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16090000043442L16/questions_ecrites1616090000043440160900000434401JO_QUESTION2022-10-11449820220040Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contentieux d'investissement impliqu…
16090000043446L16/questions_ecrites1616090000043444160900000434441JO_QUESTION2022-10-11454920220040M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la…
16090000043450L16/questions_ecrites1616090000043448160900000434481JO_QUESTION2022-10-11454920220040M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000043455L16/questions_ecrites1616090000043452160900000434521JO_QUESTION2022-07-26350620220029M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition é…
16090000043460L16/questions_ecrites1616090000043458160900000434581JO_QUESTION2022-10-11455020220040M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000043464L16/questions_ecrites1616090000043462160900000434621JO_QUESTION2022-10-11455020220040M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000043468L16/questions_ecrites1616090000043466160900000434661JO_QUESTION2022-10-11455020220040Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000043473L16/questions_ecrites1616090000043470160900000434701JO_QUESTION2022-10-11455420220040M. Philippe Pradal interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les possibilités, pour les entreprises exerçant une activité de tr…
16090000043477L16/questions_ecrites1616090000043475160900000434751JO_QUESTION2022-10-11451520220040M. Philippe Pradal interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement de la mise en œuvre des mesures comprises dans les décrets n° 2018-…
16090000043481L16/questions_ecrites1616090000043479160900000434791JO_QUESTION2022-10-11455520220040M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le plafonnement des indemnités de licenciement à la charge de l'em…
16090000043485L16/questions_ecrites1616090000043483160900000434831JO_QUESTION2022-10-18461920220041Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accompagnement des producteurs d'ail, d'oignon et d'échalote…
16090000043489L16/questions_ecrites1616090000043487160900000434871JO_QUESTION2022-10-18462020220041Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant le budget du poste agriculture, alimen…
16090000043495L16/questions_ecrites1616090000043492160900000434921JO_QUESTION2022-10-18462020220041M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs d'oignons doux des Céve…
16090000043498L16/questions_ecrites1616090000043496160900000434961JO_QUESTION2022-10-18462020220041M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des difficultés d'approvisionnement en carbu…
16090000043502L16/questions_ecrites1616090000043500160900000435001JO_QUESTION2022-07-26354320220029M. Richard Ramos interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des …
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16090000043518L16/questions_ecrites1616090000043516160900000435161JO_QUESTION2022-10-18462220220041M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des exploitants agricoles de la filière C…
16090000043522L16/questions_ecrites1616090000043520160900000435201JO_QUESTION2022-10-18462220220041M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopérat…
16090000043527L16/questions_ecrites1616090000043524160900000435241JO_QUESTION2022-10-18462220220041Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'encadrement juridique du déchardonnage. Dès …
16090000043532L16/questions_ecrites1616090000043530160900000435301JO_QUESTION2022-10-18464820220041M. Charles Rodwell interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation liée au portail de signalement des violences sexuelles et sexistes …
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16090000043552L16/questions_ecrites1616090000043549160900000435491JO_QUESTION2022-07-05338620220026Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de cumul d…
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