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16090000047357L16/questions_ecrites1616090000047355160900000473551JO_QUESTION2022-11-08519520220044Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de professionnels de catégorie 1 auprès des…
16090000047361L16/questions_ecrites1616090000047359160900000473591JO_QUESTION2022-11-08516620220044Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir incertain des Jjardins d'enfants pédagogiques, structure éducative …
16090000047365L16/questions_ecrites1616090000047363160900000473631JO_QUESTION2022-11-08516620220044M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise des recrutements à laquelle doit faire fa…
16090000047369L16/questions_ecrites1616090000047367160900000473671JO_QUESTION2022-11-08516720220044M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impossibilité pour les mineurs d'effectuer des stages d'…
16090000047376L16/questions_ecrites1616090000047371160900000473711JO_QUESTION2022-11-08516720220044Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs documentalistes. Ces prof…
16090000047380L16/questions_ecrites1616090000047378160900000473781JO_QUESTION2022-11-08516020220044Mme Andrée Taurinya alerte Mme la ministre de la culture sur le caractère systémique des cumuls d'emploi, de rémunération et de retraite illégaux au sein des éc…
16090000047386L16/questions_ecrites1616090000047383160900000473831JO_QUESTION2022-11-08520420220044M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'études d'impacts e…
16090000047390L16/questions_ecrites1616090000047388160900000473881JO_QUESTION2022-11-08520520220044M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la stratégie du Gouvernement concernant le « …
16090000047394L16/questions_ecrites1616090000047392160900000473921JO_QUESTION2022-07-26353820220029M. Joël Giraud alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les arrêts rendus par la Cour de cassation, le 12 juillet 2022, à propos de l'utilisati…
16090000047398L16/questions_ecrites1616090000047396160900000473961JO_QUESTION2022-11-08518420220044M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité absolue de mettre fin à la situation d'injustice que connaît depu…
16090000047402L16/questions_ecrites1616090000047400160900000474001JO_QUESTION2022-11-08518520220044Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation particulièrement préoccupante des services d'urgence pédiatrique. L…
16090000047407L16/questions_ecrites1616090000047404160900000474041JO_QUESTION2022-11-08518520220044Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état alarmant de l'hôpital public, ce qu'a encore mis en lumière …
16090000047411L16/questions_ecrites1616090000047409160900000474091JO_QUESTION2022-11-08518620220044M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences pédiatriques face à l'épidémie de bronchiolite. Cette ép…
16090000047415L16/questions_ecrites1616090000047413160900000474131JO_QUESTION2022-11-08517320220044Mme Stéphanie Galzy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans l'Hérault. …
16090000047419L16/questions_ecrites1616090000047417160900000474171JO_QUESTION2022-11-08517420220044Mme Mathilde Paris interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le Loi…
16090000047423L16/questions_ecrites1616090000047421160900000474211JO_QUESTION2022-11-08517420220044Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de la délinquance à Bordeaux et la part d'étrangers impliqués dans…
16090000047427L16/questions_ecrites1616090000047425160900000474251JO_QUESTION2022-11-08516820220044M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'effacement de l'enfant défunt dans les…
16090000047431L16/questions_ecrites1616090000047429160900000474291JO_QUESTION2022-11-08518620220044M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les complications post-chirurgicales qui peuvent découler de la pose d'u…
16090000047435L16/questions_ecrites1616090000047433160900000474331JO_QUESTION2022-11-08517420220044Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution particulièrement inquiétante des violences intrafamiliales en Gironde. …
16090000047439L16/questions_ecrites1616090000047437160900000474371JO_QUESTION2022-07-26353920220029M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des difficultés liées à l'inapplicabilité de l'article 265 du co…
16090000047443L16/questions_ecrites1616090000047441160900000474411JO_QUESTION2022-11-08517920220044M. Pierrick Berteloot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le passage en catégorie A des greffiers des services judicaires. M. le garde …
16090000047447L16/questions_ecrites1616090000047445160900000474451JO_QUESTION2022-11-08518620220044M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les primes de revalorisation mises en place pour certains perso…
16090000047451L16/questions_ecrites1616090000047449160900000474491JO_QUESTION2022-11-08518720220044M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut des ambulanciers hospitaliers des structures mobiles d'urgenc…
