AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000040726L16/questions_ecrites1616090000040723160900000407231JO_QUESTION2024-06-04442120240023M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la gynécologie médicale.…
16090000040729L16/questions_ecrites1616090000040727160900000407271JO_QUESTION2024-06-04438820240023M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
16090000040733L16/questions_ecrites1616090000040730160900000407301JO_QUESTION2024-06-04442120240023M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la formation des futurs assistants dentaires de niveau 2. La p…
16090000040736L16/questions_ecrites1616090000040734160900000407341JO_QUESTION2022-10-04434020220039M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Françaises aux Etats-Unis d'Amérique depuis la suppressi…
16090000040740L16/questions_ecrites1616090000040738160900000407381JO_QUESTION2024-06-04438920240023Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
16090000040744L16/questions_ecrites1616090000040741160900000407411JO_QUESTION2024-06-04442220240023M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la crise que traverse la gynécologie médicale en France. M. le député s'in…
16090000040748L16/questions_ecrites1616090000040745160900000407451JO_QUESTION2024-06-04442220240023M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les sanctions conventionnelles qui pèsent sur les inf…
16090000040751L16/questions_ecrites1616090000040749160900000407491JO_QUESTION2024-06-04438920240023Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000040754L16/questions_ecrites1616090000040752160900000407521JO_QUESTION2024-06-04439020240023M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…
16090000040757L16/questions_ecrites1616090000040755160900000407551JO_QUESTION2024-06-04442320240023M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des assistants familiaux qui, après …
16090000040760L16/questions_ecrites1616090000040758160900000407581JO_QUESTION2024-06-04436320240023M. Laurent Panifous appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et de rémunération des assis…
16090000040764L16/questions_ecrites1616090000040761160900000407611JO_QUESTION2024-06-04442320240023M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les critères des mesures de revalorisation salariale a…
16090000040768L16/questions_ecrites1616090000040765160900000407651JO_QUESTION2024-06-04440020240023M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les ven…
16090000040771L16/questions_ecrites1616090000040769160900000407691JO_QUESTION2024-06-04438020240023Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000040774L16/questions_ecrites1616090000040772160900000407721JO_QUESTION2022-07-19345520220028M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants, doctorants français, ayant…
16090000040778L16/questions_ecrites1616090000040776160900000407761JO_QUESTION2022-10-04431720220039M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque de sécurité et de confidentialité des votes par sms surtaxés proposés p…
16090000040782L16/questions_ecrites1616090000040779160900000407791JO_QUESTION2024-06-04442320240023M. William Martinet alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des fonctionnaires dont les périodes de chômage entre des…
16090000040785L16/questions_ecrites1616090000040783160900000407831JO_QUESTION2024-06-04436320240023M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées quant au maintien du régime a…
16090000040788L16/questions_ecrites1616090000040786160900000407861JO_QUESTION2024-06-04439020240023M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16090000040791L16/questions_ecrites1616090000040789160900000407891JO_QUESTION2024-06-04439120240023M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16090000040795L16/questions_ecrites1616090000040792160900000407921JO_QUESTION2024-06-04442320240023M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge de la dénutrition en hôpital et en Ehpa…
16090000040798L16/questions_ecrites1616090000040796160900000407961JO_QUESTION2024-06-04439120240023Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000040802L16/questions_ecrites1616090000040799160900000407991JO_QUESTION2024-06-04442420240023M. Serge Muller interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des troubles des conduites alimentaires. Il est bien…
16090000040805L16/questions_ecrites1616090000040803160900000408031JO_QUESTION2024-06-04437320240023Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la recrudescence des actes antisémites dans l'Eure. La France connaît une au…
16090000040808L16/questions_ecrites1616090000040806160900000408061JO_QUESTION2024-06-04437320240023M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation précaire des personnels engagés dans des missions de seco…
16090000040811L16/questions_ecrites1616090000040809160900000408091JO_QUESTION2024-06-04437320240023M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des gardes champêtres et l'interdiction qui leur est fait…
16090000040814L16/questions_ecrites1616090000040812160900000408121JO_QUESTION2022-10-04435820220039Mme Élise Leboucher alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'accès au juge aux affaires familialles du tribunal judiciaire du Man…
16090000040819L16/questions_ecrites1616090000040816160900000408161JO_QUESTION2024-06-04437320240023M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grande attente des Français en matière de lutte contre l'insécu…
16090000040822L16/questions_ecrites1616090000040820160900000408201JO_QUESTION2024-06-04440220240023Mme Anne-Laure Babault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,…
16090000040825L16/questions_ecrites1616090000040823160900000408231JO_QUESTION2024-06-04437420240023M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les réflexions en cours visant à permettre à de nouveaux acteur…
16090000040829L16/questions_ecrites1616090000040826160900000408261JO_QUESTION2024-06-04440320240023M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000040832L16/questions_ecrites1616090000040830160900000408301JO_QUESTION2024-06-04437420240023M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques…
16090000040835L16/questions_ecrites1616090000040833160900000408331JO_QUESTION2024-06-04439220240023M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la multiplication des violences dans le football amateur. Dans le …
16090000040838L16/questions_ecrites1616090000040836160900000408361JO_QUESTION2024-06-04439320240023M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le risque d'exclusion d'Israël de la FIFA. En effet…
16090000040841L16/questions_ecrites1616090000040839160900000408391JO_QUESTION2024-06-04442420240023M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la législation relative à la représentativité des organ…
16090000040844L16/questions_ecrites1616090000040842160900000408421JO_QUESTION2024-06-04435020240023M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000040848L16/questions_ecrites1616090000040845160900000408451JO_QUESTION2024-06-04442520240023M. Didier Parakian appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique rencontrée par les taxis lors des négo…
16090000040851L16/questions_ecrites1616090000040849160900000408491JO_QUESTION2022-10-04435920220039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés apparaissant lors de contestations d'avis d'inaptitud…
16090000040855L16/questions_ecrites1616090000040853160900000408531JO_QUESTION2024-06-04439120240023M. Fabrice Brun interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la…
16090000040858L16/questions_ecrites1616090000040856160900000408561JO_QUESTION2024-06-04438120240023M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000040861L16/questions_ecrites1616090000040859160900000408591JO_QUESTION2024-06-04440320240023M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000040864L16/questions_ecrites1616090000040862160900000408621JO_QUESTION2024-06-04440320240023M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000040867L16/questions_ecrites1616090000040865160900000408651JO_QUESTION2024-06-04440420240023M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000040870L16/questions_ecrites1616090000040868160900000408681JO_QUESTION2024-06-04440420240023Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000040873L16/questions_ecrites1616090000040871160900000408711JO_QUESTION2024-06-04440520240023M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000040876L16/questions_ecrites1616090000040874160900000408741JO_QUESTION2024-06-04442520240023M. Anthony Brosse interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les avantages dont bénéficient les salariés mis à disposition dans le…
16090000040879L16/questions_ecrites1616090000040877160900000408771JO_QUESTION2024-06-04435020240023M. Julien Bayou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000040882L16/questions_ecrites1616090000040880160900000408801JO_QUESTION2024-06-04442520240023Mme Maud Petit interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une éventuelle réforme de la rupture conventionnelle. Mme la députée s'i…
16090000040885L16/questions_ecrites1616090000040883160900000408831JO_QUESTION2022-10-04435920220039Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse à apporter au phénomène des rodéos motorisés. Origina…
16090000040889L16/questions_ecrites1616090000040887160900000408871JO_QUESTION2024-06-11470420240024M. Boris Vallaud interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance par la Haute Autorité de santé des malades exposés à…