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16090000041519L16/questions_ecrites1616090000041517160900000415171JO_QUESTION2024-06-11462120240024M. Matthieu Marchio appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la liste de demande de restitution de biens transmise par l'Algérie à la France le …
16090000041522L16/questions_ecrites1616090000041520160900000415201JO_QUESTION2024-06-11467420240024Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des person…
16090000041525L16/questions_ecrites1616090000041523160900000415231JO_QUESTION2024-06-11467520240024Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des perso…
16090000041528L16/questions_ecrites1616090000041526160900000415261JO_QUESTION2024-06-11467520240024Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des …
16090000041531L16/questions_ecrites1616090000041529160900000415291JO_QUESTION2024-06-11471520240024M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné après d…
16090000041534L16/questions_ecrites1616090000041532160900000415321JO_QUESTION2024-06-11471520240024M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suspension de stages organisés dans le cadre du dispositif « I…
16090000041537L16/questions_ecrites1616090000041535160900000415351JO_QUESTION2024-06-11471620240024Mme Claudia Rouaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des nouveaux droits des établissements et…
16090000041540L16/questions_ecrites1616090000041538160900000415381JO_QUESTION2024-06-11467620240024Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des perso…
16090000041543L16/questions_ecrites1616090000041541160900000415411JO_QUESTION2024-06-11467620240024Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des perso…
16090000041546L16/questions_ecrites1616090000041544160900000415441JO_QUESTION2022-10-04440220220039M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000041550L16/questions_ecrites1616090000041548160900000415481JO_QUESTION2024-06-11467620240024M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personne…
16090000041553L16/questions_ecrites1616090000041551160900000415511JO_QUESTION2024-06-11471620240024Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné auprès…
16090000041556L16/questions_ecrites1616090000041554160900000415541JO_QUESTION2024-06-11468120240024M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et …
16090000041559L16/questions_ecrites1616090000041557160900000415571JO_QUESTION2024-06-11471720240024Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences d'une déréglementation de la vent…
16090000041562L16/questions_ecrites1616090000041560160900000415601JO_QUESTION2024-06-11471720240024M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le problème d'approvisionnement des médicaments et sur le…
16090000041565L16/questions_ecrites1616090000041563160900000415631JO_QUESTION2024-06-11468120240024Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
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16090000041571L16/questions_ecrites1616090000041569160900000415691JO_QUESTION2024-06-11468220240024Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000041574L16/questions_ecrites1616090000041572160900000415721JO_QUESTION2024-06-11471720240024Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la maladie rétinoschisis. Cette maladie g…
16090000041577L16/questions_ecrites1616090000041575160900000415751JO_QUESTION2024-06-11471720240024M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les craintes et revendications formulées par le réseau o…
16090000041580L16/questions_ecrites1616090000041578160900000415781JO_QUESTION2022-10-04434220220039M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'euro digital et la souveraineté européenne. En juillet 2021, …
16090000041584L16/questions_ecrites1616090000041582160900000415821JO_QUESTION2024-06-11468220240024Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000041587L16/questions_ecrites1616090000041585160900000415851JO_QUESTION2024-06-11468320240024Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000041590L16/questions_ecrites1616090000041588160900000415881JO_QUESTION2024-06-11471820240024M. Francis Dubois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés auxquelles font face les pharmaciens. En …
16090000041593L16/questions_ecrites1616090000041591160900000415911JO_QUESTION2024-06-11471820240024M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des pharmacies sur le territoire. En effet, selon l'Union d…
16090000041596L16/questions_ecrites1616090000041594160900000415941JO_QUESTION2024-06-11465520240024Mme Katiana Levavasseur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le positionnement du Gouvernement concernant une possible simplification de…
16090000041599L16/questions_ecrites1616090000041597160900000415971JO_QUESTION2024-06-11465520240024M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les résultats des mesures décidées dans la continuité du Beauvau de la sécurité…
16090000041602L16/questions_ecrites1616090000041600160900000416001JO_QUESTION2024-06-11465520240024Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la répartition des zones de compétences gendarmerie-p…
16090000041605L16/questions_ecrites1616090000041603160900000416031JO_QUESTION2024-06-11464420240024M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'engagement de la France d'accueillir 50 enfants palestiniens bl…
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16090000041611L16/questions_ecrites1616090000041609160900000416091JO_QUESTION2024-06-11464520240024M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie poursuivie par le Gouvernement en matière de c…
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16090000041618L16/questions_ecrites1616090000041616160900000416161JO_QUESTION2024-06-11464620240024M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque d'escalade de la guerre en Ukraine. Lors de l'Assemblée parlemen…
16090000041621L16/questions_ecrites1616090000041619160900000416191JO_QUESTION2024-06-11464620240024M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La lo…
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16090000041639L16/questions_ecrites1616090000041637160900000416371JO_QUESTION2024-06-11470320240024Mme Anaïs Sabatini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance cruciale des initiatives …
16090000041642L16/questions_ecrites1616090000041640160900000416401JO_QUESTION2024-06-11461920240024Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000041645L16/questions_ecrites1616090000041643160900000416431JO_QUESTION2024-06-11462120240024Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir de l'édition en France, notamment en ce qui concerne les petites maisons d'édi…
16090000041648L16/questions_ecrites1616090000041646160900000416461JO_QUESTION2022-10-04435020220039M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité aux abords du stade de France. Lors de la finale de la Ligue des champio…
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16090000041655L16/questions_ecrites1616090000041653160900000416531JO_QUESTION2024-06-11468320240024Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
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16090000041661L16/questions_ecrites1616090000041659160900000416591JO_QUESTION2024-06-11468420240024M. Thibaut François interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, s…
16090000041664L16/questions_ecrites1616090000041662160900000416621JO_QUESTION2024-06-11462620240024Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les iniquités de traitements…
16090000041667L16/questions_ecrites1616090000041665160900000416651JO_QUESTION2024-06-11468420240024Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préven…
16090000041670L16/questions_ecrites1616090000041668160900000416681JO_QUESTION2024-06-11461520240024M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes légitimes de reconnaissance salaria…