16090000047457L16/questions_ecrites1616090000047453160900000474531JO_QUESTION2022-11-08519920220044Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des éducateurs territoriaux des activi…
16090000047462L16/questions_ecrites1616090000047459160900000474591JO_QUESTION2022-11-08520020220044M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les situations hétérogènes que rencontrent nombre d…
16090000047467L16/questions_ecrites1616090000047464160900000474641JO_QUESTION2022-11-08515720220044Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000047472L16/questions_ecrites1616090000047469160900000474691JO_QUESTION2022-11-08519620220044M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les enjeux de revalorisation salariale …
16090000047479L16/questions_ecrites1616090000047474160900000474741JO_QUESTION2022-11-08516720220044M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants du premier et du sec…
16090000047484L16/questions_ecrites1616090000047482160900000474821JO_QUESTION2022-11-08516720220044Mme Nathalie Bassire appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs et personnels de l'éducat…
16090000047488L16/questions_ecrites1616090000047486160900000474861JO_QUESTION2022-11-08517820220044M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, charg…
16090000047492L16/questions_ecrites1616090000047490160900000474901JO_QUESTION2022-07-26353920220029Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des arrêts de la cour de cassation relatifs aux…
16090000047496L16/questions_ecrites1616090000047494160900000474941JO_QUESTION2022-11-08520120220044Mme Marine Hamelet prie M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de bien vouloir lui indiquer si, depuis dix ans, des cabinets de conseil…
16090000047503L16/questions_ecrites1616090000047500160900000475001JO_QUESTION2022-11-08517420220044M. Julien Odoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des étrangers étant rentrés sur le territoire français par l'octroi d'un v…
16090000047506L16/questions_ecrites1616090000047504160900000475041JO_QUESTION2022-11-08515920220044M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000047510L16/questions_ecrites1616090000047508160900000475081JO_QUESTION2022-11-08515920220044Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000047514L16/questions_ecrites1616090000047512160900000475121JO_QUESTION2022-11-08516320220044M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos de la taxe sur les services…
16090000047519L16/questions_ecrites1616090000047516160900000475161JO_QUESTION2022-11-08517020220044M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000047524L16/questions_ecrites1616090000047521160900000475211JO_QUESTION2022-11-08516420220044M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant à la fermeture de l'usine de Vetrotech,…
16090000047528L16/questions_ecrites1616090000047526160900000475261JO_QUESTION2022-11-08521020220044M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000047532L16/questions_ecrites1616090000047530160900000475301JO_QUESTION2022-11-08517920220044M. Gérard Leseul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la mise en œuvre de la loi n° 2021-401 2011-134 du 8 avril 2021 visant à …
16090000047537L16/questions_ecrites1616090000047534160900000475341JO_QUESTION2022-11-08516820220044M. Christophe Bentz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducati…
16090000047543L16/questions_ecrites1616090000047541160900000475411JO_QUESTION2022-07-26353920220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 juin 2019 de programm…
16090000047547L16/questions_ecrites1616090000047545160900000475451JO_QUESTION2022-11-08517920220044Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'occupation de la maison d'arrêt d'Évreux. Cela fait…
16090000047551L16/questions_ecrites1616090000047549160900000475491JO_QUESTION2022-11-08521520220044Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000047559L16/questions_ecrites1616090000047553160900000475531JO_QUESTION2022-11-08516420220044M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation …
16090000047564L16/questions_ecrites1616090000047561160900000475611JO_QUESTION2022-11-08520520220044M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de paiement de l'aide à la rénovatio…
16090000047569L16/questions_ecrites1616090000047566160900000475661JO_QUESTION2022-11-08520620220044M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements de traitement d…
16090000047576L16/questions_ecrites1616090000047571160900000475711JO_QUESTION2022-11-08521520220044M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000047579L16/questions_ecrites1616090000047577160900000475771JO_QUESTION2022-11-08516420220044M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés actuelles d'accès au c…
16090000047584L16/questions_ecrites1616090000047581160900000475811JO_QUESTION2022-11-08520620220044M. Paul Molac alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les longs délais de versement de l'aide financière pourtan…