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16090000046190L16/questions_ecrites1616090000046187160900000461871JO_QUESTION2022-11-01503820220043M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les coûts que nécessite l'autoconsommation, comme les…
16090000046194L16/questions_ecrites1616090000046192160900000461921JO_QUESTION2022-11-01504320220043M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la pénurie de carburant. La grève des salariés des raffineries …
16090000046198L16/questions_ecrites1616090000046196160900000461961JO_QUESTION2022-11-01503820220043M. Philippe Guillemard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les restrictions de pose de pannea…
16090000046202L16/questions_ecrites1616090000046199160900000461991JO_QUESTION2022-07-26355120220029Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des rémunérations des paramédicaux des centres…
16090000046207L16/questions_ecrites1616090000046204160900000462041JO_QUESTION2022-11-01498520220043Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation déraisonn…
16090000046211L16/questions_ecrites1616090000046209160900000462091JO_QUESTION2022-11-01503820220043M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation applicable à l'implan…
16090000046217L16/questions_ecrites1616090000046213160900000462131JO_QUESTION2022-11-01504420220043Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la déduction, dans le cadre de la nouvelle règlementation RE2020,…
16090000046223L16/questions_ecrites1616090000046218160900000462181JO_QUESTION2022-11-01498520220043M. Maxime Laisney interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour les collectivit…
16090000046227L16/questions_ecrites1616090000046224160900000462241JO_QUESTION2022-11-01499320220043M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les possibilités d'élargissement …
16090000046231L16/questions_ecrites1616090000046229160900000462291JO_QUESTION2022-11-01501420220043Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par les kinésithérapeutes en premier recours des nourrissons …
16090000046235L16/questions_ecrites1616090000046233160900000462331JO_QUESTION2022-11-01498820220043M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021…
16090000046240L16/questions_ecrites1616090000046238160900000462381JO_QUESTION2022-11-01498820220043M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réduction drastique des subventions ministérielles allouées…
16090000046244L16/questions_ecrites1616090000046242160900000462421JO_QUESTION2022-11-01498920220043M. Roger Vicot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte disparité des décisions concernant l'instruction en …
16090000046248L16/questions_ecrites1616090000046246160900000462461JO_QUESTION2022-11-01498920220043Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les plans d'accompagnement personnalisés (PAP) et des …
16090000046252L16/questions_ecrites1616090000046250160900000462501JO_QUESTION2022-07-26356520220029M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés qui subsistent dans l'accès aux e…
16090000046256L16/questions_ecrites1616090000046254160900000462541JO_QUESTION2022-11-01498920220043M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire hausse du plafond des ressources afi…
16090000046260L16/questions_ecrites1616090000046258160900000462581JO_QUESTION2022-11-01498920220043M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des sports au sujet des mouvements coopératifs agréé…
16090000046264L16/questions_ecrites1616090000046262160900000462621JO_QUESTION2022-11-01499020220043M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situati…
16090000046268L16/questions_ecrites1616090000046266160900000462661JO_QUESTION2022-11-01499020220043M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale. L'article L 911-6-1 du c…
16090000046273L16/questions_ecrites1616090000046271160900000462711JO_QUESTION2022-11-01499020220043Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille d…
16090000046278L16/questions_ecrites1616090000046276160900000462761JO_QUESTION2022-11-01499320220043M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur. …
16090000046282L16/questions_ecrites1616090000046280160900000462801JO_QUESTION2022-11-01499120220043M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de la défense. L'article L 321-12 du code de l'éducation…
16090000046286L16/questions_ecrites1616090000046284160900000462841JO_QUESTION2022-11-01499420220043M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la crise énergétique. L'absence d…
16090000046294L16/questions_ecrites1616090000046288160900000462881JO_QUESTION2022-11-01501420220043M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de créer des passerelles possibles entre faculté de médecin…
16090000046297L16/questions_ecrites1616090000046295160900000462951JO_QUESTION2022-11-01499120220043Mme Christine Arrighi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la défense du lycée professionnel face à une importan…
