AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000044130L16/questions_ecrites1616090000044128160900000441281JO_QUESTION2022-10-18465820220041M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de Sébastien Raoult. Il lui rappelle que le …
16090000044134L16/questions_ecrites1616090000044132160900000441321JO_QUESTION2022-10-18464120220041Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur ses propos tenus début octobre 2022 …
16090000044138L16/questions_ecrites1616090000044136160900000441361JO_QUESTION2022-10-18464220220041M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un évènement choquant qui a eu lieu dans l'enceinte scolaire des lycées Jan…
16090000044143L16/questions_ecrites1616090000044140160900000441401JO_QUESTION2022-10-18469720220041Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000044148L16/questions_ecrites1616090000044145160900000441451JO_QUESTION2022-10-18467720220041M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge par l'État des personne…
16090000044156L16/questions_ecrites1616090000044151160900000441511JO_QUESTION2022-10-18469720220041Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000044159L16/questions_ecrites1616090000044157160900000441571JO_QUESTION2022-10-18469820220041Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000044167L16/questions_ecrites1616090000044161160900000441611JO_QUESTION2022-10-18468720220041M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution de MaPri…
16090000044170L16/questions_ecrites1616090000044168160900000441681JO_QUESTION2022-10-18469820220041M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000044174L16/questions_ecrites1616090000044172160900000441721JO_QUESTION2022-07-26352720220029M. David Guiraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'ég…
16090000044178L16/questions_ecrites1616090000044176160900000441761JO_QUESTION2022-10-18469820220041Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000044186L16/questions_ecrites1616090000044180160900000441801JO_QUESTION2022-10-18468720220041M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la politique d'aides à la rénovation énergét…
16090000044190L16/questions_ecrites1616090000044188160900000441881JO_QUESTION2022-10-18463820220041M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse fulgurante de refus de prêts pou…
16090000044194L16/questions_ecrites1616090000044192160900000441921JO_QUESTION2022-10-18466620220041Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard de la France en matière de prévention…
16090000044198L16/questions_ecrites1616090000044196160900000441961JO_QUESTION2022-10-18466620220041Mme Soumya Bourouaha appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France et sa prise en cha…
16090000044202L16/questions_ecrites1616090000044200160900000442001JO_QUESTION2022-10-18466620220041Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-reconnaissance par la France de la fibromyalgie en ALD3…
16090000044206L16/questions_ecrites1616090000044204160900000442041JO_QUESTION2022-10-18466720220041M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot ou la sclérose latérale amyotrophique (SLA). …
16090000044210L16/questions_ecrites1616090000044208160900000442081JO_QUESTION2022-10-18466720220041M. Dominique Potier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la recherche et la prise en charge de la fibromyalgie. Reconnue par l…
16090000044214L16/questions_ecrites1616090000044212160900000442121JO_QUESTION2022-10-18466820220041Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie. Interpellée par certains citoye…
16090000044218L16/questions_ecrites1616090000044216160900000442161JO_QUESTION2022-10-18466820220041M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-reconnaissance par la France de la fibromyalgie en ALD30 et de ses handic…
16090000044222L16/questions_ecrites1616090000044220160900000442201JO_QUESTION2022-07-26353120220029Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation sanitaire des personnes exilées à Calais et sur le respect de leurs dr…
16090000044226L16/questions_ecrites1616090000044224160900000442241JO_QUESTION2022-10-18466920220041Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'assurer une meilleure reconnaissance de la fibro…
16090000044230L16/questions_ecrites1616090000044228160900000442281JO_QUESTION2022-10-18466920220041Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de reconnaissance de la fibromyalgie comme affection lo…
16090000044234L16/questions_ecrites1616090000044232160900000442321JO_QUESTION2022-10-18466920220041M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de l'encéphalomyélite myalgiqu…
16090000044239L16/questions_ecrites1616090000044236160900000442361JO_QUESTION2022-10-18463820220041Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'existence d'une div…
16090000044242L16/questions_ecrites1616090000044240160900000442401JO_QUESTION2022-10-18467020220041Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médecins spécialistes dans les Pyrénées-Orientales et en Occitanie.…
