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16090000045504L16/questions_ecrites1616090000045502160900000455021JO_QUESTION2022-10-25482020220042Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante à la frontière entre l'Armén…
16090000045508L16/questions_ecrites1616090000045506160900000455061JO_QUESTION2022-10-25482120220042M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Barheïn. En 2011, le soulèvement populaire en faveur de …
16090000045512L16/questions_ecrites1616090000045510160900000455101JO_QUESTION2022-10-25485320220042Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités d'attribution de l'allocation de ren…
16090000045516L16/questions_ecrites1616090000045514160900000455141JO_QUESTION2022-10-25481320220042Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
16090000045521L16/questions_ecrites1616090000045518160900000455181JO_QUESTION2022-10-25484220220042M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les attentes exprimées par les médecins de PMI et de santé sexuelle e…
16090000045526L16/questions_ecrites1616090000045523160900000455231JO_QUESTION2022-10-25484320220042Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation injuste des médecins territoriaux exerçant en PMI et en santé sexue…
16090000045531L16/questions_ecrites1616090000045528160900000455281JO_QUESTION2022-10-25484420220042M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des infirmiers agents départementaux de la prime de …
16090000045536L16/questions_ecrites1616090000045533160900000455331JO_QUESTION2022-10-25484420220042M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des médecins exerçant en protection maternelle et in…
16090000045540L16/questions_ecrites1616090000045538160900000455381JO_QUESTION2022-07-26354320220029M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pet…
16090000045544L16/questions_ecrites1616090000045542160900000455421JO_QUESTION2022-10-25479720220042M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la non-application du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels du …
16090000045549L16/questions_ecrites1616090000045546160900000455461JO_QUESTION2022-10-25484420220042M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire. Maillon es…
16090000045554L16/questions_ecrites1616090000045552160900000455521JO_QUESTION2022-10-25483020220042M. Joël Aviragnet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions …
16090000045558L16/questions_ecrites1616090000045556160900000455561JO_QUESTION2022-10-25484420220042M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la pratique avancée des IADE (infirmier anesthésist…
16090000045562L16/questions_ecrites1616090000045560160900000455601JO_QUESTION2022-10-25484520220042M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'obtenir la reconnaissance par la communauté médic…
16090000045566L16/questions_ecrites1616090000045564160900000455641JO_QUESTION2022-10-25484520220042M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution des statuts des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Afin d…
16090000045570L16/questions_ecrites1616090000045568160900000455681JO_QUESTION2022-10-25484620220042Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension de l'obligation vaccinale et la réintégration des soignants, médec…
16090000045575L16/questions_ecrites1616090000045572160900000455721JO_QUESTION2022-10-25484620220042M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les décrets, pris fin avril 2022, étendant les mesures du « Ségu…
16090000045580L16/questions_ecrites1616090000045577160900000455771JO_QUESTION2022-10-25484620220042M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des podo-orthésistes. Alors que les podo-orthésistes…
16090000045585L16/questions_ecrites1616090000045582160900000455821JO_QUESTION2022-10-25484720220042M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les travailleurs du milieu médical ne bénéficiant pas de la prim…
16090000045590L16/questions_ecrites1616090000045587160900000455871JO_QUESTION2022-07-05339020220026Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de fabrication du permis de conduire. En effet, à l'issue du passage d…
16090000045594L16/questions_ecrites1616090000045592160900000455921JO_QUESTION2022-07-26352620220029M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de construction d'une école à Bagnolet (93170)…
16090000045598L16/questions_ecrites1616090000045596160900000455961JO_QUESTION2022-10-25479420220042M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation concernant le métier d'ostéopat…
16090000045602L16/questions_ecrites1616090000045600160900000456001JO_QUESTION2022-10-25482920220042M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens humains, financiers et matériels de la troisième cha…
16090000045606L16/questions_ecrites1616090000045604160900000456041JO_QUESTION2022-10-25482620220042Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les retraites des policiers municipaux. L'article 36 du projet de loi « retr…
