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16090000045945L16/questions_ecrites1616090000045943160900000459431JO_QUESTION2022-11-01499820220043M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant à la situation particulière résultant d'une concomitance de phénomène…
16090000045949L16/questions_ecrites1616090000045947160900000459471JO_QUESTION2022-11-01499820220043M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les graves intempéries qui ont touché le département de la Som…
16090000045953L16/questions_ecrites1616090000045950160900000459501JO_QUESTION2022-11-01498020220043M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000045959L16/questions_ecrites1616090000045955160900000459551JO_QUESTION2022-11-01501120220043M. Jérôme Buisson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000045963L16/questions_ecrites1616090000045961160900000459611JO_QUESTION2022-11-01498020220043Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000045968L16/questions_ecrites1616090000045965160900000459651JO_QUESTION2022-11-01504220220043Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour la renégociatio…
16090000045973L16/questions_ecrites1616090000045971160900000459711JO_QUESTION2022-11-01501320220043M. Bruno Studer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque sanitaire et environnemental que présentent les cigarettes électroniques jet…
16090000045978L16/questions_ecrites1616090000045975160900000459751JO_QUESTION2022-11-01498420220043M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le bilan de la lutte contre la con…
16090000045982L16/questions_ecrites1616090000045980160900000459801JO_QUESTION2022-07-26355020220029M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur « les oubliés du Ségur ». Si le principe d'une revalorisation salari…
16090000045987L16/questions_ecrites1616090000045984160900000459841JO_QUESTION2022-11-01499920220043M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de renforcer la lutte contre la contrebande de tabac …
16090000045992L16/questions_ecrites1616090000045989160900000459891JO_QUESTION2022-11-01503620220043M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la commer…
16090000045997L16/questions_ecrites1616090000045994160900000459941JO_QUESTION2022-11-01498420220043M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des entre…
16090000046001L16/questions_ecrites1616090000045999160900000459991JO_QUESTION2022-11-01501220220043M. Loïc Kervran alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des peti…
16090000046008L16/questions_ecrites1616090000046003160900000460031JO_QUESTION2022-11-01497220220043M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rapport de la Fondation Jean-Jaurès c…
16090000046011L16/questions_ecrites1616090000046009160900000460091JO_QUESTION2022-11-01497320220043M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un nutriscore européen pour les pr…
16090000046016L16/questions_ecrites1616090000046013160900000460131JO_QUESTION2022-11-01497320220043M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étiquetage des origines des produits vendus sous l'…
16090000046022L16/questions_ecrites1616090000046019160900000460191JO_QUESTION2022-11-01503620220043M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de la continuité écologiq…
16090000046026L16/questions_ecrites1616090000046024160900000460241JO_QUESTION2022-11-01499920220043M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les traitements des amendes pour les automobilistes. Un nombre croissant…
16090000046030L16/questions_ecrites1616090000046028160900000460281JO_QUESTION2022-11-01499920220043Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de l'utilisation des fausses plaques d'immatriculation. Utiliser d…
16090000046034L16/questions_ecrites1616090000046032160900000460321JO_QUESTION2022-07-26355120220029M. Frédéric Valletoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital public. Depuis plus de deux ans, on vit cette pandé…
16090000046041L16/questions_ecrites1616090000046037160900000460371JO_QUESTION2022-11-01497320220043Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'obligation, à compter du 1er janvier 2023, d'hygiénise…
16090000046045L16/questions_ecrites1616090000046043160900000460431JO_QUESTION2022-11-01497720220043Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur la position éthique de la France quant à l'utilisation de drones suicides en cas de conflits de h…
16090000046049L16/questions_ecrites1616090000046047160900000460471JO_QUESTION2022-11-01497720220043M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des armées sur plusieurs préoccupations exprimées par les officiers mariniers. Depuis plus de 10 ans, la …
16090000046053L16/questions_ecrites1616090000046051160900000460511JO_QUESTION2022-11-01502920220043M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la restructuration du secteur du domicile et…
16090000046060L16/questions_ecrites1616090000046055160900000460551JO_QUESTION2022-11-01501320220043Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'enquête de la répression des fraudes récemment réalisée relative…
