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16090000044587L16/questions_ecrites1616090000044585160900000445851JO_QUESTION2022-10-18469520220041M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inquiétudes du réseau national PIMMS médiation suite …
16090000044591L16/questions_ecrites1616090000044589160900000445891JO_QUESTION2022-10-18468120220041M. Antoine Armand interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les critères d'éligibilité au Pass'Sport. Le Pass'Sport perme…
16090000044595L16/questions_ecrites1616090000044593160900000445931JO_QUESTION2022-10-18464320220041M. Maxime Laisney interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de Kai Terada, professeur de mathématiques au lycée Jolio…
16090000044600L16/questions_ecrites1616090000044598160900000445981JO_QUESTION2022-10-18462920220041M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000044604L16/questions_ecrites1616090000044602160900000446021JO_QUESTION2022-10-18469120220041M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000044609L16/questions_ecrites1616090000044606160900000446061JO_QUESTION2022-10-18465720220041M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le non-remplacement de M. Laurent Nuñez 2022, M. Nuñez était nommé au poste de…
16090000044612L16/questions_ecrites1616090000044610160900000446101JO_QUESTION2022-10-18463120220041M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l'encadrement des activités de loisir de détection de métaux. La Fédération française de détecti…
16090000044617L16/questions_ecrites1616090000044614160900000446141JO_QUESTION2022-10-18468820220041Mme Sandra Regol appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dangerosité du traité sur la Charte …
16090000044620L16/questions_ecrites1616090000044618160900000446181JO_QUESTION2022-10-18469420220041M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000044624L16/questions_ecrites1616090000044622160900000446221JO_QUESTION2022-07-26351520220029M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation grave d'inflation des…
16090000044630L16/questions_ecrites1616090000044626160900000446261JO_QUESTION2022-10-18469420220041M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000044638L16/questions_ecrites1616090000044634160900000446341JO_QUESTION2022-10-18468820220041M. Emmanuel Blairy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les ma…
16090000044642L16/questions_ecrites1616090000044640160900000446401JO_QUESTION2022-10-25481720220042M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pertinence du criblage des bénéficiaires finaux de l'aide au développemen…
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16090000044674L16/questions_ecrites1616090000044672160900000446721JO_QUESTION2022-10-25479220220042M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées par les producteurs d'end…
16090000044677L16/questions_ecrites1616090000044675160900000446751JO_QUESTION2022-07-26356820220029M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la reprogrammation éthanol. De plus en plu…
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16090000044709L16/questions_ecrites1616090000044707160900000447071JO_QUESTION2022-10-25479520220042Mme Annick Cousin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les porte-drapeaux qui …
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