16090000045610L16/questions_ecrites1616090000045608160900000456081JO_QUESTION2022-10-25482620220042M. Kévin Pfeffer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le dispositif de retraite pour les policiers municipaux. En effet, l'é…
16090000045614L16/questions_ecrites1616090000045612160900000456121JO_QUESTION2022-10-25487120220042Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de l'article L. 161-2 du code de…
16090000045618L16/questions_ecrites1616090000045616160900000456161JO_QUESTION2022-10-25487120220042Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la majoration de 10 % de la pension de retraite au…
16090000045622L16/questions_ecrites1616090000045620160900000456201JO_QUESTION2022-10-25484720220042Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dangereuse dans laquelle se trouve l'Établissement français du san…
16090000045626L16/questions_ecrites1616090000045624160900000456241JO_QUESTION2022-10-25484820220042M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS). Il souhaite relayer le…
16090000045630L16/questions_ecrites1616090000045628160900000456281JO_QUESTION2022-10-25484820220042M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'Établissement français du sang …
16090000045634L16/questions_ecrites1616090000045632160900000456321JO_QUESTION2022-10-25484820220042Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation critique dans laquelle se trouve l'Établissement français du sang (EF…
16090000045638L16/questions_ecrites1616090000045636160900000456361JO_QUESTION2022-07-26353120220029Mme Anne-Laure Blin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre…
16090000045642L16/questions_ecrites1616090000045640160900000456401JO_QUESTION2022-10-25484920220042Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités d'accès aux dispositifs de prévention et de sensibili…
16090000045646L16/questions_ecrites1616090000045644160900000456441JO_QUESTION2022-10-25484920220042Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy, qui permet aux citoyens dont les troubles corre…
16090000045650L16/questions_ecrites1616090000045648160900000456481JO_QUESTION2022-10-25485420220042M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le financement des Maisons sport-santé (MSS). La prescription du…
16090000045654L16/questions_ecrites1616090000045652160900000456521JO_QUESTION2022-10-25482620220042M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le développement de la grande précarité et de l'insécurité dans le bo…
16090000045658L16/questions_ecrites1616090000045656160900000456561JO_QUESTION2022-10-25482620220042M. Grégoire de Fournas alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement de la flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile. Dans…
16090000045662L16/questions_ecrites1616090000045660160900000456601JO_QUESTION2022-10-25482720220042M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'âge limite d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Cet été, le pays a été c…
16090000045666L16/questions_ecrites1616090000045664160900000456641JO_QUESTION2022-10-25482920220042Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le phénomène des rodéos motorisés. Ce phénomène des rodéos urbains ve…
16090000045670L16/questions_ecrites1616090000045668160900000456681JO_QUESTION2022-10-25482720220042M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'allongement du temps de délivrance des permis de conduire. À l'iss…
16090000045673L16/questions_ecrites1616090000045671160900000456711JO_QUESTION2022-10-25483020220042M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des informations relatives au permis à points sur les …
16090000045678L16/questions_ecrites1616090000045675160900000456751JO_QUESTION2022-10-25485320220042Mme Annick Cousin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les structures France services (FS) qui …
16090000045682L16/questions_ecrites1616090000045680160900000456801JO_QUESTION2022-07-26354720220029Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effectifs et donc le bon fonctionnement du centre hospitalie…
16090000045687L16/questions_ecrites1616090000045685160900000456851JO_QUESTION2022-10-25482720220042M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'âge autorisé et l'obligation d'être titulaire du permis de conduire pour les bénév…
16090000045692L16/questions_ecrites1616090000045689160900000456891JO_QUESTION2022-10-25486620220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000045696L16/questions_ecrites1616090000045694160900000456941JO_QUESTION2022-10-25486620220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000045700L16/questions_ecrites1616090000045698160900000456981JO_QUESTION2022-10-25486620220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000045704L16/questions_ecrites1616090000045702160900000457021JO_QUESTION2022-10-25486620220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000045709L16/questions_ecrites1616090000045706160900000457061JO_QUESTION2022-10-25486720220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000045715L16/questions_ecrites1616090000045711160900000457111JO_QUESTION2022-10-25486720220042M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…