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16090000042041L16/questions_ecrites1616090000042039160900000420391JO_QUESTION2022-10-04431720220039Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre de la culture sur la suspension de la publication du livre de Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot par le groupe Ed…
16090000042045L16/questions_ecrites1616090000042043160900000420431JO_QUESTION2022-10-04432820220039Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence de su…
16090000042050L16/questions_ecrites1616090000042047160900000420471JO_QUESTION2022-10-04437420220039M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) qui permet d'autoriser d…
16090000042054L16/questions_ecrites1616090000042052160900000420521JO_QUESTION2022-07-19347320220028M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse inquiétante de cas de variole du singe et la réponse que la France doit …
16090000042059L16/questions_ecrites1616090000042056160900000420561JO_QUESTION2022-10-04437420220039Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de professionnels de santé en Île-de-France et plus particulièrement …
16090000042063L16/questions_ecrites1616090000042061160900000420611JO_QUESTION2022-10-04437420220039M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mal-être des orthophonistes engendrant une difficulté croissante d'ac…
16090000042067L16/questions_ecrites1616090000042065160900000420651JO_QUESTION2022-10-04437520220039M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur a nécessité de réintégrer les professionnels de santé non-vaccinés. En effet, dep…
16090000042072L16/questions_ecrites1616090000042069160900000420691JO_QUESTION2022-10-04436120220039M. Frédéric Cabrolier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …
16090000042076L16/questions_ecrites1616090000042074160900000420741JO_QUESTION2022-10-04437520220039M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque criant d'infirmiers. Depuis quelques années, de nombreu…
16090000042081L16/questions_ecrites1616090000042078160900000420781JO_QUESTION2022-10-04433720220039M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le besoin de renouvellement des person…
16090000042086L16/questions_ecrites1616090000042083160900000420831JO_QUESTION2022-10-04437520220039Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les personnels « oubliés » de la prime du Ségur de la santé au sei…
16090000042090L16/questions_ecrites1616090000042088160900000420881JO_QUESTION2022-10-04438520220039Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'éligibilité des personnels administra…
16090000042094L16/questions_ecrites1616090000042092160900000420921JO_QUESTION2022-10-04438520220039M. Antoine Léaument interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la revalorisation salariale des travailleurs socia…
16090000042099L16/questions_ecrites1616090000042096160900000420961JO_QUESTION2022-10-04437520220039Mme Florence Goulet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels exclus du régime du « Ségur de la sant…
16090000042103L16/questions_ecrites1616090000042101160900000421011JO_QUESTION2022-07-19347320220028M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la variole du singe. Le vendredi 8 juillet 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) reco…
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16090000042115L16/questions_ecrites1616090000042113160900000421131JO_QUESTION2022-10-04436120220039M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet des indications de délais concernant les nominations de …
16090000042119L16/questions_ecrites1616090000042117160900000421171JO_QUESTION2022-10-04437620220039M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes et les revendications des psychologues concernant le dis…
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16090000042139L16/questions_ecrites1616090000042137160900000421371JO_QUESTION2022-10-04431120220039Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions issues de la loi n° 2020-839 …
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16090000042151L16/questions_ecrites1616090000042145160900000421451JO_QUESTION2022-07-19347320220028Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les virus présents en Afrique. Alors que toute l'attention reste …
16090000042155L16/questions_ecrites1616090000042153160900000421531JO_QUESTION2022-10-04441120220039Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité collective, dits TUC…
16090000042159L16/questions_ecrites1616090000042157160900000421571JO_QUESTION2022-10-04441120220039M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la nécessité que les bénéficiaires des travaux d'u…
16090000042163L16/questions_ecrites1616090000042161160900000421611JO_QUESTION2022-10-04436320220039M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la…
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16090000042171L16/questions_ecrites1616090000042169160900000421691JO_QUESTION2022-10-04437720220039M. Victor Catteau prie M. le ministre de la santé et de la prévention de lui préciser le nombre, la nationalité et les coûts totaux et par personne des bénéfici…
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16090000042182L16/questions_ecrites1616090000042177160900000421771JO_QUESTION2022-10-04437720220039Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires sur le cycle menstruel à la suite d'une vacci…
16090000042186L16/questions_ecrites1616090000042184160900000421841JO_QUESTION2022-10-04437720220039M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faiblesse de la couverture vaccinale de la France contre l'infection par les papi…
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16090000042211L16/questions_ecrites1616090000042208160900000422081JO_QUESTION2022-10-04435520220039Mme Sarah Tanzilli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la sécurité des usagers dans les transports en commun. Le 15 septem…
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