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16090000047135L16/questions_ecrites1616090000047133160900000471331JO_QUESTION2022-11-08517120220044Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dispositions légales qui s'appliquent aux véhicules mal stationnés sur la v…
16090000047140L16/questions_ecrites1616090000047137160900000471371JO_QUESTION2022-11-08520220220044Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation suivante. Depuis la loi n°…
16090000047144L16/questions_ecrites1616090000047142160900000471421JO_QUESTION2022-07-12341020220027M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prescripti…
16090000047151L16/questions_ecrites1616090000047146160900000471461JO_QUESTION2022-07-26356520220029M. Hervé Saulignac appelle l'attention M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation du point d'indice de 3,5 % applicab…
16090000047155L16/questions_ecrites1616090000047153160900000471531JO_QUESTION2022-11-08520920220044M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000047159L16/questions_ecrites1616090000047157160900000471571JO_QUESTION2022-11-08516320220044M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les libellés des act…
16090000047163L16/questions_ecrites1616090000047161160900000471611JO_QUESTION2022-11-08521420220044Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000047167L16/questions_ecrites1616090000047165160900000471651JO_QUESTION2022-11-08515520220044M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion du bois opéré par l'Office National des Forêts (…
16090000047171L16/questions_ecrites1616090000047169160900000471691JO_QUESTION2022-11-08517120220044Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l'intensité anormale d'un agent naturel d…
16090000047177L16/questions_ecrites1616090000047173160900000471731JO_QUESTION2022-11-08520220220044Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur un possible élargissement des obligations de signa…
16090000047182L16/questions_ecrites1616090000047179160900000471791JO_QUESTION2022-11-08521220220044M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pertes de droits dont sont victimes des intermittents du spectacle…
16090000047186L16/questions_ecrites1616090000047184160900000471841JO_QUESTION2022-11-08521320220044M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des demandeurs d'emploi et notamment le …
16090000047190L16/questions_ecrites1616090000047188160900000471881JO_QUESTION2022-11-08516320220044M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des buralistes d…
16090000047194L16/questions_ecrites1616090000047192160900000471921JO_QUESTION2022-11-08518320220044Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet des cigarettes électroniques de type « Puff ». Dans le contexte d…
16090000047199L16/questions_ecrites1616090000047196160900000471961JO_QUESTION2022-07-26351120220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie asso…
16090000047203L16/questions_ecrites1616090000047201160900000472011JO_QUESTION2022-11-08516320220044M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'acco…
16090000047207L16/questions_ecrites1616090000047205160900000472051JO_QUESTION2022-11-08520720220044M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les mesures prises pour réduire la consommation énergétique des commerces…
16090000047211L16/questions_ecrites1616090000047209160900000472091JO_QUESTION2022-11-08518120220044M. Franck Allisio attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000047214L16/questions_ecrites1616090000047212160900000472121JO_QUESTION2022-11-08518120220044M. Bertrand Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…
16090000047217L16/questions_ecrites1616090000047215160900000472151JO_QUESTION2022-11-08515820220044M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000047221L16/questions_ecrites1616090000047219160900000472191JO_QUESTION2022-11-08515820220044Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000047225L16/questions_ecrites1616090000047223160900000472231JO_QUESTION2022-11-08517220220044M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. En …
16090000047229L16/questions_ecrites1616090000047227160900000472271JO_QUESTION2022-11-08521020220044M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000047233L16/questions_ecrites1616090000047231160900000472311JO_QUESTION2022-11-08515620220044M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'octroi de la médaille militaire au personnel militaire non-officier retraité de l'ar…
16090000047237L16/questions_ecrites1616090000047235160900000472351JO_QUESTION2022-11-08515320220044M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la Première ministre sur les contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur. En effet, le 23…
16090000047242L16/questions_ecrites1616090000047239160900000472391JO_QUESTION2022-07-26355220220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation salariale du personnel des services de soins et d'aide…
