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16090000042725L16/questions_ecrites1616090000042722160900000427221JO_QUESTION2022-10-11451120220040M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent le …
16090000042728L16/questions_ecrites1616090000042726160900000427261JO_QUESTION2022-10-11454620220040M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets.…
16090000042733L16/questions_ecrites1616090000042730160900000427301JO_QUESTION2022-10-11449220220040M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation généralisée des tarifs d…
16090000042739L16/questions_ecrites1616090000042735160900000427351JO_QUESTION2022-10-11454120220040M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la contribution des fournisseurs d'énergie…
16090000042751L16/questions_ecrites1616090000042746160900000427461JO_QUESTION2022-10-11448820220040M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'…
16090000042756L16/questions_ecrites1616090000042752160900000427521JO_QUESTION2022-10-11454620220040Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation d…
16090000042762L16/questions_ecrites1616090000042759160900000427591JO_QUESTION2022-10-11451120220040Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent …
16090000042766L16/questions_ecrites1616090000042764160900000427641JO_QUESTION2022-10-11454720220040M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent la Fra…
16090000042770L16/questions_ecrites1616090000042768160900000427681JO_QUESTION2022-10-11454720220040M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact de l'effondrement du prix des certificats d'économies d'énergies sur les en…
16090000042775L16/questions_ecrites1616090000042772160900000427721JO_QUESTION2022-07-26350320220029M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des additifs utilisés par l'indus…
16090000042779L16/questions_ecrites1616090000042777160900000427771JO_QUESTION2022-10-11454720220040M. Alexandre Loubet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation de la centrale à charbon Émile Huchet de Saint-Avold, e…
16090000042787L16/questions_ecrites1616090000042784160900000427841JO_QUESTION2022-10-11449220220040M. Mounir Belhamiti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des maison…
16090000042791L16/questions_ecrites1616090000042789160900000427891JO_QUESTION2022-10-11449320220040M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'envolée du prix du bois et plus par…
16090000042797L16/questions_ecrites1616090000042793160900000427931JO_QUESTION2022-10-11449320220040M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des prix que subissent les …
16090000042803L16/questions_ecrites1616090000042799160900000427991JO_QUESTION2022-10-11449320220040M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'apporter…
16090000042807L16/questions_ecrites1616090000042805160900000428051JO_QUESTION2022-10-11455520220040Mme Christine Engrand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000042811L16/questions_ecrites1616090000042809160900000428091JO_QUESTION2022-10-11454720220040M. Romain Daubié alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation du prix des pellets, dont la tonne se négocie actuellement aux alentours…
16090000042816L16/questions_ecrites1616090000042813160900000428131JO_QUESTION2022-10-11454120220040M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation applicable à l'implant…
16090000042822L16/questions_ecrites1616090000042819160900000428191JO_QUESTION2022-10-11449420220040M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût du marché européen de l'énergie …
16090000042828L16/questions_ecrites1616090000042825160900000428251JO_QUESTION2022-10-11454220220040M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de …
16090000042832L16/questions_ecrites1616090000042830160900000428301JO_QUESTION2022-07-26350620220029M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000042836L16/questions_ecrites1616090000042834160900000428341JO_QUESTION2022-10-11454820220040M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les tensions d'approvisionnement en carburant en France et plus spéc…
16090000042840L16/questions_ecrites1616090000042838160900000428381JO_QUESTION2022-10-11449920220040Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnants et d'accompagnantes des él…
16090000042844L16/questions_ecrites1616090000042842160900000428421JO_QUESTION2022-10-11449920220040M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution constante et préoccupante du nombre d'élèves apprenant …
16090000042848L16/questions_ecrites1616090000042846160900000428461JO_QUESTION2022-10-11449920220040M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la gestion et l'efficacité des pôles inclusifs d'accompagnement loc…
16090000042852L16/questions_ecrites1616090000042850160900000428501JO_QUESTION2022-10-11450020220040Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les refus massifs observés au niveau national dans le traitem…
16090000042856L16/questions_ecrites1616090000042854160900000428541JO_QUESTION2022-10-11450020220040M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), tr…
16090000042860L16/questions_ecrites1616090000042858160900000428581JO_QUESTION2022-10-11450120220040Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le re…
16090000042864L16/questions_ecrites1616090000042862160900000428621JO_QUESTION2022-10-11450120220040M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation précaire des assistants d'éducation (AED) après six ans …
16090000042868L16/questions_ecrites1616090000042866160900000428661JO_QUESTION2022-10-11450120220040M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap (A…
16090000042872L16/questions_ecrites1616090000042870160900000428701JO_QUESTION2022-10-11450220220040M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs de SEGPA issus du second degré et détenteurs du …
16090000042876L16/questions_ecrites1616090000042874160900000428741JO_QUESTION2022-07-26353120220029M. Roger Chudeau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et de la viande de bro…
16090000042881L16/questions_ecrites1616090000042879160900000428791JO_QUESTION2022-10-11450420220040Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'admission en école d'infirmières…
16090000042885L16/questions_ecrites1616090000042883160900000428831JO_QUESTION2022-10-11450520220040M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères de sélection mis en place pour l'entrée …
16090000042890L16/questions_ecrites1616090000042887160900000428871JO_QUESTION2022-10-11450220220040M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 3 du décret n° 87-889 relatif aux conditions de recr…
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16090000042912L16/questions_ecrites1616090000042909160900000429091JO_QUESTION2022-10-11449520220040M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de rembour…
16090000042916L16/questions_ecrites1616090000042913160900000429131JO_QUESTION2022-10-11449520220040Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les critères d'accès aux a…
16090000042920L16/questions_ecrites1616090000042918160900000429181JO_QUESTION2022-10-11452420220040M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du projet de construction du centre hospitalier intercommunal Re…
16090000042928L16/questions_ecrites1616090000042922160900000429221JO_QUESTION2022-07-26354420220029M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des moustiques dans le département du Var et plus …
16090000042931L16/questions_ecrites1616090000042929160900000429291JO_QUESTION2022-10-11452520220040Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital Saint-Jean, à Briare (45). Le 15 septembre…
16090000042935L16/questions_ecrites1616090000042933160900000429331JO_QUESTION2022-10-11451220220040Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de répartition sur le sol français des étrangers accueillis. L…
16090000042939L16/questions_ecrites1616090000042937160900000429371JO_QUESTION2022-10-11451620220040Mme Émilie Bonnivard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des frais de transports de l'enfant en cas de garde partag…
16090000042943L16/questions_ecrites1616090000042941160900000429411JO_QUESTION2022-10-11451620220040M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la loi du 30 juin …
16090000042948L16/questions_ecrites1616090000042945160900000429451JO_QUESTION2022-10-11453320220040M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut de beau-parent. Le beau-père o…
16090000042952L16/questions_ecrites1616090000042950160900000429501JO_QUESTION2022-10-11448320220040M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur les intervena…
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