AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000046910L16/questions_ecrites1616090000046908160900000469081JO_QUESTION2022-11-01500720220043Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le réel impact des radars sur le taux de mortalité routière. Au lancement des rad…
16090000046916L16/questions_ecrites1616090000046912160900000469121JO_QUESTION2022-11-01504520220043Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique chargée des transports sur le permis probatoire des conducteurs de voitu…
16090000046921L16/questions_ecrites1616090000046918160900000469181JO_QUESTION2022-11-01503220220043M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réglementation appliquée par la Caisse…
16090000046925L16/questions_ecrites1616090000046923160900000469231JO_QUESTION2022-11-01504020220043M. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les défaillances d'alertes de Météo …
16090000046929L16/questions_ecrites1616090000046927160900000469271JO_QUESTION2022-11-01503320220043M. Frank Giletti alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les problèmes rencontrés par certaines disciplines sportives en m…
16090000046934L16/questions_ecrites1616090000046931160900000469311JO_QUESTION2022-11-01498820220043M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le déploiement de la télé…
16090000046938L16/questions_ecrites1616090000046936160900000469361JO_QUESTION2022-11-01500720220043M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription au sein de fichier des sign…
16090000046943L16/questions_ecrites1616090000046941160900000469411JO_QUESTION2022-11-01498220220043M. Lionel Royer-Perreaut interroge Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux. Depuis la loi n° 89-900, codifiée da…
16090000046948L16/questions_ecrites1616090000046945160900000469451JO_QUESTION2022-07-26351820220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la question de l'exon…
16090000046951L16/questions_ecrites1616090000046949160900000469491JO_QUESTION2022-11-01504720220043M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur…
16090000046955L16/questions_ecrites1616090000046953160900000469531JO_QUESTION2022-11-01504720220043M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000046960L16/questions_ecrites1616090000046956160900000469561JO_QUESTION2022-11-01504820220043Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000046964L16/questions_ecrites1616090000046962160900000469621JO_QUESTION2022-11-01504820220043Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000046969L16/questions_ecrites1616090000046967160900000469671JO_QUESTION2022-11-01504920220043M. Christophe Bentz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000046976L16/questions_ecrites1616090000046973160900000469731JO_QUESTION2022-11-01504020220043Mme Karen Erodi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires consécutivement aux avis émis par le Conseil national de …
16090000046980L16/questions_ecrites1616090000046978160900000469781JO_QUESTION2022-11-01504920220043Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000046984L16/questions_ecrites1616090000046982160900000469821JO_QUESTION2022-11-01504920220043M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000046988L16/questions_ecrites1616090000046986160900000469861JO_QUESTION2022-11-01505220220043M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les droits à l'indemnité maladie pour un nouvel autoentrep…
16090000046992L16/questions_ecrites1616090000046990160900000469901JO_QUESTION2022-11-01499420220043M. Alexandre Sabatou alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'annonce le 24 octo…
16090000046997L16/questions_ecrites1616090000046994160900000469941JO_QUESTION2022-07-26356220220029M. Paul Molac interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suppression de la demi-part veuf ou veuve. Supprimée …
16090000047002L16/questions_ecrites1616090000046999160900000469991JO_QUESTION2022-11-01504120220043M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur un point de droit dans l'élaboration par …
16090000047008L16/questions_ecrites1616090000047006160900000470061JO_QUESTION2022-11-01504120220043M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'objectif ZAN - Zéro Artificialisation …
16090000047013L16/questions_ecrites1616090000047010160900000470101JO_QUESTION2022-11-01497920220043M. Éric Martineau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000047018L16/questions_ecrites1616090000047016160900000470161JO_QUESTION2022-11-01505020220043Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000047021L16/questions_ecrites1616090000047019160900000470191JO_QUESTION2022-11-08516920220044M. Gabriel Amard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'extrême urgence que connaît l'ONG SOS Méditerra…
16090000047025L16/questions_ecrites1616090000047023160900000470231JO_QUESTION2022-11-08515320220044M. Frédéric Boccaletti interroge Mme la Première ministre sur le train de vie de l'Etat. D'après un rapport établi par l'Observatoire de l'éthique publique, il …
