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16090000042481L16/questions_ecrites1616090000042479160900000424791JO_QUESTION2022-10-11452220220040Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000042487L16/questions_ecrites1616090000042483160900000424831JO_QUESTION2022-10-11453720220040M. Éric Coquerel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'un permis de pêche pour la pêche …
16090000042492L16/questions_ecrites1616090000042488160900000424881JO_QUESTION2022-07-05339420220026M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pratique de la vénerie sous terre.…
16090000042500L16/questions_ecrites1616090000042498160900000424981JO_QUESTION2022-07-05339220220026Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le soutien à l'intervenant social en commissariat. Impulsé à Nanc…
16090000042503L16/questions_ecrites1616090000042501160900000425011JO_QUESTION2022-07-26350120220029Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les objectifs de la France en matière d'agr…
16090000042507L16/questions_ecrites1616090000042505160900000425051JO_QUESTION2022-10-11450920220040M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la chambre des territoires de la collectivité de Corse. En eff…
16090000042510L16/questions_ecrites1616090000042508160900000425081JO_QUESTION2022-10-11450920220040M. Jean-Félix Acquaviva appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les postes de collaborateurs de cabinets dans les collectivité…
16090000042515L16/questions_ecrites1616090000042512160900000425121JO_QUESTION2022-10-11449020220040M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les impacts de la réfo…
16090000042520L16/questions_ecrites1616090000042517160900000425171JO_QUESTION2022-10-11449020220040Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la modification des comp…
16090000042529L16/questions_ecrites1616090000042522160900000425221JO_QUESTION2022-10-11449020220040M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse du prix de l'én…
16090000042534L16/questions_ecrites1616090000042531160900000425311JO_QUESTION2022-10-11449120220040M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'a…
16090000042539L16/questions_ecrites1616090000042536160900000425361JO_QUESTION2022-10-11455320220040M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le phénomène du <em>jobbing</em> qui prend de plus e…
16090000042545L16/questions_ecrites1616090000042541160900000425411JO_QUESTION2022-10-11452320220040M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000042550L16/questions_ecrites1616090000042547160900000425471JO_QUESTION2022-10-11448420220040M. Dominique Potier alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité …
16090000042554L16/questions_ecrites1616090000042552160900000425521JO_QUESTION2022-10-11448520220040Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
16090000042559L16/questions_ecrites1616090000042556160900000425561JO_QUESTION2022-07-26350120220029M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les professionne…
16090000042562L16/questions_ecrites1616090000042560160900000425601JO_QUESTION2022-10-11448520220040Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
16090000042566L16/questions_ecrites1616090000042564160900000425641JO_QUESTION2022-10-11448420220040M. Antoine Léaument interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la c…
16090000042571L16/questions_ecrites1616090000042568160900000425681JO_QUESTION2022-10-11449120220040M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du fonds de compensation pour …
16090000042576L16/questions_ecrites1616090000042573160900000425731JO_QUESTION2022-10-11448120220040M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le nutri-score et, notamment, sur son usage pour le…
16090000042582L16/questions_ecrites1616090000042578160900000425781JO_QUESTION2022-10-11453720220040Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'altération de la continuité écol…
16090000042587L16/questions_ecrites1616090000042585160900000425851JO_QUESTION2022-10-11453820220040Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problématiques soulevées par le cura…
16090000042594L16/questions_ecrites1616090000042591160900000425911JO_QUESTION2022-10-11453920220040M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intérêt d'étendre les dispositions de l…
16090000042600L16/questions_ecrites1616090000042596160900000425961JO_QUESTION2022-10-11454320220040M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la pertinence du procédé de tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduel…
16090000042604L16/questions_ecrites1616090000042602160900000426021JO_QUESTION2022-10-11454420220040Mme Julie Laernoes interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet d'enfouissement des déchets radioactifs dits de haute activité (HA) et d…
