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16090000040372L16/questions_ecrites1616090000040370160900000403701JO_QUESTION2024-06-04435620240023M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vulnérabilité de la filière éolienne…
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16090000040383L16/questions_ecrites1616090000040381160900000403811JO_QUESTION2022-07-19348020220028M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non prise en compte des travaux d'utilité collective …
16090000040387L16/questions_ecrites1616090000040385160900000403851JO_QUESTION2022-10-04435820220039M. Frédéric Boccaletti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'occupation illicite des terrains par les gens du voyage. Tout au long de …
16090000040391L16/questions_ecrites1616090000040389160900000403891JO_QUESTION2024-06-04435920240023Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manquements des établissements scolaires à l'égard d…
16090000040395L16/questions_ecrites1616090000040392160900000403921JO_QUESTION2024-06-04436020240023M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inflation qui touche les cantines scolaires. Depuis 2020, les prix …
16090000040398L16/questions_ecrites1616090000040396160900000403961JO_QUESTION2024-06-04436020240023Mme Lisa Belluco interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de la nature dans le cursus scolaire des enfants. Le contact …
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16090000040404L16/questions_ecrites1616090000040402160900000404021JO_QUESTION2024-06-04436020240023Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation des manquements au principe de neutralité…
16090000040407L16/questions_ecrites1616090000040405160900000404051JO_QUESTION2024-06-04436120240023M. Paul Molac interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la série de mesures mises en place, visant à un « choc des savoirs ». L'o…
16090000040410L16/questions_ecrites1616090000040408160900000404081JO_QUESTION2024-06-04436220240023M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les stages obligatoires des élèves de classe de seconde générale et tec…
16090000040413L16/questions_ecrites1616090000040411160900000404111JO_QUESTION2024-06-04436520240023M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la condition de plus en plus précaire des enseignants vacataires. Ces de…
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16090000040433L16/questions_ecrites1616090000040431160900000404311JO_QUESTION2024-06-04435720240023Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés ren…
16090000040436L16/questions_ecrites1616090000040434160900000404341JO_QUESTION2024-06-04436720240023M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000040440L16/questions_ecrites1616090000040437160900000404371JO_QUESTION2024-06-04441120240023M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réduction importante de lits et places d'hôpital dans l…
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16090000040448L16/questions_ecrites1616090000040445160900000404451JO_QUESTION2024-06-04441220240023Mme Christine Decodts appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réforme annoncée par M. le Premier ministre le 30…
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16090000040454L16/questions_ecrites1616090000040452160900000404521JO_QUESTION2024-06-04438620240023M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
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16090000040461L16/questions_ecrites1616090000040458160900000404581JO_QUESTION2022-10-04441020220039M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-déduction du revenu imposable des cotisations pour les ass…
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16090000040518L16/questions_ecrites1616090000040516160900000405161JO_QUESTION2024-06-04437920240023M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement…
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