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16090000045044L16/questions_ecrites1616090000045041160900000450411JO_QUESTION2022-10-25481420220042Mme Pascale Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le nombre insuffisant de salles « Mé…
16090000045048L16/questions_ecrites1616090000045046160900000450461JO_QUESTION2022-10-25480920220042Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves souffrant d'une maladie grave …
16090000045052L16/questions_ecrites1616090000045050160900000450501JO_QUESTION2022-10-25480920220042M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intégration dans les livres d'enseignement scolaire de l…
16090000045056L16/questions_ecrites1616090000045054160900000450541JO_QUESTION2022-10-25485520220042Mme Murielle Lepvraud interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le manque de reconnaissance auquel les agents territoriaux s…
16090000045060L16/questions_ecrites1616090000045058160900000450581JO_QUESTION2022-10-25480920220042Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les faits suivants : le 8 septembre 2022, le Président de l…
16090000045064L16/questions_ecrites1616090000045062160900000450621JO_QUESTION2022-10-25480920220042M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité de la situation des professeurs contractuels. En…
16090000045070L16/questions_ecrites1616090000045068160900000450681JO_QUESTION2022-10-25481020220042Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante des enfants en situation de handicap ne …
16090000045074L16/questions_ecrites1616090000045072160900000450721JO_QUESTION2022-10-25481020220042Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreux refus d'instruction en famille qu'ont essuyé de nombreu…
16090000045079L16/questions_ecrites1616090000045076160900000450761JO_QUESTION2022-07-05339020220026M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements rencontrés depuis de trop nombreuses années par les usagers de la plateforme …
16090000045084L16/questions_ecrites1616090000045081160900000450811JO_QUESTION2022-07-26352420220029M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les absences non remplacées de professeurs au sein des établ…
16090000045091L16/questions_ecrites1616090000045089160900000450891JO_QUESTION2022-10-25481120220042Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les restrictions imposées à l'instruction donnée e…
16090000045095L16/questions_ecrites1616090000045093160900000450931JO_QUESTION2022-10-25481120220042Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des élèves de troisième qui ne trouvent pa…
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16090000045103L16/questions_ecrites1616090000045101160900000451011JO_QUESTION2022-10-25481520220042M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante d'un grand nombre d'étudiants qui se retr…
16090000045107L16/questions_ecrites1616090000045105160900000451051JO_QUESTION2022-10-25481220220042Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effets délétères de la contre-réforme à venir sur le lycée profes…
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16090000045120L16/questions_ecrites1616090000045117160900000451171JO_QUESTION2022-10-25480620220042M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les importantes difficultés q…
16090000045124L16/questions_ecrites1616090000045121160900000451211JO_QUESTION2022-10-25483220220042M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000045129L16/questions_ecrites1616090000045126160900000451261JO_QUESTION2022-10-25486020220042Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dévoiement de la filière REP jou…
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16090000045162L16/questions_ecrites1616090000045160160900000451601JO_QUESTION2022-10-25482320220042M. Alexandre Sabatou rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que la sordide liste des victimes d'étrangers en situation irrégulière frappés pa…
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16090000045174L16/questions_ecrites1616090000045172160900000451721JO_QUESTION2022-10-25480120220042Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur,…
16090000045179L16/questions_ecrites1616090000045176160900000451761JO_QUESTION2022-10-25485520220042Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le caractère systémique des cumuls d'emploi, de rémunération et d…
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16090000045188L16/questions_ecrites1616090000045186160900000451861JO_QUESTION2022-07-26352520220029Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de maintenir le dispositif de l'enseignement public dans le…
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16090000045196L16/questions_ecrites1616090000045194160900000451941JO_QUESTION2022-10-25486820220042M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000045200L16/questions_ecrites1616090000045198160900000451981JO_QUESTION2022-10-25485620220042M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la difficulté pour les maires de petites communes rural…
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16090000045259L16/questions_ecrites1616090000045257160900000452571JO_QUESTION2022-10-25487020220042M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de la jeunesse française, notamment ce…
16090000045263L16/questions_ecrites1616090000045261160900000452611JO_QUESTION2022-10-25482820220042Mme Francesca Pasquini appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de Sébastien Raoult. Le 31 mai 2022, Sébastien Ra…
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