AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000041673L16/questions_ecrites1616090000041671160900000416711JO_QUESTION2024-06-11468520240024M. Thibaut François alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur …
16090000041676L16/questions_ecrites1616090000041674160900000416741JO_QUESTION2024-06-11468520240024Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préven…
16090000041679L16/questions_ecrites1616090000041677160900000416771JO_QUESTION2024-06-11468620240024M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…
16090000041683L16/questions_ecrites1616090000041680160900000416801JO_QUESTION2022-10-04435020220039M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les rodéos sauvages et les incidents graves de cet été dont certains…
16090000041686L16/questions_ecrites1616090000041684160900000416841JO_QUESTION2024-06-11468620240024Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, s…
16090000041689L16/questions_ecrites1616090000041687160900000416871JO_QUESTION2024-06-11471920240024M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de créer un code APE dédié à l'activité de…
16090000041692L16/questions_ecrites1616090000041690160900000416901JO_QUESTION2024-06-11471920240024M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque d'attractivité pour les métiers médico-sociaux. En effet, …
16090000041695L16/questions_ecrites1616090000041693160900000416931JO_QUESTION2024-06-11463420240024M. François Ruffin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les violences sexuelles et intrafamiliales : comment prétendre les c…
16090000041698L16/questions_ecrites1616090000041696160900000416961JO_QUESTION2024-06-11466720240024M. Emmanuel Pellerin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une difficulté rencontrée par les cabinets d'avocats concernant l…
16090000041701L16/questions_ecrites1616090000041699160900000416991JO_QUESTION2024-06-11462720240024M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la particularité de la nomin…
16090000041704L16/questions_ecrites1616090000041702160900000417021JO_QUESTION2024-06-11466720240024M. Ian Boucard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de la Commission de proposition de nominations aux offices de n…
16090000041707L16/questions_ecrites1616090000041705160900000417051JO_QUESTION2024-06-11462220240024M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences pour Copie France du récent jugement du tribunal judiciaire de Paris. Le 26 avr…
16090000041710L16/questions_ecrites1616090000041708160900000417081JO_QUESTION2024-06-11462220240024M. Philippe Latombe alerte Mme la ministre de la culture sur la définition de la copie privée élaborée par Copie France. Fin décembre 2023, en amont des études …
16090000041713L16/questions_ecrites1616090000041711160900000417111JO_QUESTION2024-06-11462820240024M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le matraquage publicitaire actuellem…
16090000041717L16/questions_ecrites1616090000041714160900000417141JO_QUESTION2022-10-04435120220039Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des rodéos urbains. Bien qu'une loi (n° 2018-701 du…
16090000041723L16/questions_ecrites1616090000041721160900000417211JO_QUESTION2024-06-11465620240024Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dissonance qui prévaut entre le discours officiel de la France en matière de p…
16090000041726L16/questions_ecrites1616090000041724160900000417241JO_QUESTION2024-06-11469020240024Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant le dispositif de validation des droits à …
16090000041729L16/questions_ecrites1616090000041727160900000417271JO_QUESTION2024-06-11469020240024M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la retraite des sportifs de haut niveau. Il semble…
16090000041732L16/questions_ecrites1616090000041730160900000417301JO_QUESTION2024-06-11469120240024M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les craintes des sportifs de haut-niveau sur le …
16090000041735L16/questions_ecrites1616090000041733160900000417331JO_QUESTION2024-06-11471920240024Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est …
16090000041738L16/questions_ecrites1616090000041736160900000417361JO_QUESTION2024-06-11471920240024Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions de collecte du plasma destiné au mar…
16090000041741L16/questions_ecrites1616090000041739160900000417391JO_QUESTION2024-06-11468620240024M. Paul Christophe interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000041744L16/questions_ecrites1616090000041742160900000417421JO_QUESTION2024-06-11468720240024Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000041747L16/questions_ecrites1616090000041745160900000417451JO_QUESTION2024-06-11472020240024M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la disparition de la diversité chromatique. On peut constater l'omni…
16090000041750L16/questions_ecrites1616090000041748160900000417481JO_QUESTION2024-06-11468720240024M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et …
