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16090000042966L16/questions_ecrites1616090000042961160900000429611JO_QUESTION2022-10-11450220220040M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'accorder davantage de soutien aux agent…
16090000042971L16/questions_ecrites1616090000042968160900000429681JO_QUESTION2022-10-11450620220040M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites données, par son ministère, à la prise de position publ…
16090000042975L16/questions_ecrites1616090000042973160900000429731JO_QUESTION2022-10-11448620220040M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité…
16090000042979L16/questions_ecrites1616090000042977160900000429771JO_QUESTION2022-07-26354420220029M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge par l'assurance maladie des traitements à base d'hydrogénosuc…
16090000042983L16/questions_ecrites1616090000042981160900000429811JO_QUESTION2022-10-11448620220040M. Frédéric Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité…
16090000042987L16/questions_ecrites1616090000042985160900000429851JO_QUESTION2022-10-11449520220040M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact économique de la nouvelle…
16090000042992L16/questions_ecrites1616090000042990160900000429901JO_QUESTION2022-10-11448620220040Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
16090000042997L16/questions_ecrites1616090000042994160900000429941JO_QUESTION2022-10-11452520220040M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation fiscale inégalitaire, s'agissant du maintien à domi…
16090000043002L16/questions_ecrites1616090000042999160900000429991JO_QUESTION2022-10-11449520220040M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de la fis…
16090000043012L16/questions_ecrites1616090000043006160900000430061JO_QUESTION2022-10-11448720220040M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000043017L16/questions_ecrites1616090000043014160900000430141JO_QUESTION2022-10-11448720220040M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
16090000043021L16/questions_ecrites1616090000043019160900000430191JO_QUESTION2022-10-11449620220040M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des org…
16090000043026L16/questions_ecrites1616090000043023160900000430231JO_QUESTION2022-10-11449620220040Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les diffi…
16090000043032L16/questions_ecrites1616090000043029160900000430291JO_QUESTION2022-10-11452620220040Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des oubliés et oubliées du Ségur/Laforcade, et notamment l'ensemble des t…
16090000043036L16/questions_ecrites1616090000043034160900000430341JO_QUESTION2022-07-05339220220026Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l…
16090000043040L16/questions_ecrites1616090000043038160900000430381JO_QUESTION2022-07-26354520220029M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le forfait patient urgences (FPU) entré en vigueur le 1er janvier 2022…
16090000043044L16/questions_ecrites1616090000043042160900000430421JO_QUESTION2022-10-11449720220040M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dangers du <em>brandjacking</em…
16090000043048L16/questions_ecrites1616090000043046160900000430461JO_QUESTION2022-10-11451720220040Mme Julie Laernoes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE) émis à l'encontre de Vincenzo Vecc…
16090000043052L16/questions_ecrites1616090000043050160900000430501JO_QUESTION2022-10-11451720220040Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes lors des auditions. Actuellement, l'artic…
16090000043057L16/questions_ecrites1616090000043055160900000430551JO_QUESTION2022-10-11451720220040Mme Ségolène Amiot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire de M. Vincenzo Vecchi avant sa prochaine échéance juridique, à savoir l'…
16090000043062L16/questions_ecrites1616090000043059160900000430591JO_QUESTION2022-10-11451820220040Mme Véronique Besse interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la politique pénale en matière d'homicides routiers. Qualifié juri…
16090000043065L16/questions_ecrites1616090000043063160900000430631JO_QUESTION2022-10-11451820220040Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal judiciaire du Mans. Le contentieux des…
16090000043069L16/questions_ecrites1616090000043067160900000430671JO_QUESTION2022-10-11450320220040Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la recrudescence du port de signes religieux ostentatoi…
16090000043074L16/questions_ecrites1616090000043071160900000430711JO_QUESTION2022-10-11451920220040M. Laurent Jacobelli interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le pourcentage de détenus ne détenant pas la nationalité française au sein du…
16090000043078L16/questions_ecrites1616090000043076160900000430761JO_QUESTION2022-10-11451920220040M. Christophe Barthès alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Carcassonne. En effet, le dimanche 2 octob…