16090000047246L16/questions_ecrites1616090000047244160900000472441JO_QUESTION2022-11-08515620220044Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre des armées sur la perte de pouvoir d'achat subie par les militaires en activité et retraités depuis plusie…
16090000047250L16/questions_ecrites1616090000047248160900000472481JO_QUESTION2022-11-08515720220044Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre des armées sur le traitement réservé aux mariniers ayant été exposés à l'amiante ou aux essais nucléaires …
16090000047254L16/questions_ecrites1616090000047252160900000472521JO_QUESTION2022-11-08515720220044M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers en activité et retraités. La valeur des grill…
16090000047259L16/questions_ecrites1616090000047257160900000472571JO_QUESTION2022-11-08519420220044M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'une relance de la polit…
16090000047264L16/questions_ecrites1616090000047261160900000472611JO_QUESTION2022-11-08519420220044Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des aidants. Une étude…
16090000047269L16/questions_ecrites1616090000047266160900000472661JO_QUESTION2022-11-08517220220044M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les discriminations que subissent encore les personnes victimes de violences homophobe…
16090000047277L16/questions_ecrites1616090000047271160900000472711JO_QUESTION2022-11-08518320220044Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention et l'accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psycho…
16090000047280L16/questions_ecrites1616090000047278160900000472781JO_QUESTION2022-11-08517320220044Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse récente et inquiétante de la consommation de crack à Perpignan. Le trafic…
16090000047284L16/questions_ecrites1616090000047282160900000472821JO_QUESTION2022-11-08518320220044Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pratiques de soins sans consentement, d'isolement et de contention dans le dom…
16090000047289L16/questions_ecrites1616090000047286160900000472861JO_QUESTION2022-11-08520220220044Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des dépôts de déblai…
16090000047293L16/questions_ecrites1616090000047291160900000472911JO_QUESTION2022-07-26353820220029M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des escroqueries aux fausses factures. Dans les faits,…
16090000047297L16/questions_ecrites1616090000047295160900000472951JO_QUESTION2022-11-08517320220044M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de …
16090000047303L16/questions_ecrites1616090000047299160900000472991JO_QUESTION2022-11-08515920220044M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000047310L16/questions_ecrites1616090000047305160900000473051JO_QUESTION2022-11-08518420220044Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'acc…
16090000047313L16/questions_ecrites1616090000047311160900000473111JO_QUESTION2022-11-08521320220044Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les crédits prévus au budget 2023 pour les maisons de l'emploi. Su…
16090000047317L16/questions_ecrites1616090000047315160900000473151JO_QUESTION2022-11-08520720220044M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le coefficient de conversion de 2,58 appliqué en France à toute…
16090000047322L16/questions_ecrites1616090000047319160900000473191JO_QUESTION2022-11-08520320220044M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la saturation foncière et visuelle de certains t…
16090000047326L16/questions_ecrites1616090000047324160900000473241JO_QUESTION2022-11-08520320220044M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la crise énergétique qui frappe les habitan…
16090000047329L16/questions_ecrites1616090000047327160900000473271JO_QUESTION2022-11-08520820220044M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la forte hausse du prix des granulés de bois, mode de chauffage présenté…
16090000047334L16/questions_ecrites1616090000047331160900000473311JO_QUESTION2022-11-08520420220044M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le droit d'eau des ouvrages hyd…
16090000047338L16/questions_ecrites1616090000047336160900000473361JO_QUESTION2022-11-08520420220044Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'avenir du nucléaire e…
16090000047343L16/questions_ecrites1616090000047340160900000473401JO_QUESTION2022-07-26353220220029M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des sites illégaux de jeux de casino. En effet…
16090000047348L16/questions_ecrites1616090000047346160900000473461JO_QUESTION2022-11-08521520220044Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du…
16090000047352L16/questions_ecrites1616090000047350160900000473501JO_QUESTION2022-11-08519520220044M. Julien Rancoule alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque criant de personnels dans les crèches et dan…