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16090000044351L16/questions_ecrites1616090000044349160900000443491JO_QUESTION2022-10-18465820220041M. Léo Walter attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de Sébastien Raoult. Il lui rappelle que le 31 mai dernier, …
16090000044355L16/questions_ecrites1616090000044353160900000443531JO_QUESTION2022-10-18464620220041Mme Nadège Abomangoli alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolongation de l'État d'exception au Tchad. Durant 31 ans, le Tchad …
16090000044359L16/questions_ecrites1616090000044357160900000443571JO_QUESTION2022-10-18469420220041Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'épargne salariale et notamment la participation …
16090000044365L16/questions_ecrites1616090000044361160900000443611JO_QUESTION2022-07-26351420220029M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques de pénurie et l'explosion …
16090000044371L16/questions_ecrites1616090000044369160900000443691JO_QUESTION2022-10-18467920220041Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des personnes touchant de f…
16090000044375L16/questions_ecrites1616090000044373160900000443731JO_QUESTION2022-10-18467920220041M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de certains parents d'enfa…
16090000044379L16/questions_ecrites1616090000044377160900000443771JO_QUESTION2022-10-18468020220041Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des familles ukrainienn…
16090000044384L16/questions_ecrites1616090000044381160900000443811JO_QUESTION2022-10-18467120220041Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autorisation d'exercice des audioprothésistes formés à l'étran…
16090000044389L16/questions_ecrites1616090000044386160900000443861JO_QUESTION2022-10-18467120220041M. Damien Maudet interpelle le M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice dont souffrent les personnels des services généraux et des service…
16090000044396L16/questions_ecrites1616090000044391160900000443911JO_QUESTION2022-10-18467120220041M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur l'activité des centres de soins…
16090000044401L16/questions_ecrites1616090000044398160900000443981JO_QUESTION2022-10-18467220220041M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de création de postes d'internes en médecine à l'échelle du pays. En effe…
16090000044406L16/questions_ecrites1616090000044403160900000444031JO_QUESTION2022-10-18467220220041M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de prime pour les personnels administratifs et techniqu…
16090000044411L16/questions_ecrites1616090000044408160900000444081JO_QUESTION2022-10-18467220220041M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la réforme des catégories de services à domici…
16090000044415L16/questions_ecrites1616090000044413160900000444131JO_QUESTION2022-10-18468020220041M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la convention collective de la branche de …
16090000044420L16/questions_ecrites1616090000044417160900000444171JO_QUESTION2022-07-26356720220029M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accroissement de la demande en combustible bois, …
16090000044424L16/questions_ecrites1616090000044422160900000444221JO_QUESTION2022-10-18468020220041M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la délégation d'accueil qui permet a…
16090000044429L16/questions_ecrites1616090000044426160900000444261JO_QUESTION2022-10-18467320220041M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents paramédicaux civils du service de santé des armée…
16090000044433L16/questions_ecrites1616090000044431160900000444311JO_QUESTION2022-10-18464320220041M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de recrutement dans le milieu périscolaire.…
16090000044438L16/questions_ecrites1616090000044435160900000444351JO_QUESTION2022-10-18469920220041Mme Pascale Bordes interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000044444L16/questions_ecrites1616090000044441160900000444411JO_QUESTION2022-10-18469920220041M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000044448L16/questions_ecrites1616090000044446160900000444461JO_QUESTION2022-10-18464720220041M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Pinar Selek, d'origine turque et qui b…
16090000044454L16/questions_ecrites1616090000044450160900000444501JO_QUESTION2022-10-18463920220041Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le problème de la …
16090000044459L16/questions_ecrites1616090000044456160900000444561JO_QUESTION2022-10-18468120220041M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les retraites des policiers municipaux…
16090000044463L16/questions_ecrites1616090000044461160900000444611JO_QUESTION2022-10-18465420220041Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment su…
16090000044467L16/questions_ecrites1616090000044465160900000444651JO_QUESTION2022-10-18465420220041M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du Syndicat de défense des policiers municipaux et notamment…