16090000043082L16/questions_ecrites1616090000043080160900000430801JO_QUESTION2022-10-11455620220040M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000043086L16/questions_ecrites1616090000043084160900000430841JO_QUESTION2022-07-26351220220029M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certaines …
16090000043094L16/questions_ecrites1616090000043088160900000430881JO_QUESTION2022-10-11454220220040M. Dominique Potier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le blocage du dispositif « prêt locatif social » …
16090000043097L16/questions_ecrites1616090000043095160900000430951JO_QUESTION2022-10-11452620220040M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements au profit des personnes paraplégiques et tétraplég…
16090000043101L16/questions_ecrites1616090000043099160900000430991JO_QUESTION2022-10-11448920220040Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l…
16090000043106L16/questions_ecrites1616090000043104160900000431041JO_QUESTION2022-10-11452620220040M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du ministère de tutelle des ambulanciers et des entreprises…
16090000043114L16/questions_ecrites1616090000043108160900000431081JO_QUESTION2022-10-11449720220040M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de certificati…
16090000043118L16/questions_ecrites1616090000043115160900000431151JO_QUESTION2022-10-11451220220040M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la LOPPSI 2 à La Réunion. En effet, la Réunion connaît des …
16090000043122L16/questions_ecrites1616090000043119160900000431191JO_QUESTION2022-10-11451220220040M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation du drapeau du Front de libération national kanak et …
16090000043125L16/questions_ecrites1616090000043123160900000431231JO_QUESTION2022-10-11451320220040Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le pont qui va être construit avec le Surinam. En effet, le 14 septembre 2022, l…
16090000043130L16/questions_ecrites1616090000043127160900000431271JO_QUESTION2022-10-11452020220040M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les suites données a…
16090000043134L16/questions_ecrites1616090000043132160900000431321JO_QUESTION2022-10-11450320220040M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de concours dits « à affectation locale » au sein de s…
16090000043139L16/questions_ecrites1616090000043136160900000431361JO_QUESTION2022-07-26351220220029Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les …
16090000043144L16/questions_ecrites1616090000043141160900000431411JO_QUESTION2022-10-11453420220040M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les jeunes …
16090000043148L16/questions_ecrites1616090000043146160900000431461JO_QUESTION2022-10-11453420220040M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de certains parents d'…
16090000043152L16/questions_ecrites1616090000043150160900000431501JO_QUESTION2022-10-11453420220040Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais de publication du décret …
16090000043158L16/questions_ecrites1616090000043154160900000431541JO_QUESTION2022-10-11453520220040Mme Yaël Menache appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le phénomène vécu par les ESAT, sachant …
16090000043164L16/questions_ecrites1616090000043162160900000431621JO_QUESTION2022-10-11450420220040Mme Julie Laernoes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).…
16090000043168L16/questions_ecrites1616090000043166160900000431661JO_QUESTION2022-10-11452120220040M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000043174L16/questions_ecrites1616090000043171160900000431711JO_QUESTION2022-10-11452220220040M. Stéphane Vojetta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
16090000043178L16/questions_ecrites1616090000043176160900000431761JO_QUESTION2022-10-11452220220040Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées…
16090000043186L16/questions_ecrites1616090000043180160900000431801JO_QUESTION2022-10-11452720220040M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la problématique du reste à charge s'agissant des fauteuils roulants. …
16090000043195L16/questions_ecrites1616090000043190160900000431901JO_QUESTION2022-10-11450420220040M. Paul Vannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le faite que dans au moins un établissement public de sa cir…
16090000043204L16/questions_ecrites1616090000043198160900000431981JO_QUESTION2022-07-26354520220029Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des décret et arrêté pris en aval de la loi rel…
16090000043207L16/questions_ecrites1616090000043205160900000432051JO_QUESTION2022-10-11452720220040M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'algie vasculaire de la face. Plus de 100 000 Français souffriraient d'une forme de…