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16090000045271L16/questions_ecrites1616090000045269160900000452691JO_QUESTION2022-10-25480720220042M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la liq…
16090000045275L16/questions_ecrites1616090000045273160900000452731JO_QUESTION2022-10-25487220220042M. Quentin Bataillon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000045282L16/questions_ecrites1616090000045277160900000452771JO_QUESTION2022-10-25487320220042Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000045285L16/questions_ecrites1616090000045283160900000452831JO_QUESTION2022-07-26354720220029M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoi…
16090000045289L16/questions_ecrites1616090000045287160900000452871JO_QUESTION2022-10-25487320220042Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000045294L16/questions_ecrites1616090000045291160900000452911JO_QUESTION2022-10-25486420220042M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le dispositif « MaPrimeRénov' ». Pilotée par l'Agence nationale de l'ha…
16090000045301L16/questions_ecrites1616090000045296160900000452961JO_QUESTION2022-10-25486520220042M. Frank Giletti appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique concernant les lacunes inhérentes au dispositif MaPrimeRénov'. La lutte con…
16090000045310L16/questions_ecrites1616090000045308160900000453081JO_QUESTION2022-10-25483720220042M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de reconnaissance en ALD (affection de longue durée) de la f…
16090000045314L16/questions_ecrites1616090000045312160900000453121JO_QUESTION2022-10-25483720220042M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faible couverture vaccinale des jeunes Françaises et jeunes Franç…
16090000045318L16/questions_ecrites1616090000045316160900000453161JO_QUESTION2022-10-25483820220042Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot, appelée aussi sclérose latérale amyotrophi…
16090000045322L16/questions_ecrites1616090000045320160900000453201JO_QUESTION2022-10-25483820220042M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la fibromyalgie en France. Maladie chronique affectant près de 2 millions…
16090000045326L16/questions_ecrites1616090000045324160900000453241JO_QUESTION2022-10-25483920220042Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la fibromyalgie. Cette pathologie, qui associe…
16090000045330L16/questions_ecrites1616090000045328160900000453281JO_QUESTION2022-10-25483920220042M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance par la France de la fibromyalgie en affection longue …
16090000045334L16/questions_ecrites1616090000045332160900000453321JO_QUESTION2022-10-25484020220042M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fibromyalgie La fibromyalgie est une maladie provoquant d'important…
16090000045338L16/questions_ecrites1616090000045336160900000453361JO_QUESTION2022-07-26352820220029Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-prise en compte du critère géographique p…
16090000045342L16/questions_ecrites1616090000045340160900000453401JO_QUESTION2022-10-25484020220042Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la fibromyalgie. La fibromyalgie a été reconnue…
16090000045347L16/questions_ecrites1616090000045344160900000453441JO_QUESTION2022-10-25484120220042M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences d'éventuelles coupures d'électricité pour les professions médicales…
16090000045351L16/questions_ecrites1616090000045349160900000453491JO_QUESTION2022-10-25480820220042M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de s'opposer à la disparit…
16090000045356L16/questions_ecrites1616090000045353160900000453531JO_QUESTION2022-10-25486120220042M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur « le manque d'isolation acou…
16090000045360L16/questions_ecrites1616090000045358160900000453581JO_QUESTION2022-10-25486520220042M. Pierre Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000045364L16/questions_ecrites1616090000045362160900000453621JO_QUESTION2022-10-25482420220042Mme Sabrina Sebaihi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ampleur du dispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curi…
16090000045370L16/questions_ecrites1616090000045366160900000453661JO_QUESTION2022-10-25481320220042M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
16090000045373L16/questions_ecrites1616090000045371160900000453711JO_QUESTION2022-10-25480820220042Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence d'une brigade i…
16090000045377L16/questions_ecrites1616090000045375160900000453751JO_QUESTION2022-10-25481820220042M. Jean-Hugues Ratenon alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrivée régulière de migrants sri-lankais sur l'île de la Réunion. 7 …
16090000045381L16/questions_ecrites1616090000045379160900000453791JO_QUESTION2022-10-25482420220042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance de passeports et de cartes d'identit…