16090000044472L16/questions_ecrites1616090000044469160900000444691JO_QUESTION2022-07-26351520220029M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix de…
16090000044476L16/questions_ecrites1616090000044474160900000444741JO_QUESTION2022-10-18469520220041M. Marc Le Fur interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif dit cumul emploi-retraite. Le cumul emploi-retraite perm…
16090000044480L16/questions_ecrites1616090000044478160900000444781JO_QUESTION2022-10-18469520220041Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retr…
16090000044484L16/questions_ecrites1616090000044482160900000444821JO_QUESTION2022-10-18469520220041M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le droit à la retraite des personnes ayant tra…
16090000044488L16/questions_ecrites1616090000044486160900000444861JO_QUESTION2022-10-18467320220041M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de l'établissement français du sang (EFS).…
16090000044492L16/questions_ecrites1616090000044490160900000444901JO_QUESTION2022-10-18467320220041M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang. …
16090000044500L16/questions_ecrites1616090000044494160900000444941JO_QUESTION2022-10-18467420220041Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes diagnostiquées avec un trouble du déficit de l'at…
16090000044503L16/questions_ecrites1616090000044501160900000445011JO_QUESTION2022-10-18467420220041M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « MonPsy ». En effet, la crise sanitaire liée au covid a m…
16090000044510L16/questions_ecrites1616090000044505160900000445051JO_QUESTION2022-10-18467420220041M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'obligation de formation des représentants des usagers du système de santé. Par mo…
16090000044514L16/questions_ecrites1616090000044512160900000445121JO_QUESTION2022-10-18467520220041Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif MonPsy, annoncé en septembre 2021 par le Gouvernement.…
16090000044519L16/questions_ecrites1616090000044516160900000445161JO_QUESTION2022-10-18465520220041M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'accès des services de secours en situation d'ur…
16090000044523L16/questions_ecrites1616090000044520160900000445201JO_QUESTION2022-07-26351520220029Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficulté…
16090000044527L16/questions_ecrites1616090000044525160900000445251JO_QUESTION2022-10-18462920220041M. Emmanuel Pellerin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000044531L16/questions_ecrites1616090000044529160900000445291JO_QUESTION2022-10-18465520220041M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Après un été canicul…
16090000044536L16/questions_ecrites1616090000044533160900000445331JO_QUESTION2022-10-18468820220041Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la lutte contre l'intensifica…
16090000044543L16/questions_ecrites1616090000044538160900000445381JO_QUESTION2022-10-18468120220041M. Timothée Houssin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. Les gestionnaires…
16090000044547L16/questions_ecrites1616090000044544160900000445441JO_QUESTION2022-10-18463920220041M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement des services…
16090000044552L16/questions_ecrites1616090000044550160900000445501JO_QUESTION2022-10-18465920220041M. François Gernigon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive des criminels et délinquants sexuels…
16090000044556L16/questions_ecrites1616090000044554160900000445541JO_QUESTION2022-10-18465520220041Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation drastique des actes de délinquance sur le territoire français et tou…
16090000044560L16/questions_ecrites1616090000044558160900000445581JO_QUESTION2022-10-18465620220041Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques entre la …
16090000044564L16/questions_ecrites1616090000044562160900000445621JO_QUESTION2022-10-18465620220041Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de permis probatoire et sur les difficultés de la plateforme RDVPermis…
16090000044569L16/questions_ecrites1616090000044566160900000445661JO_QUESTION2022-10-18462720220041M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000044574L16/questions_ecrites1616090000044571160900000445711JO_QUESTION2022-07-05339320220026M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le régime des TUC (travail d'utilité collective). Selon l'associatio…
16090000044578L16/questions_ecrites1616090000044576160900000445761JO_QUESTION2022-07-26356720220029Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'implantation mas…
16090000044582L16/questions_ecrites1616090000044580160900000445801JO_QUESTION2022-10-18468420220041M. Anthony Brosse interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le refus de déploiement de certains espaces France services, en …