16090000046301L16/questions_ecrites1616090000046299160900000462991JO_QUESTION2022-07-26356020220029M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de prise en compte de l'anci…
16090000046307L16/questions_ecrites1616090000046303160900000463031JO_QUESTION2022-11-01498620220043Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les problèmes d'approvis…
16090000046313L16/questions_ecrites1616090000046309160900000463091JO_QUESTION2022-11-01504420220043Mme Pascale Martin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur une grave ambiguïté du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'éner…
16090000046320L16/questions_ecrites1616090000046314160900000463141JO_QUESTION2022-11-01501520220043M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées actuellement par les services d'urgence…
16090000046323L16/questions_ecrites1616090000046321160900000463211JO_QUESTION2022-11-01501520220043Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation criante des soins pédiatriques. L'épidémie actu…
16090000046327L16/questions_ecrites1616090000046325160900000463251JO_QUESTION2022-11-01501520220043M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'épidémie de bronchiolite qui sévit partout en France. En effet, depuis le 19 octob…
16090000046331L16/questions_ecrites1616090000046329160900000463291JO_QUESTION2022-11-01501620220043Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des services d'urgences pédiatriques. Les professionn…
16090000046336L16/questions_ecrites1616090000046333160900000463331JO_QUESTION2022-11-01503420220043M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le nombre et sur le fonctionnement des commissions et …
16090000046340L16/questions_ecrites1616090000046338160900000463381JO_QUESTION2022-11-01500120220043M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes situés en France qui font ou ont fait l'objet d'une obligatio…
16090000046345L16/questions_ecrites1616090000046343160900000463431JO_QUESTION2022-11-01500120220043Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les crimes et délits commis sur le sol français par des personnes …
16090000046351L16/questions_ecrites1616090000046347160900000463471JO_QUESTION2022-11-01500820220043Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence inexplicable en France de la violeuse et meurtrière présumée de la …
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16090000046359L16/questions_ecrites1616090000046357160900000463571JO_QUESTION2022-11-01502920220043M. Éric Pauget interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le montant total des prestations sociales versées aux p…
16090000046364L16/questions_ecrites1616090000046361160900000463611JO_QUESTION2022-11-01500220220043M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences préoccupantes de la forte pression migratoire que subi…
16090000046371L16/questions_ecrites1616090000046369160900000463691JO_QUESTION2022-11-01499220220043Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité pour une personne ayant fait modifier son état civil de…
16090000046375L16/questions_ecrites1616090000046373160900000463731JO_QUESTION2022-11-01500820220043Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à ren…
16090000046379L16/questions_ecrites1616090000046377160900000463771JO_QUESTION2022-11-01501620220043M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la notion d'enfant à charge. Selon les définitions classiques, est reconnu comme u…
16090000046383L16/questions_ecrites1616090000046381160900000463811JO_QUESTION2022-11-01500820220043Mme Laurence Cristol interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre des décisions d'éviction du domicile des auteurs de violence…
16090000046388L16/questions_ecrites1616090000046385160900000463851JO_QUESTION2022-11-01497820220043M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation particulière des gendarmes réservistes ayant le statut de fonctionnaire ho…
16090000046392L16/questions_ecrites1616090000046390160900000463901JO_QUESTION2022-11-01501720220043M. Cyrille Isaac-Sibille alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'offre de soins en orthophonie dans les établis…
16090000046396L16/questions_ecrites1616090000046394160900000463941JO_QUESTION2022-11-01503420220043Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la disparition progressive des secrétaires de mairie, qui son…
16090000046399L16/questions_ecrites1616090000046397160900000463971JO_QUESTION2022-11-01505120220043M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les résultats historiques du pays - passé de moins de…
16090000046405L16/questions_ecrites1616090000046402160900000464021JO_QUESTION2022-07-26351720220029Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la revalorisation des …
16090000046409L16/questions_ecrites1616090000046407160900000464071JO_QUESTION2022-11-01497920220043M. Frédéric Petit alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et…
16090000046414L16/questions_ecrites1616090000046411160900000464111JO_QUESTION2022-11-01504620220043M. David Guiraud alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la tran…