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17090000012950L17/questions_ecrites1717090000012947170900000129471JO_QUESTION2026-02-0376620260005M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage détourné et en forte progression du protoxyde d'azote. Initialement destiné à des usages médi…
17090000012954L17/questions_ecrites1717090000012952170900000129521JO_QUESTION2026-02-0374720260005Mme Brigitte Klinkert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les difficultés rencon…
17090000012958L17/questions_ecrites1717090000012956170900000129561JO_QUESTION2026-02-0376620260005M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes lors de la révision des listes électora…
17090000012963L17/questions_ecrites1717090000012960170900000129601JO_QUESTION2026-02-0376720260005M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de calcul de la majoration des indemnités des maires des communes attr…
17090000012968L17/questions_ecrites1717090000012965170900000129651JO_QUESTION2026-02-0374820260005Mme Audrey Abadie-Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les di…
17090000012973L17/questions_ecrites1717090000012970170900000129701JO_QUESTION2026-02-0374820260005M. Corentin Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'élaboration de la nou…
17090000012978L17/questions_ecrites1717090000012975170900000129751JO_QUESTION2024-10-22561320240028M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de parution du décret d'application relatif à la mi…
17090000012984L17/questions_ecrites1717090000012981170900000129811JO_QUESTION2026-02-0374820260005Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la saturation du résea…
17090000012987L17/questions_ecrites1717090000012985170900000129851JO_QUESTION2026-02-0377620260005M. René Pilato attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur des familles, de l'autonomie et …
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17090000012996L17/questions_ecrites1717090000012994170900000129941JO_QUESTION2026-02-0377620260005Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du gel du pla…
17090000013000L17/questions_ecrites1717090000012998170900000129981JO_QUESTION2026-02-0377720260005Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en œuvr…
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17090000013024L17/questions_ecrites1717090000013020170900000130201JO_QUESTION2024-10-22561320240028M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la maladie à corps de Lewy. Cette maladie touche près de 200…
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