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16090000046419L16/questions_ecrites1616090000046416160900000464161JO_QUESTION2022-11-01500220220043M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique de lutte contre les refus de laisser-passer consulaires qui entraînerai…
16090000046427L16/questions_ecrites1616090000046424160900000464241JO_QUESTION2022-11-01505120220043M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des récents retraités percevant actuellement …
16090000046431L16/questions_ecrites1616090000046429160900000464291JO_QUESTION2022-11-01498120220043Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000046436L16/questions_ecrites1616090000046433160900000464331JO_QUESTION2022-11-01498120220043M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000046441L16/questions_ecrites1616090000046438160900000464381JO_QUESTION2022-11-01501720220043M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prime pour les personnels administratifs et techniq…
16090000046446L16/questions_ecrites1616090000046443160900000464431JO_QUESTION2022-11-01501720220043Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les disparités de rémunérations des personnels des structures médico…
16090000046451L16/questions_ecrites1616090000046448160900000464481JO_QUESTION2022-11-01502920220043Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022…
16090000046456L16/questions_ecrites1616090000046453160900000464531JO_QUESTION2022-11-01504620220043M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000046464L16/questions_ecrites1616090000046461160900000464611JO_QUESTION2022-07-26355220220029M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inégalité de traitement des salariés des métiers de la filière socio-éducative. Le…
16090000046468L16/questions_ecrites1616090000046466160900000464661JO_QUESTION2022-11-01504620220043M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000046472L16/questions_ecrites1616090000046470160900000464701JO_QUESTION2022-11-01500920220043M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité qu'éprouvent aujourd'hui les Français à se faire jus…
16090000046476L16/questions_ecrites1616090000046474160900000464741JO_QUESTION2022-11-01500920220043Mme Stéphanie Galzy interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit en ressources humaines du tribunal judiciaire de Béziers. Le tribun…
16090000046480L16/questions_ecrites1616090000046478160900000464781JO_QUESTION2022-11-01500920220043M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'enlisement judiciaire depuis plus de six ans du scandale dit du <em>dieselgate<…
16090000046485L16/questions_ecrites1616090000046483160900000464831JO_QUESTION2022-11-01499220220043Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des atteintes à la laïcité constatées dans les établisseme…
16090000046489L16/questions_ecrites1616090000046487160900000464871JO_QUESTION2022-11-01505320220043Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000046493L16/questions_ecrites1616090000046491160900000464911JO_QUESTION2022-11-01504520220043Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fourniture pour les particuliers de simulateurs de diagnostic …
16090000046499L16/questions_ecrites1616090000046495160900000464951JO_QUESTION2022-11-01503920220043M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les alertes régulièrement formul…
16090000046504L16/questions_ecrites1616090000046501160900000465011JO_QUESTION2022-11-01498620220043M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les critères d'éligibilit…
16090000046509L16/questions_ecrites1616090000046506160900000465061JO_QUESTION2022-11-01501720220043M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les retards des traitements de dossier et de versements des aides de …
16090000046513L16/questions_ecrites1616090000046511160900000465111JO_QUESTION2022-07-26357420220029M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de l'Agence nationale pour la formation …
16090000046518L16/questions_ecrites1616090000046515160900000465151JO_QUESTION2022-11-01503020220043Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'épilepsie, deuxième maladie neuro…
16090000046522L16/questions_ecrites1616090000046520160900000465201JO_QUESTION2022-11-01501820220043M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le lipœdème, pathologie non reconnue en France qui se caractéris…
16090000046526L16/questions_ecrites1616090000046524160900000465241JO_QUESTION2022-11-01501820220043Mme Isabelle Périgault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique des personnes atteintes de fibromyalgie. C…
16090000046530L16/questions_ecrites1616090000046528160900000465281JO_QUESTION2022-11-01501820220043M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande exprimée pars des milliers de Français de reconnaître la …
16090000046534L16/questions_ecrites1616090000046532160900000465321JO_QUESTION2022-11-01501920220043Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance insuffisante de la fibromyalgie en France. L'OMS a reconnu la m…
