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16090000040892L16/questions_ecrites1616090000040890160900000408901JO_QUESTION2024-06-11470420240024M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le budget de l'INRS. D'après son site internet, l'une de…
16090000040895L16/questions_ecrites1616090000040893160900000408931JO_QUESTION2024-06-11467720240024M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévent…
16090000040898L16/questions_ecrites1616090000040896160900000408961JO_QUESTION2024-06-11465820240024M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des assermentations des gardes particuliers et piégeurs. En effet, m…
16090000040901L16/questions_ecrites1616090000040899160900000408991JO_QUESTION2024-06-11465820240024Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'assermentation des gardes particuliers modifiées…
16090000040904L16/questions_ecrites1616090000040902160900000409021JO_QUESTION2024-06-11465920240024M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assermentations des gardes particuliers. En 2020, dans le ca…
16090000040907L16/questions_ecrites1616090000040905160900000409051JO_QUESTION2024-06-11462320240024M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les sanctions promises…
16090000040910L16/questions_ecrites1616090000040908160900000409081JO_QUESTION2024-06-11469420240024M. Joël Aviragnet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse la filière de l'apiculture. A…
16090000040913L16/questions_ecrites1616090000040911160900000409111JO_QUESTION2024-06-11460920240024Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparité de traitement entre l'Union européenne et la…
16090000040916L16/questions_ecrites1616090000040914160900000409141JO_QUESTION2024-06-11460920240024M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de baisser les droits de successi…
16090000040919L16/questions_ecrites1616090000040917160900000409171JO_QUESTION2022-10-04435920220039Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa venue le 3 août 2022 à Marseille, à la prison des Beaumettes pou…
16090000040924L16/questions_ecrites1616090000040922160900000409221JO_QUESTION2024-06-11460920240024M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction de l'acétamipride en France, bien que …
16090000040927L16/questions_ecrites1616090000040925160900000409251JO_QUESTION2024-06-11461020240024M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les distorsions de concurrence découlant de l'inte…
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16090000040936L16/questions_ecrites1616090000040934160900000409341JO_QUESTION2024-06-11461120240024M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retard de paiement de certaines aides à la fil…
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