16090000046064L16/questions_ecrites1616090000046062160900000460621JO_QUESTION2022-11-01502920220043M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'…
16090000046070L16/questions_ecrites1616090000046068160900000460681JO_QUESTION2022-11-01500020220043Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'apparition de la consommation de <em>crack</em> à Perpignan.…
16090000046075L16/questions_ecrites1616090000046073160900000460731JO_QUESTION2022-11-01500020220043Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les données relatives aux liens entre actes délinquants et conso…
16090000046084L16/questions_ecrites1616090000046077160900000460771JO_QUESTION2022-11-01497420220043M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des modalités d'épandage des boues. E…
16090000046092L16/questions_ecrites1616090000046088160900000460881JO_QUESTION2022-11-01503620220043M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures sanitaires spécifiques liée…
16090000046097L16/questions_ecrites1616090000046094160900000460941JO_QUESTION2022-07-05339320220026M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question des effectifs et le pouvoir d'achat des salariés au sein…
16090000046101L16/questions_ecrites1616090000046099160900000460991JO_QUESTION2022-07-26352920220029M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulière de nombreux ressortissants britan…
16090000046109L16/questions_ecrites1616090000046103160900000461031JO_QUESTION2022-11-01503720220043M. Dominique Potier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les perspectives de gestion territorialisée de l'…
16090000046113L16/questions_ecrites1616090000046110160900000461101JO_QUESTION2022-11-01501320220043M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l…
16090000046117L16/questions_ecrites1616090000046115160900000461151JO_QUESTION2022-11-01500020220043Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les retards de paiement constatés pour les agents publics ayant par…
16090000046121L16/questions_ecrites1616090000046119160900000461191JO_QUESTION2022-11-01497420220043Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la castration des porcelets en France. En effet, si la …
16090000046126L16/questions_ecrites1616090000046123160900000461231JO_QUESTION2022-11-01497520220043Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rapport portant sur les évolutions souhai…
16090000046129L16/questions_ecrites1616090000046127160900000461271JO_QUESTION2022-11-01497520220043M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de canards de Corrèz…
16090000046133L16/questions_ecrites1616090000046131160900000461311JO_QUESTION2022-11-01497520220043Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de réglementation concernant l'imp…
16090000046137L16/questions_ecrites1616090000046135160900000461351JO_QUESTION2022-11-01500120220043Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la portée des inéligibilités ou incompatibilités relatives à l'exerc…
16090000046141L16/questions_ecrites1616090000046139160900000461391JO_QUESTION2022-11-01504320220043M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les préoccupations des foyers utilisant des poêles à pétrole. L…
16090000046146L16/questions_ecrites1616090000046143160900000461431JO_QUESTION2022-11-01498520220043M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de prix des granulés …
16090000046150L16/questions_ecrites1616090000046148160900000461481JO_QUESTION2022-07-26352920220029Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des études de santé…
16090000046155L16/questions_ecrites1616090000046152160900000461521JO_QUESTION2022-11-01503720220043Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures mises en œuvre par l'État pour cont…
16090000046158L16/questions_ecrites1616090000046156160900000461561JO_QUESTION2022-11-01503720220043M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'opportunité énergétique, écolo…
16090000046165L16/questions_ecrites1616090000046161160900000461611JO_QUESTION2022-11-01504320220043M. Jean-Félix Acquaviva interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les tarifs d'achat d'électricité solaire photovoltaïque applicables au 1er tr…
16090000046168L16/questions_ecrites1616090000046166160900000461661JO_QUESTION2022-11-01504320220043Mme Isabelle Périgault alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les discriminations existantes entre les particuliers pouvant accéder aux aides d…
16090000046172L16/questions_ecrites1616090000046170160900000461701JO_QUESTION2022-11-01505220220043Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000046176L16/questions_ecrites1616090000046174160900000461741JO_QUESTION2022-11-01500120220043M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application des obligations de quitter le territoire français. En effet, selon le…
16090000046181L16/questions_ecrites1616090000046178160900000461781JO_QUESTION2022-11-01503820220043Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction de 6 à 14 nouveaux réa…