090000047724L16/questions_ecrites1616090000047721160900000477211JO_QUESTION2022-11-08519720220044Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la stratégie autisme et TND (troubl…
16090000047731L16/questions_ecrites1616090000047726160900000477261JO_QUESTION2022-11-08519020220044M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accessibilité des médicaments de la famille des anticorps monoclonau…
16090000047735L16/questions_ecrites1616090000047733160900000477331JO_QUESTION2022-11-08519120220044M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques qui gravitent autour de l'article 30 du PLFSS. Cet article permet à l…
16090000047738L16/questions_ecrites1616090000047736160900000477361JO_QUESTION2022-11-08520820220044M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences sur la chaîne de distribution du médicament que pourraient entraîner …
16090000047742L16/questions_ecrites1616090000047740160900000477401JO_QUESTION2022-11-08517620220044M. Luc Geismar interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites soulevées par la réforme qui a modifié l'élevage des chiens de brigade d…
16090000047746L16/questions_ecrites1616090000047744160900000477441JO_QUESTION2022-11-08517620220044M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de parution de l'arrêté ministériel fixant la tenue et l'équipement …
16090000047750L16/questions_ecrites1616090000047748160900000477481JO_QUESTION2022-11-08516920220044M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation aux frontières arméno-azerbaïdjanaises. Si le…
16090000047754L16/questions_ecrites1616090000047752160900000477521JO_QUESTION2022-07-26357820220029M. William Martinet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16090000047759L16/questions_ecrites1616090000047756160900000477561JO_QUESTION2022-11-08519820220044M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets de l'inflation qui frappent différemment…
16090000047764L16/questions_ecrites1616090000047761160900000477611JO_QUESTION2022-11-08519120220044M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des personnels du Centre de transfusion sanguine des…
16090000047768L16/questions_ecrites1616090000047766160900000477661JO_QUESTION2022-11-08519120220044M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le métier d'infirmier en pratique avancée (IPA) en santé au travail. Ces der…
16090000047774L16/questions_ecrites1616090000047771160900000477711JO_QUESTION2022-11-08519120220044Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des podo-orthésistes. La podo-orthésie est la spécialité relati…
16090000047779L16/questions_ecrites1616090000047776160900000477761JO_QUESTION2022-11-08519220220044M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la conversion de la prime « Ségur » en complément de traitement indi…
16090000047784L16/questions_ecrites1616090000047781160900000477811JO_QUESTION2022-11-08519220220044Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé » La crise sanitaire liée à la covid-19 a c…
16090000047788L16/questions_ecrites1616090000047786160900000477861JO_QUESTION2022-11-08516120220044M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre de la culture sur les suites qu'elle compte donner au rapport sur la rémunération pour copie privée (RCP). Le rapp…
16090000047793L16/questions_ecrites1616090000047790160900000477901JO_QUESTION2022-11-08518020220044Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des réflexions du Gouvernement quant à une possible évolution du droi…
16090000047797L16/questions_ecrites1616090000047795160900000477951JO_QUESTION2022-11-08521420220044M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'application du paragraphe IX de l'…
16090000047802L16/questions_ecrites1616090000047800160900000478001JO_QUESTION2022-11-08521420220044M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'application du paragraphe IX de l…
16090000047806L16/questions_ecrites1616090000047804160900000478041JO_QUESTION2022-07-26356820220029Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les certifications dans la rénovation …
16090000047810L16/questions_ecrites1616090000047808160900000478081JO_QUESTION2022-11-08519220220044M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens financiers et humains auxquels est confronté l'Établissement …