16090000044246L16/questions_ecrites1616090000044244160900000442441JO_QUESTION2022-10-18465220220041M. Hervé de Lépinau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pertinence de la création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et la…
16090000044250L16/questions_ecrites1616090000044248160900000442481JO_QUESTION2022-10-18465220220041Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de la ville de La Possession (97408), qui souhaite obten…
16090000044254L16/questions_ecrites1616090000044252160900000442521JO_QUESTION2022-10-18469320220041Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000044260L16/questions_ecrites1616090000044256160900000442561JO_QUESTION2022-10-18465920220041M. Timothée Houssin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la situation très tendue de Mayo…
16090000044264L16/questions_ecrites1616090000044261160900000442611JO_QUESTION2022-10-18468720220041Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des bailleurs sociaux ultramarins, qui …
16090000044269L16/questions_ecrites1616090000044266160900000442661JO_QUESTION2022-07-26356720220029Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries en eau potable qui deviennent toujours…
16090000044274L16/questions_ecrites1616090000044271160900000442711JO_QUESTION2022-10-18467720220041M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la révision du coefficient géographique à La Ré…
16090000044279L16/questions_ecrites1616090000044276160900000442761JO_QUESTION2022-10-18467820220041M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur santé sur la situation sanitaire délicate et inéga…
16090000044283L16/questions_ecrites1616090000044281160900000442811JO_QUESTION2022-10-18465220220041M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déferlement de racisme dont fait l'objet la ville de Stains et notamment l'agressi…
16090000044287L16/questions_ecrites1616090000044285160900000442851JO_QUESTION2022-10-18463120220041M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture à propos de l'interdiction du plomb par l'Union européenne. En effet, nos créateurs et ré…
16090000044292L16/questions_ecrites1616090000044289160900000442891JO_QUESTION2022-10-18467820220041M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux activités de culture et de l…
16090000044297L16/questions_ecrites1616090000044294160900000442941JO_QUESTION2022-10-18467920220041Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux loisirs et séjours de va…
16090000044301L16/questions_ecrites1616090000044299160900000442991JO_QUESTION2022-10-18464220220041M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de conventions tripartites pour résoudre le problèm…
16090000044305L16/questions_ecrites1616090000044303160900000443031JO_QUESTION2022-10-18464320220041M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impossibilité des enfants handicapés scolarisés dans …
16090000044309L16/questions_ecrites1616090000044307160900000443071JO_QUESTION2022-10-18466020220041M. François Gernigon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
16090000044314L16/questions_ecrites1616090000044312160900000443121JO_QUESTION2022-10-18465720220041M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, char…
16090000044318L16/questions_ecrites1616090000044316160900000443161JO_QUESTION2022-07-26357320220029M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les vives inquiétudes des responsables des centres socia…
16090000044323L16/questions_ecrites1616090000044321160900000443211JO_QUESTION2022-10-18467020220041M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de remboursement d'Emgality (galcanézumab), nouveau t…
16090000044327L16/questions_ecrites1616090000044325160900000443251JO_QUESTION2022-10-18465320220041M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment…
16090000044331L16/questions_ecrites1616090000044329160900000443291JO_QUESTION2022-10-18465320220041Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux et notamment su…
16090000044335L16/questions_ecrites1616090000044333160900000443331JO_QUESTION2022-10-18465320220041Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux. Nul ne peut co…
16090000044339L16/questions_ecrites1616090000044337160900000443371JO_QUESTION2022-10-18465320220041M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité du renforcement des moyens de défense des polices munic…
16090000044343L16/questions_ecrites1616090000044341160900000443411JO_QUESTION2022-10-18465420220041M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les revendications du syndicat de défense des policiers municipaux. Nul ne peut…
16090000044347L16/questions_ecrites1616090000044345160900000443451JO_QUESTION2022-10-18465420220041M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation à la police municipale pour les policiers et les gendarmes nationau…