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16090000043901L16/questions_ecrites1616090000043896160900000438961JO_QUESTION2022-10-18464020220041M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des enseignants titulaires en zone de remplacem…
16090000043906L16/questions_ecrites1616090000043903160900000439031JO_QUESTION2022-10-18461920220041M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la Première ministre sur la réforme souhaitée par le Président de la République des lycées professionnels de l'éducation nation…
16090000043910L16/questions_ecrites1616090000043908160900000439081JO_QUESTION2022-10-18464020220041Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application des dispositions prévues par la loi n° 2021-…
16090000043914L16/questions_ecrites1616090000043912160900000439121JO_QUESTION2022-07-26350520220029M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Il lui demande de préciser le nombre…
16090000043918L16/questions_ecrites1616090000043916160900000439161JO_QUESTION2022-10-18464420220041Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants ayant …
16090000043922L16/questions_ecrites1616090000043920160900000439201JO_QUESTION2022-10-18466420220041M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réalité de l'ouverture du <em>numerus clausus</em> dans les facultés de médecine…
16090000043926L16/questions_ecrites1616090000043924160900000439241JO_QUESTION2022-10-18464520220041M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des difficultés que vont rencontrer les univers…
16090000043930L16/questions_ecrites1616090000043928160900000439281JO_QUESTION2022-10-18464520220041Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité d'un nombre croissant d'étudiants. …
16090000043934L16/questions_ecrites1616090000043932160900000439321JO_QUESTION2022-10-18464120220041M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de places en filière STMG. En cette rentrée 2022, des centaines…
16090000043939L16/questions_ecrites1616090000043936160900000439361JO_QUESTION2022-10-18463620220041M. Raphaël Schellenberger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des …
16090000043944L16/questions_ecrites1616090000043942160900000439421JO_QUESTION2022-10-18463620220041Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place d'indemnités pour l…
16090000043949L16/questions_ecrites1616090000043946160900000439461JO_QUESTION2022-10-18468620220041M. Philippe Bolo attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des contraintes règleme…
16090000043953L16/questions_ecrites1616090000043951160900000439511JO_QUESTION2022-10-18468620220041M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'implantation abusive et contrainte …
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16090000043961L16/questions_ecrites1616090000043959160900000439591JO_QUESTION2022-07-26350520220029M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les équipements du service de l'énergie opérationnelle. Il lui demande de préciser le nombre de m…
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16090000043997L16/questions_ecrites1616090000043991160900000439911JO_QUESTION2022-10-18466420220041Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc…
16090000044000L16/questions_ecrites1616090000043998160900000439981JO_QUESTION2022-10-18466420220041Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'attribution de la prime d'exercice de soins crit…
16090000044004L16/questions_ecrites1616090000044002160900000440021JO_QUESTION2022-10-18468220220041M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents publics et…
16090000044009L16/questions_ecrites1616090000044006160900000440061JO_QUESTION2022-10-18467620220041M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réintégration des soignants non vaccin…
16090000044013L16/questions_ecrites1616090000044011160900000440111JO_QUESTION2022-07-26350520220029M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre des armées sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels…
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16090000044083L16/questions_ecrites1616090000044081160900000440811JO_QUESTION2022-10-18463620220041Mme Frédérique Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une difficulté renc…
16090000044089L16/questions_ecrites1616090000044085160900000440851JO_QUESTION2022-10-18463720220041M. Vincent Thiébaut interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'imposition de l'indemnisation mon…
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