16090000046539L16/questions_ecrites1616090000046536160900000465361JO_QUESTION2022-11-01498720220043Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de réouverture de la mi…
16090000046543L16/questions_ecrites1616090000046540160900000465401JO_QUESTION2022-11-01498120220043Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000046552L16/questions_ecrites1616090000046549160900000465491JO_QUESTION2022-11-01503920220043Mme Maud Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la désignation de l'autorité compétente au titre de l'…
16090000046557L16/questions_ecrites1616090000046554160900000465541JO_QUESTION2022-11-01500320220043M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des actes de violence de l'extrême-droite. Les actes…
16090000046560L16/questions_ecrites1616090000046558160900000465581JO_QUESTION2022-11-01500320220043Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait que partout en France ces derniers jours l'extrême-dr…
16090000046565L16/questions_ecrites1616090000046562160900000465621JO_QUESTION2022-07-26356120220029M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les graves difficultés rencontrées…
16090000046569L16/questions_ecrites1616090000046567160900000465671JO_QUESTION2022-11-01500420220043M. Hubert Julien-Laferrière alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manifestations sauvages organisées dans les rues de Lyon le 21 octobre…
16090000046575L16/questions_ecrites1616090000046571160900000465711JO_QUESTION2022-11-01499520220043Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrivée de migrants sri-lankais à La Réunion. En effet, Mme …
16090000046578L16/questions_ecrites1616090000046576160900000465761JO_QUESTION2022-11-01497820220043Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur les délais…
16090000046583L16/questions_ecrites1616090000046580160900000465801JO_QUESTION2022-11-01500420220043M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux retards et dysfonctionnement de l'ANTS. En effet, qu'…
16090000046587L16/questions_ecrites1616090000046585160900000465851JO_QUESTION2022-11-01498220220043Mme Christine Loir interroge Mme la ministre de la culture concernant la détérioration du patrimoine français privé. En effet, en France en 2017, 45 285 monumen…
16090000046592L16/questions_ecrites1616090000046589160900000465891JO_QUESTION2022-11-01501120220043Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée …
16090000046597L16/questions_ecrites1616090000046594160900000465941JO_QUESTION2022-11-01503020220043Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la continuité de l'accompagnement des enfants en si…
16090000046604L16/questions_ecrites1616090000046599160900000465991JO_QUESTION2022-11-01499220220043Mme Charlotte Leduc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation de recours, par certaines familles, à des a…
16090000046609L16/questions_ecrites1616090000046606160900000466061JO_QUESTION2022-11-01503020220043M. Éric Alauzet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement important des terminaux de paiement tact…
16090000046614L16/questions_ecrites1616090000046611160900000466111JO_QUESTION2022-11-01503120220043M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des AESH (accompagnants…
16090000046618L16/questions_ecrites1616090000046616160900000466161JO_QUESTION2022-07-05339320220026M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'accès au congé maternité pour les travailleuses indépendan…
16090000046623L16/questions_ecrites1616090000046621160900000466211JO_QUESTION2022-07-26356120220029M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prestation de compensation du ha…
16090000046631L16/questions_ecrites1616090000046625160900000466251JO_QUESTION2022-11-01501920220043Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'une autorisation pérenne portant sur la fabricati…
16090000046638L16/questions_ecrites1616090000046632160900000466321JO_QUESTION2022-11-01502020220043M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non corrélation des autorisations de mise sur le marché (AMM) et de la …
16090000046644L16/questions_ecrites1616090000046639160900000466391JO_QUESTION2022-11-01502020220043Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments qui touche la France et qui pourrait graveme…
16090000046651L16/questions_ecrites1616090000046646160900000466461JO_QUESTION2022-11-01502020220043M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments pour les pharmacies et les hôpitaux…
16090000046659L16/questions_ecrites1616090000046653160900000466531JO_QUESTION2022-11-01502120220043Mme Christine Loir alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dangerosité pour le secteur pharmaceutique et industriel français de l'article 3…
16090000046662L16/questions_ecrites1616090000046660160900000466601JO_QUESTION2022-11-01500420220043M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès des agents de police municipale aux différentes bases d'information outill…
16090000046666L16/questions_ecrites1616090000046664160900000466641JO_QUESTION2022-11-01500420220043Mme Anne-Sophie Frigout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du Syndicat de défense des policiers municip…