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16090000040549L16/questions_ecrites1616090000040547160900000405471JO_QUESTION2024-06-04434820240023M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nuisances qu…
16090000040552L16/questions_ecrites1616090000040550160900000405501JO_QUESTION2024-06-04435820240023Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de l'uti…
16090000040556L16/questions_ecrites1616090000040553160900000405531JO_QUESTION2024-06-04441420240023M. Francis Dubois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la protection des données personnelles des Français dans …
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16090000040563L16/questions_ecrites1616090000040560160900000405601JO_QUESTION2024-06-04439920240023M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pérennisation du bonus écologique po…
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16090000040569L16/questions_ecrites1616090000040567160900000405671JO_QUESTION2024-06-04438220240023M. Jiovanny William attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées…
16090000040572L16/questions_ecrites1616090000040570160900000405701JO_QUESTION2024-06-04434920240023M. Olivier Serva interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohés…
16090000040577L16/questions_ecrites1616090000040573160900000405731JO_QUESTION2022-10-04432720220039M. Roger Chudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question du prix du bio…
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