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17090000013387L17/questions_ecrites1717090000013385170900000133851JO_QUESTION2026-02-0375320260005M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'étude des impacts éc…
17090000013391L17/questions_ecrites1717090000013389170900000133891JO_QUESTION2026-02-0378620260005M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personn…
17090000013395L17/questions_ecrites1717090000013393170900000133931JO_QUESTION2026-02-0375920260005M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des anciens instituteurs retraités en ce qui concerne l'…
17090000013399L17/questions_ecrites1717090000013397170900000133971JO_QUESTION2026-02-0379920260005Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la non-prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) dans le c…
17090000013403L17/questions_ecrites1717090000013400170900000134001JO_QUESTION2026-02-0378620260005M. Pierre-Yves Cadalen alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une situation préoccupante qui lui a ét…
17090000013406L17/questions_ecrites1717090000013404170900000134041JO_QUESTION2026-02-0378620260005M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le faible niveau de prise e…
17090000013409L17/questions_ecrites1717090000013407170900000134071JO_QUESTION2026-02-0376920260005M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences racistes et xénophobes commises par divers mouvements britannique…
17090000013414L17/questions_ecrites1717090000013411170900000134111JO_QUESTION2024-10-22561520240028M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'organisation générale du système de santé en Guadeloupe et plus spécialement d…
17090000013418L17/questions_ecrites1717090000013416170900000134161JO_QUESTION2026-02-0377020260005Mme Sandra Delannoy interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols de matériel professionnel dans les camionnettes d'artisans, ainsi que …
17090000013421L17/questions_ecrites1717090000013419170900000134191JO_QUESTION2026-02-0378720260005M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la participation annoncée de l'équipe de France…
17090000013425L17/questions_ecrites1717090000013423170900000134231JO_QUESTION2026-02-0379920260005Mme Catherine Hervieu attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'arrêté du 23 décembre 2025 relatif à la repré…
17090000013431L17/questions_ecrites1717090000013427170900000134271JO_QUESTION2026-02-0375420260005Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la remise en caus…
17090000013435L17/questions_ecrites1717090000013433170900000134331JO_QUESTION2026-02-0379120260005Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre des transports sur la survie des aéroclubs d'Île-de-France. En effet, les aéroclubs, associations à …
17090000013440L17/questions_ecrites1717090000013436170900000134361JO_QUESTION2026-02-0379120260005M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les chauffeurs de véhicules de tourisme (VTC), qui …
17090000013444L17/questions_ecrites1717090000013442170900000134421JO_QUESTION2026-02-0379120260005Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences du délai de déclaration actuellement imposé aux opérateurs de drones …
17090000013447L17/questions_ecrites1717090000013445170900000134451JO_QUESTION2026-02-0379220260005Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre des transports sur la suppression du quatrième TGV Lyria quotidien entre Paris et Lausanne <em>via</em> D…
17090000013451L17/questions_ecrites1717090000013449170900000134491JO_QUESTION2026-02-0377320260005M. Joël Bruneau alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le…
17090000013454L17/questions_ecrites1717090000013452170900000134521JO_QUESTION2026-02-0377320260005Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des né…
17090000013457L17/questions_ecrites1717090000013455170900000134551JO_QUESTION2024-10-22553720240028M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante de la dette publique en Nouvelle-Calédo…
17090000013461L17/questions_ecrites1717090000013459170900000134591JO_QUESTION2026-02-0379220260005M. Thierry Frappé interroge M. le ministre des transports sur la nouvelle augmentation des péages autoroutiers prévue au 1er février 2026. Le ministère a annonc…
17090000013465L17/questions_ecrites1717090000013463170900000134631JO_QUESTION2026-02-0379220260005Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre des transports sur l'inadaptation des réseaux de transports publics aux conséquences du dérèglement climatique. Dan…
17090000013469L17/questions_ecrites1717090000013467170900000134671JO_QUESTION2026-02-0379920260005M. Théo Bernhardt appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les situations de blocage administratif prolongé concernant le licenci…
17090000013473L17/questions_ecrites1717090000013471170900000134711JO_QUESTION2026-02-0375420260005Mme Anne Bergantz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'insécurité…
17090000013477L17/questions_ecrites1717090000013475170900000134751JO_QUESTION2026-02-0380120260005M. Denis Fégné appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la décision de mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public…
17090000013481L17/questions_ecrites1717090000013479170900000134791JO_QUESTION2026-02-10110520260006Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la dégradation ra…
17090000013485L17/questions_ecrites1717090000013483170900000134831JO_QUESTION2026-02-10113420260006Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la…
17090000013490L17/questions_ecrites1717090000013487170900000134871JO_QUESTION2026-02-10111020260006M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'attribution posthume de la carte du combattant et les co…
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17090000013500L17/questions_ecrites1717090000013497170900000134971JO_QUESTION2026-02-10117520260006M. Sylvain Carrière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et …
17090000013505L17/questions_ecrites1717090000013502170900000135021JO_QUESTION2024-10-22555320240028M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles fait face l'université de…
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17090000013531L17/questions_ecrites1717090000013528170900000135281JO_QUESTION2026-02-10111620260006M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'application du disposit…
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