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16090000041833L16/questions_ecrites1616090000041831160900000418311JO_QUESTION2024-06-11469220240024Mme Anaïs Sabatini appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'importance de soutenir le développement du sp…
16090000041836L16/questions_ecrites1616090000041834160900000418341JO_QUESTION2024-06-11469320240024M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la participation de l'équipe de France de football…
16090000041839L16/questions_ecrites1616090000041837160900000418371JO_QUESTION2024-06-11465820240024M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des faux taxis dans les gares et aéroports franciliens à l'approc…
16090000041842L16/questions_ecrites1616090000041840160900000418401JO_QUESTION2024-06-11467320240024Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000041845L16/questions_ecrites1616090000041843160900000418431JO_QUESTION2024-06-11466820240024M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le fonctionnement du Centre national d'évaluation de la radicalisation …
16090000041848L16/questions_ecrites1616090000041846160900000418461JO_QUESTION2024-06-11470320240024Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000041851L16/questions_ecrites1616090000041849160900000418491JO_QUESTION2024-06-11472320240024M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet relatif à la mise en place depuis le 1er janvier…
16090000041854L16/questions_ecrites1616090000041852160900000418521JO_QUESTION2024-06-11472320240024M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités et conséquences des fusions de conventions collective…
16090000041857L16/questions_ecrites1616090000041855160900000418551JO_QUESTION2024-06-11472420240024M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités de présentation de réclamations individuelles dans le…
16090000041861L16/questions_ecrites1616090000041858160900000418581JO_QUESTION2022-10-04438220220039M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de médecins de nuit et le week-end. À la…
16090000041865L16/questions_ecrites1616090000041863160900000418631JO_QUESTION2024-06-11472520240024M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la maltraitance subie par les salariés de l'entreprise Teleperformance, …
16090000041870L16/questions_ecrites1616090000041866160900000418661JO_QUESTION2022-10-04438220220039M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le vieillissement de la population réunionnaise…
16090000041874L16/questions_ecrites1616090000041871160900000418711JO_QUESTION2022-10-04438320220039M. Max Mathiasin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les seuils de pauvreté en Guadeloupe. Il souhaite con…
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16090000041899L16/questions_ecrites1616090000041897160900000418971JO_QUESTION2022-10-04438320220039M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés liées à la mobilisation e…
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16090000041925L16/questions_ecrites1616090000041921160900000419211JO_QUESTION2022-10-04438420220039Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des parents d'enfants en s…
16090000041933L16/questions_ecrites1616090000041930160900000419301JO_QUESTION2022-10-04438520220039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme des modalités de prise en char…
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16090000041957L16/questions_ecrites1616090000041955160900000419551JO_QUESTION2022-07-19346020220028Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et de…
16090000041961L16/questions_ecrites1616090000041959160900000419591JO_QUESTION2022-10-04437320220039Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement d'un médicament contre l'arthrose, l'Ars…
16090000041965L16/questions_ecrites1616090000041963160900000419631JO_QUESTION2022-10-04437320220039Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère…
16090000041969L16/questions_ecrites1616090000041967160900000419671JO_QUESTION2022-10-04435220220039M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que génère l'application des dispositions contenues dan…
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