16090000041753L16/questions_ecrites1616090000041751160900000417511JO_QUESTION2022-10-04441020220039M. Max Mathiasin interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le départ à la retraite en Guadeloupe. Il souhaite savoir comment la…
16090000041757L16/questions_ecrites1616090000041755160900000417551JO_QUESTION2024-06-11468820240024M. Bruno Studer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
16090000041760L16/questions_ecrites1616090000041758160900000417581JO_QUESTION2024-06-11472020240024M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les lacunes législatives ou réglementaires, re…
16090000041763L16/questions_ecrites1616090000041761160900000417611JO_QUESTION2024-06-11468820240024M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000041766L16/questions_ecrites1616090000041764160900000417641JO_QUESTION2024-06-11472120240024M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'entretien et l'état de fonctionnement des défibrillat…
16090000041769L16/questions_ecrites1616090000041767160900000417671JO_QUESTION2024-06-11468920240024M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventi…
16090000041772L16/questions_ecrites1616090000041770160900000417701JO_QUESTION2024-06-11468920240024M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000041775L16/questions_ecrites1616090000041773160900000417731JO_QUESTION2024-06-11472120240024Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fonctionnalité des défibrillateurs cardiaques installés…
16090000041778L16/questions_ecrites1616090000041776160900000417761JO_QUESTION2024-06-11466820240024M. Hubert Ott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'anonymat lors du dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers victi…
16090000041781L16/questions_ecrites1616090000041779160900000417791JO_QUESTION2024-06-11465620240024M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les vives inquiétudes des sapeurs-pompiers volontaires ardennais con…
16090000041784L16/questions_ecrites1616090000041782160900000417821JO_QUESTION2024-06-11465720240024M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens alloués aux interventions de secours sur les véh…
16090000041788L16/questions_ecrites1616090000041785160900000417851JO_QUESTION2022-10-04441520220039M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000041792L16/questions_ecrites1616090000041790160900000417901JO_QUESTION2024-06-11463420240024M. Yannick Neuder appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'aide financière annoncée par l'État pour les lycéens p…
16090000041795L16/questions_ecrites1616090000041793160900000417931JO_QUESTION2024-06-11472220240024Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de l'éligibilité du permis moto au financeme…
16090000041798L16/questions_ecrites1616090000041796160900000417961JO_QUESTION2024-06-11465720240024M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de la gestion des infractions routières commises par les conducteurs de…
16090000041801L16/questions_ecrites1616090000041799160900000417991JO_QUESTION2024-06-11465720240024M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation préoccupante de l'examen du permis de conduire dans le dépa…
16090000041804L16/questions_ecrites1616090000041802160900000418021JO_QUESTION2024-06-11468920240024M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16090000041807L16/questions_ecrites1616090000041805160900000418051JO_QUESTION2024-06-11472220240024M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'indemnité kilométrique dont bénéficient les assistante…
16090000041810L16/questions_ecrites1616090000041808160900000418081JO_QUESTION2024-06-11469120240024M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inégalité de traitement chez les sportifs d…
16090000041813L16/questions_ecrites1616090000041811160900000418111JO_QUESTION2024-06-11469120240024Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la possibilité de créer une fédération sportive qui re…
16090000041816L16/questions_ecrites1616090000041814160900000418141JO_QUESTION2024-06-11469220240024Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la qualité des eaux de la Seine, où plusieurs épreuves olympiques…
16090000041819L16/questions_ecrites1616090000041817160900000418171JO_QUESTION2024-06-11472320240024M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le dispositif de retraite des sportifs de haut nivea…
16090000041822L16/questions_ecrites1616090000041820160900000418201JO_QUESTION2022-07-19347220220028M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion de la variole du singe, qui touchait 721 personnes le 7…
16090000041826L16/questions_ecrites1616090000041824160900000418241JO_QUESTION2022-10-04441520220039M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000041830L16/questions_ecrites1616090000041828160900000418281JO_QUESTION2024-06-11465720240024M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les diverses arnaques liées à la billetterie en ligne pour les jeux …