16090000045385L16/questions_ecrites1616090000045383160900000453831JO_QUESTION2022-07-26352820220029M. Arthur Delaporte alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante des étudiant-e-s sans master pour la rentré…
16090000045389L16/questions_ecrites1616090000045387160900000453871JO_QUESTION2022-10-25482420220042M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de délivrance extrêmement long des cartes d'identité et des pa…
16090000045393L16/questions_ecrites1616090000045391160900000453911JO_QUESTION2022-10-25482520220042M. Michel Guiniot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des délais d'obtention de documents d'identité. Se procurer un passeport…
16090000045397L16/questions_ecrites1616090000045395160900000453951JO_QUESTION2022-10-25479420220042M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-publication du rapport sur le seuil d…
16090000045402L16/questions_ecrites1616090000045399160900000453991JO_QUESTION2022-10-25481820220042Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements affectant la bonne mobilisation des crédits e…
16090000045408L16/questions_ecrites1616090000045404160900000454041JO_QUESTION2022-10-25485120220042Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la politique du maintien à domicile sur les terr…
16090000045414L16/questions_ecrites1616090000045410160900000454101JO_QUESTION2022-10-25485120220042M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'autonomie des personnes en situation de handicap…
16090000045419L16/questions_ecrites1616090000045416160900000454161JO_QUESTION2022-10-25485220220042M. Fabien Lainé appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'attribution de la prestation de compens…
16090000045424L16/questions_ecrites1616090000045421160900000454211JO_QUESTION2022-10-25485320220042M. Marc Le Fur interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'alloca…
16090000045428L16/questions_ecrites1616090000045426160900000454261JO_QUESTION2022-10-25481220220042M. Jérémie Patrier-Leitus interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge par l'État des dispositifs d'accompagnement…
16090000045433L16/questions_ecrites1616090000045430160900000454301JO_QUESTION2022-10-25483020220042Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000045437L16/questions_ecrites1616090000045435160900000454351JO_QUESTION2022-07-26352820220029Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères de sélection à l'entrée en master e…
16090000045441L16/questions_ecrites1616090000045439160900000454391JO_QUESTION2022-10-25484120220042M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des stocks de pastilles d'iode dont dispose la France ainsi que sur leu…
16090000045449L16/questions_ecrites1616090000045443160900000454431JO_QUESTION2022-10-25484120220042Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'un des administrés de sa circonscription, pris …
16090000045457L16/questions_ecrites1616090000045451160900000454511JO_QUESTION2022-10-25484120220042M. Alexandre Vincendet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la procédure de référencement de certains médicaments prévue à …
16090000045464L16/questions_ecrites1616090000045458160900000454581JO_QUESTION2022-10-25484220220042M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les solutions apportées aux malades de la thyroïde souffrant des conséquences du c…
16090000045468L16/questions_ecrites1616090000045466160900000454661JO_QUESTION2022-10-25484220220042M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le respect de l'engagement de son prédécesseur, Olivier Vé…
16090000045472L16/questions_ecrites1616090000045470160900000454701JO_QUESTION2022-10-25482520220042M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du Syndicat de défense des policiers municipaux et de nombreux mai…
16090000045476L16/questions_ecrites1616090000045474160900000454741JO_QUESTION2022-10-25482520220042Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites soulevées par le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif a…
16090000045480L16/questions_ecrites1616090000045478160900000454781JO_QUESTION2022-10-25481920220042M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme rapportées par des ob…
16090000045484L16/questions_ecrites1616090000045482160900000454821JO_QUESTION2022-10-25481920220042M. Alexis Jolly alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Arménie et sur l'évolution des relations diplomatiques et comm…
16090000045488L16/questions_ecrites1616090000045486160900000454861JO_QUESTION2022-10-25481920220042M. Pierre Dharréville appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation dans le Caucase. Il y a bientôt deux ans, l…
16090000045492L16/questions_ecrites1616090000045490160900000454901JO_QUESTION2022-07-26351720220029Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences…
16090000045496L16/questions_ecrites1616090000045494160900000454941JO_QUESTION2022-10-25481620220042M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'i…
16090000045500L16/questions_ecrites1616090000045498160900000454981JO_QUESTION2022-10-25482020220042Mme Sabrina Sebaihi alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran, sous le jou…