16090000047030L16/questions_ecrites1616090000047027160900000470271JO_QUESTION2022-11-08519920220044M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pérennisation des 4 000 postes de conseillers nu…
16090000047035L16/questions_ecrites1616090000047032160900000470321JO_QUESTION2022-11-08516220220044Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le refus du Gouvernement d'étendre a…
16090000047039L16/questions_ecrites1616090000047037160900000470371JO_QUESTION2022-11-08515320220044M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une mesure adoptée en séance à l'Assemblée nati…
16090000047043L16/questions_ecrites1616090000047041160900000470411JO_QUESTION2022-11-08515320220044Mme Anne Brugnera appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de l'essai encadré pour les sala…
16090000047047L16/questions_ecrites1616090000047045160900000470451JO_QUESTION2022-07-26351820220029M. Manuel Bompard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le règlement (UE) 2022/1032 du Parle…
16090000047050L16/questions_ecrites1616090000047048160900000470481JO_QUESTION2022-11-08516220220044Mme Maud Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 5 du décret n° 202…
16090000047054L16/questions_ecrites1616090000047052160900000470521JO_QUESTION2022-11-08515420220044Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le prix du lait français. A cause de la hauss…
16090000047058L16/questions_ecrites1616090000047056160900000470561JO_QUESTION2022-11-08520620220044M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de prendre des mesures complémentaires afin d'adapter le dispositif en fa…
16090000047063L16/questions_ecrites1616090000047061160900000470611JO_QUESTION2022-11-08515420220044Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la hausse des prix de l'électri…
16090000047067L16/questions_ecrites1616090000047065160900000470651JO_QUESTION2022-11-08515520220044M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la situa…
16090000047071L16/questions_ecrites1616090000047069160900000470691JO_QUESTION2022-11-08515620220044M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la situation…
16090000047076L16/questions_ecrites1616090000047073160900000470731JO_QUESTION2022-11-08520120220044M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la captivité des animaux appartenant à des espèces…
16090000047081L16/questions_ecrites1616090000047078160900000470781JO_QUESTION2022-11-08517020220044M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de la maltraitance animale, notamment sur les problématiques liées à …
16090000047085L16/questions_ecrites1616090000047083160900000470831JO_QUESTION2022-11-08517020220044M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic illégal d'espèces animales sauvage…
16090000047089L16/questions_ecrites1616090000047087160900000470871JO_QUESTION2022-11-08515420220044M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pénurie de vétérinaires en milieu rural. Sur les …
16090000047093L16/questions_ecrites1616090000047091160900000470911JO_QUESTION2022-07-26351920220029M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la suppression de la ta…
16090000047097L16/questions_ecrites1616090000047095160900000470951JO_QUESTION2022-11-08517120220044Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problématiques qu'engendre le désarmement des gardes partic…
16090000047101L16/questions_ecrites1616090000047099160900000470991JO_QUESTION2022-11-08516020220044M. Alexandre Vincendet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les attaques à répétition perpétrées par des activistes écologistes sur des œuvre…
16090000047105L16/questions_ecrites1616090000047103160900000471031JO_QUESTION2022-11-08516020220044Mme Anne-Sophie Frigout alerte Mme la ministre de la culture sur les nouvelles mobilisations et actions des ultras écologistes. En effet, ces dernières semaines…
16090000047112L16/questions_ecrites1616090000047106160900000471061JO_QUESTION2022-11-08516120220044M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative…
16090000047115L16/questions_ecrites1616090000047113160900000471131JO_QUESTION2022-11-08518120220044M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 q…
16090000047123L16/questions_ecrites1616090000047117160900000471171JO_QUESTION2022-11-08518220220044Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques résultant des règles de cumul des indemnités journalières maladie et …
16090000047126L16/questions_ecrites1616090000047124160900000471241JO_QUESTION2022-11-08518220220044Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des troubles persistants suite à la covid-19 comme…
16090000047131L16/questions_ecrites1616090000047128160900000471281JO_QUESTION2022-11-08520120220044M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les aides relatives à la recharge des véhic…