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16090000041362L16/questions_ecrites1616090000041360160900000413601JO_QUESTION2024-06-11462420240024M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la demi-part fiscale autrefois accord…
16090000041365L16/questions_ecrites1616090000041363160900000413631JO_QUESTION2024-06-11462420240024Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication des er…
16090000041368L16/questions_ecrites1616090000041366160900000413661JO_QUESTION2024-06-11462520240024M. Jean-François Coulomme interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la friche industrielle de Châ…
16090000041371L16/questions_ecrites1616090000041369160900000413691JO_QUESTION2022-10-04437020220039Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la qualité de prise en charge des patients atteints d'un cancer.…
16090000041375L16/questions_ecrites1616090000041373160900000413731JO_QUESTION2024-06-11464820240024M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000041378L16/questions_ecrites1616090000041376160900000413761JO_QUESTION2024-06-11471320240024M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les graves dérives constatées sur la plateforme gouvernementale <em>1jeune…
16090000041381L16/questions_ecrites1616090000041379160900000413791JO_QUESTION2024-06-11463720240024Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation …
16090000041384L16/questions_ecrites1616090000041382160900000413821JO_QUESTION2024-06-11466120240024M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de renouvellement de l'assermentation des gardes part…
16090000041387L16/questions_ecrites1616090000041385160900000413851JO_QUESTION2024-06-11466120240024M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets de bord regrettables de l'interprétation exten…
16090000041390L16/questions_ecrites1616090000041388160900000413881JO_QUESTION2024-06-11466220240024M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les consignes données aux parquets et aux chefs d'établissements pénitentiaires …
16090000041393L16/questions_ecrites1616090000041391160900000413911JO_QUESTION2024-06-11466220240024M. Emmanuel Fernandes alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de publication du décret d'application de la loi de 2016, qui prévoit…
16090000041396L16/questions_ecrites1616090000041394160900000413941JO_QUESTION2024-06-11466320240024M. Florian Chauche alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la souffrance et l'épuisement au travail en milieu carcéral. Actuellement, le nomb…
16090000041399L16/questions_ecrites1616090000041397160900000413971JO_QUESTION2024-06-11466320240024M. Bruno Bilde alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des équipes locales de sécurité pénitentiaires (ELSP) de la prison de Vend…
16090000041402L16/questions_ecrites1616090000041400160900000414001JO_QUESTION2024-06-11466420240024M. Hendrik Davi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation critique que traversent actuellement les prisons françaises. La France…
16090000041405L16/questions_ecrites1616090000041403160900000414031JO_QUESTION2022-10-04437120220039M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'or…
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16090000041412L16/questions_ecrites1616090000041410160900000414101JO_QUESTION2024-06-11466420240024M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisante prise en compte du parcours des personnes détenues da…
16090000041415L16/questions_ecrites1616090000041413160900000414131JO_QUESTION2024-06-11466520240024M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-anticipation des fins de peine pour les personnes détenues dans le cadre …
16090000041418L16/questions_ecrites1616090000041416160900000414161JO_QUESTION2024-06-11466620240024M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des personnes âgées en prison. Dans son récent rapport intitulé …
16090000041421L16/questions_ecrites1616090000041419160900000414191JO_QUESTION2024-06-11466920240024M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
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16090000041427L16/questions_ecrites1616090000041425160900000414251JO_QUESTION2024-06-11466920240024Mme Karen Erodi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la so…
16090000041430L16/questions_ecrites1616090000041428160900000414281JO_QUESTION2024-06-11467020240024Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du loge…
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16090000041439L16/questions_ecrites1616090000041437160900000414371JO_QUESTION2022-10-04434120220039Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les négociations relatives d'un traité de protection de la…
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16090000041446L16/questions_ecrites1616090000041444160900000414441JO_QUESTION2024-06-11467920240024Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
16090000041449L16/questions_ecrites1616090000041447160900000414471JO_QUESTION2024-06-11471320240024M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de l'ensemble des maladies à tiques…
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16090000041455L16/questions_ecrites1616090000041453160900000414531JO_QUESTION2024-06-11468020240024Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000041458L16/questions_ecrites1616090000041456160900000414561JO_QUESTION2024-06-11471420240024M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de disciplines de médecine complémenta…
16090000041461L16/questions_ecrites1616090000041459160900000414591JO_QUESTION2024-06-11466720240024M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation administrative d'un parent ayant perdu un enfant mai…
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16090000041513L16/questions_ecrites1616090000041509160900000415091JO_QUESTION2022-10-04440320220039Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
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