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16090000043212L16/questions_ecrites1616090000043210160900000432101JO_QUESTION2022-10-11452720220040M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à l'indemnisation pour les victimes de la …
16090000043216L16/questions_ecrites1616090000043214160900000432141JO_QUESTION2022-10-11452820220040M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la très grande difficulté voire l'impossibilité d'ouvrir une annex…
16090000043221L16/questions_ecrites1616090000043218160900000432181JO_QUESTION2022-10-11451320220040M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des d…
16090000043228L16/questions_ecrites1616090000043226160900000432261JO_QUESTION2022-10-11450720220040Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements survenus ces dernières se…
16090000043232L16/questions_ecrites1616090000043230160900000432301JO_QUESTION2022-10-11450720220040M. Christophe Plassard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'agression de l'Azerbaïdjan sur l'Arménie. En effet, de la même manièr…
16090000043236L16/questions_ecrites1616090000043234160900000432341JO_QUESTION2022-10-11450720220040M. David Habib interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les droits de l'Homme au Bahreïn et plus particulièrement la situation de M.…
16090000043240L16/questions_ecrites1616090000043238160900000432381JO_QUESTION2022-10-11450820220040M. Olivier Faure alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains aux Comores. Depuis la réélection d'Azali Ass…
16090000043244L16/questions_ecrites1616090000043242160900000432421JO_QUESTION2022-10-11450820220040M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante des droits humains en Égypte. Alors q…
16090000043248L16/questions_ecrites1616090000043246160900000432461JO_QUESTION2022-10-11450820220040M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Baha'is en Iran. Cette communauté religieuse,…
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16090000043257L16/questions_ecrites1616090000043255160900000432551JO_QUESTION2022-10-11450820220040M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation inquiétante des droits humains en Égypte. Alors que…
16090000043261L16/questions_ecrites1616090000043259160900000432591JO_QUESTION2022-10-11450920220040Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des soupçons de trafic d'organes prélevés sur les pratiqu…
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16090000043273L16/questions_ecrites1616090000043271160900000432711JO_QUESTION2022-10-11452820220040M. Frédéric Valletoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les écarts de rémunération entre les médecins des secteurs hospit…
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16090000043307L16/questions_ecrites1616090000043305160900000433051JO_QUESTION2022-10-11450620220040Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des psychologues relatives à la mi…
16090000043315L16/questions_ecrites1616090000043309160900000433091JO_QUESTION2022-10-11453120220040M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande tension s'exerçant sur la démographie médicale et pesa…
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16090000043322L16/questions_ecrites1616090000043320160900000433201JO_QUESTION2022-10-11453520220040Mme Nathalie Oziol alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des assistants maternels dont les salaire…
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