16090000042608L16/questions_ecrites1616090000042606160900000426061JO_QUESTION2022-10-11453920220040Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la collecte des déchets amiantés. L'amiante …
16090000042612L16/questions_ecrites1616090000042610160900000426101JO_QUESTION2022-07-26350220220029Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de répondre à la crise environn…
16090000042616L16/questions_ecrites1616090000042614160900000426141JO_QUESTION2022-10-11448320220040M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre des armées sur le patrimoine foncier du ministère des armées dans le département de la Moselle. Il souhaite obteni…
16090000042622L16/questions_ecrites1616090000042618160900000426181JO_QUESTION2022-10-11454520220040M. Thibaut François alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'augmentation des coûts de l'énergie pour les départements. En …
16090000042628L16/questions_ecrites1616090000042624160900000426241JO_QUESTION2022-10-11452420220040M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le quotidien des proches aidants. Aujourd'hui, 11 millions de Français…
16090000042635L16/questions_ecrites1616090000042631160900000426311JO_QUESTION2022-10-11452020220040M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000042640L16/questions_ecrites1616090000042638160900000426381JO_QUESTION2022-10-11451020220040M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le démantèlement des points de vente de drogue dans le département de l'Oise. Dan…
16090000042646L16/questions_ecrites1616090000042643160900000426431JO_QUESTION2022-10-11453920220040M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la gestion de l'eau dans les établisse…
16090000042650L16/questions_ecrites1616090000042648160900000426481JO_QUESTION2022-10-11454520220040M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les stations de relevage installées dans les zones affaissées d'anciens si…
16090000042654L16/questions_ecrites1616090000042652160900000426521JO_QUESTION2022-10-11451020220040M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de mettre un terme au moratoire sur les machines à voter. …
16090000042659L16/questions_ecrites1616090000042657160900000426571JO_QUESTION2022-10-11451120220040M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de vote pour les élections européennes de 2024 dans le…
16090000042663L16/questions_ecrites1616090000042661160900000426611JO_QUESTION2022-10-11454520220040M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique des contrats de fourniture d'énergie des exploitants ag…
16090000042667L16/questions_ecrites1616090000042665160900000426651JO_QUESTION2022-07-26350220220029M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux du stockage hivernal de l'eau au regard du changement cl…
16090000042671L16/questions_ecrites1616090000042669160900000426691JO_QUESTION2022-10-11448120220040M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la grippe aviaire, alerté par…
16090000042675L16/questions_ecrites1616090000042673160900000426731JO_QUESTION2022-10-11448120220040M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'injustice des indemnisations suite à l'épizootie d'influenza a…
16090000042679L16/questions_ecrites1616090000042677160900000426771JO_QUESTION2022-10-11448220220040Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le passage du niveau de risque épizootique à « modéré » le 1er…
16090000042684L16/questions_ecrites1616090000042681160900000426811JO_QUESTION2022-10-11454020220040Mme Brigitte Liso alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insécurité juridique observée par les élus locaux au…
16090000042688L16/questions_ecrites1616090000042686160900000426861JO_QUESTION2022-10-11455320220040M. Matthias Tavel attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des salariés de l'usine SAIPOL, située à M…
16090000042692L16/questions_ecrites1616090000042690160900000426901JO_QUESTION2022-10-11455320220040M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité de simplifier les règles du cumul empl…
16090000042697L16/questions_ecrites1616090000042694160900000426941JO_QUESTION2022-10-11454020220040M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence d'aide dédiée au chauffage …
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16090000042707L16/questions_ecrites1616090000042704160900000427041JO_QUESTION2022-10-11454020220040M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse du prix des combustibles…
16090000042712L16/questions_ecrites1616090000042709160900000427091JO_QUESTION2022-10-11454020220040M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse du pri…
16090000042716L16/questions_ecrites1616090000042714160900000427141JO_QUESTION2022-07-26350220220029M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique des prix de la production agricol…
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