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17090000013163L17/questions_ecrites1717090000013161170900000131611JO_QUESTION2026-02-0379720260005M. Théo Bernhardt alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs frontaliers français ayant perdu leur emploi en Allemagn…
17090000013166L17/questions_ecrites1717090000013164170900000131641JO_QUESTION2026-02-0375920260005Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faible implication des associations dans la mise en œuvre des politiq…
17090000013173L17/questions_ecrites1717090000013168170900000131681JO_QUESTION2024-10-22561420240028M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessaire démocratisation des études de médecine, qui c…
17090000013176L17/questions_ecrites1717090000013174170900000131741JO_QUESTION2026-02-0376820260005Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision récente du gouvernement espagnol d'adopter un vaste plan de régularisati…
17090000013179L17/questions_ecrites1717090000013177170900000131771JO_QUESTION2026-02-0376820260005Mme Gabrielle Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pratiques de la police aux frontières au poste de Montgenèvre, à la frontière …
17090000013184L17/questions_ecrites1717090000013181170900000131811JO_QUESTION2026-02-0375020260005M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'article …
17090000013190L17/questions_ecrites1717090000013186170900000131861JO_QUESTION2026-02-0375020260005M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hauss…
17090000013193L17/questions_ecrites1717090000013191170900000131911JO_QUESTION2026-02-0374320260005M. François Ruffin appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le sort de la Fonderie de Bretagne. Mme la ministre va-t-ell…
17090000013198L17/questions_ecrites1717090000013195170900000131951JO_QUESTION2026-02-0375020260005Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'urgence à réagir afin de…
17090000013205L17/questions_ecrites1717090000013201170900000132011JO_QUESTION2026-02-0376420260005Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériq…
17090000013208L17/questions_ecrites1717090000013206170900000132061JO_QUESTION2026-02-0377120260005Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences préoccupantes de l'engorgement des juridictio…
17090000013212L17/questions_ecrites1717090000013210170900000132101JO_QUESTION2026-02-0377120260005M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport d'information n° 2317 de l'Assemblée …
17090000013216L17/questions_ecrites1717090000013214170900000132141JO_QUESTION2026-02-0378020260005M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les conclusions du rappo…
17090000013219L17/questions_ecrites1717090000013217170900000132171JO_QUESTION2024-10-22555520240028Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions permettant à un conjoint de Français, dont le mariage a ét…
17090000013224L17/questions_ecrites1717090000013221170900000132211JO_QUESTION2026-02-0376020260005Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre …
17090000013230L17/questions_ecrites1717090000013226170900000132261JO_QUESTION2026-02-0380020260005M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par de nombreux propriétaires de locaux prof…
17090000013234L17/questions_ecrites1717090000013232170900000132321JO_QUESTION2026-02-0378020260005M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la reconnaissance et …
17090000013239L17/questions_ecrites1717090000013236170900000132361JO_QUESTION2026-02-0373920260005M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur une difficulté qui touche les petites et moyennes entreprises pou…
17090000013243L17/questions_ecrites1717090000013241170900000132411JO_QUESTION2026-02-0378120260005M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la démographie des dermatologu…
17090000013247L17/questions_ecrites1717090000013245170900000132451JO_QUESTION2026-02-0378120260005M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nombre particulièrement…
17090000013252L17/questions_ecrites1717090000013249170900000132491JO_QUESTION2026-02-0375120260005M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le manqu…
17090000013256L17/questions_ecrites1717090000013254170900000132541JO_QUESTION2026-02-0375120260005Mme Sandrine Lalanne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réglem…
17090000013262L17/questions_ecrites1717090000013258170900000132581JO_QUESTION2026-02-0375220260005M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la participation et l'impl…
17090000013266L17/questions_ecrites1717090000013263170900000132631JO_QUESTION2026-02-0375320260005M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le choix d'Air France…
17090000013271L17/questions_ecrites1717090000013267170900000132671JO_QUESTION2024-10-22556120240028M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence …
17090000013277L17/questions_ecrites1717090000013273170900000132731JO_QUESTION2026-02-0376320260005M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l…
17090000013281L17/questions_ecrites1717090000013279170900000132791JO_QUESTION2026-02-0377220260005M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'accompagnement des étudiants ultramarins en situation de handicap lors de la pour…
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17090000013290L17/questions_ecrites1717090000013288170900000132881JO_QUESTION2026-02-0375920260005M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'affectation des lauréats de concours et la mobilité des agents dans leur territoire ult…
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17090000013309L17/questions_ecrites1717090000013305170900000133051JO_QUESTION2026-02-0378120260005M. Anthony Brosse appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des travailleur…
17090000013314L17/questions_ecrites1717090000013311170900000133111JO_QUESTION2026-02-0378120260005Mme Sandrine Lalanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrée…
17090000013318L17/questions_ecrites1717090000013316170900000133161JO_QUESTION2026-02-0379820260005M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés d'insertion professionnelle rencontrées par certaines personnes en s…
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17090000013347L17/questions_ecrites1717090000013345170900000133451JO_QUESTION2026-02-0378320260005Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les nombreux défis auxqu…
17090000013350L17/questions_ecrites1717090000013348170900000133481JO_QUESTION2026-02-0376120260005M. Damien Girard alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Kurdes en Syrie. La récente offensive du pouvoir syrien, diri…
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17090000013383L17/questions_ecrites1717090000013381170900000133811JO_QUESTION2026-02-0378520260005M. Paul Molac interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des infirmiers de b…