AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000041047L16/questions_ecrites1616090000041045160900000410451JO_QUESTION2024-06-11461320240024M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création d'une filière venaison et l…
16090000041050L16/questions_ecrites1616090000041048160900000410481JO_QUESTION2024-06-11470720240024M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les effets néfastes de la nouvelle réforme de l'assurance chômage. E…
16090000041053L16/questions_ecrites1616090000041051160900000410511JO_QUESTION2024-06-11461820240024Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000041058L16/questions_ecrites1616090000041054160900000410541JO_QUESTION2022-10-04439720220039M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements nombreux et récurrents auxquel…
16090000041062L16/questions_ecrites1616090000041060160900000410601JO_QUESTION2024-06-11469720240024Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par le…
16090000041065L16/questions_ecrites1616090000041063160900000410631JO_QUESTION2024-06-11470720240024M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à…
16090000041068L16/questions_ecrites1616090000041066160900000410661JO_QUESTION2024-06-11467320240024M. Philippe Latombe interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
16090000041071L16/questions_ecrites1616090000041069160900000410691JO_QUESTION2024-06-11461320240024M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étiquetage du miel. Tout d'abord, M. le député…
16090000041074L16/questions_ecrites1616090000041072160900000410721JO_QUESTION2024-06-11462020240024M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée. Depuis que la loi visant …
16090000041077L16/questions_ecrites1616090000041075160900000410751JO_QUESTION2024-06-11462020240024M. Thierry Frappé alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des comédiens de doublage face au développement de l'intelligence artificielle. En effet…
16090000041080L16/questions_ecrites1616090000041078160900000410781JO_QUESTION2024-06-11470320240024M. Florent Boudié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000041083L16/questions_ecrites1616090000041081160900000410811JO_QUESTION2024-06-11461320240024M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la remise du « Prix Liberté » pour lequel il est pa…
16090000041086L16/questions_ecrites1616090000041084160900000410841JO_QUESTION2024-06-11461720240024M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des armées sur l'entraînement de militaires ukrainiens néo-nazis par l'armée française. Le journal d'information <em>Mé…
16090000041089L16/questions_ecrites1616090000041087160900000410871JO_QUESTION2024-06-11462420240024Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l…
16090000041095L16/questions_ecrites1616090000041090160900000410901JO_QUESTION2022-10-04441420220039M. Antoine Léaument alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000041098L16/questions_ecrites1616090000041096160900000410961JO_QUESTION2024-06-11461820240024Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000041101L16/questions_ecrites1616090000041099160900000410991JO_QUESTION2024-06-11470720240024M. Serge Muller appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation actuelle dans les Ehpad, où résident les aîné…
16090000041104L16/questions_ecrites1616090000041102160900000411021JO_QUESTION2024-06-11467320240024Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000041107L16/questions_ecrites1616090000041105160900000411051JO_QUESTION2024-06-11467720240024M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,…
16090000041110L16/questions_ecrites1616090000041108160900000411081JO_QUESTION2024-06-11464820240024Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la politique menée en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Il y …
16090000041113L16/questions_ecrites1616090000041111160900000411111JO_QUESTION2024-06-11470820240024Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une poudre à sniffer, pour le moment légale, appelée « …
16090000041116L16/questions_ecrites1616090000041114160900000411141JO_QUESTION2024-06-11470820240024M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la vente de poudre blanche à inhaler sous le nom de « …
16090000041119L16/questions_ecrites1616090000041117160900000411171JO_QUESTION2024-06-11469820240024Mme Nathalie Oziol interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la raréfaction de l'eau en Occitanie. Le constat e…
16090000041122L16/questions_ecrites1616090000041120160900000411201JO_QUESTION2024-06-11464920240024M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la bonne tenue du scrutin du 9 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie. Le 9 juin, aura lie…
16090000041125L16/questions_ecrites1616090000041123160900000411231JO_QUESTION2024-06-11465020240024M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux en vue des élections européennes…
16090000041128L16/questions_ecrites1616090000041126160900000411261JO_QUESTION2022-07-19345920220028Mme Sandrine Le Feur alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la problématique de la mise en activité partielle de l…
16090000041132L16/questions_ecrites1616090000041130160900000411301JO_QUESTION2022-10-04441520220039M. Christophe Bex alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
16090000041136L16/questions_ecrites1616090000041134160900000411341JO_QUESTION2024-06-11465020240024Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9…
16090000041139L16/questions_ecrites1616090000041137160900000411371JO_QUESTION2024-06-11465120240024Mme Mathilde Hignet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9…
16090000041142L16/questions_ecrites1616090000041140160900000411401JO_QUESTION2024-06-11465120240024M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9…
16090000041145L16/questions_ecrites1616090000041143160900000411431JO_QUESTION2024-06-11465220240024Mme Pascale Martin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux pour les élections européennes prévues le 9 …
16090000041148L16/questions_ecrites1616090000041146160900000411461JO_QUESTION2024-06-11465220240024M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les prises de position de la Grande mosquée de Paris pour les élections…
16090000041151L16/questions_ecrites1616090000041149160900000411491JO_QUESTION2024-06-11469820240024M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de ferme-usine de poulets à…
16090000041154L16/questions_ecrites1616090000041152160900000411521JO_QUESTION2024-06-11461420240024M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les solutions d'abattage et notamment…
16090000041157L16/questions_ecrites1616090000041155160900000411551JO_QUESTION2024-06-11470920240024Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le redressement judiciaire de l'entreprise Milee. Le 12 m…
16090000041160L16/questions_ecrites1616090000041158160900000411581JO_QUESTION2024-06-11469920240024M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'information concernant les tarifs ap…
16090000041163L16/questions_ecrites1616090000041161160900000411611JO_QUESTION2024-06-11464720240024Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000041166L16/questions_ecrites1616090000041164160900000411641JO_QUESTION2022-10-04436820220039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie pr…
16090000041170L16/questions_ecrites1616090000041168160900000411681JO_QUESTION2024-06-11464720240024M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000041173L16/questions_ecrites1616090000041171160900000411711JO_QUESTION2024-06-11469920240024Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des subventions accordées aux particul…
16090000041176L16/questions_ecrites1616090000041174160900000411741JO_QUESTION2024-06-11465920240024Mme Clémentine Autain interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) délinquants. Le 30 novemb…
16090000041179L16/questions_ecrites1616090000041177160900000411771JO_QUESTION2024-06-11463520240024Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation…
16090000041182L16/questions_ecrites1616090000041180160900000411801JO_QUESTION2024-06-11463620240024Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducatio…
16090000041185L16/questions_ecrites1616090000041183160900000411831JO_QUESTION2024-06-11462820240024M. Charles Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de politiques d'éducation à la nature. En Fra…
16090000041188L16/questions_ecrites1616090000041186160900000411861JO_QUESTION2024-06-11469320240024Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'affectation des professeu…
16090000041191L16/questions_ecrites1616090000041189160900000411891JO_QUESTION2024-06-11462920240024M. Nicolas Ray interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'interprétation qui est faite des dispositions relatives à l'autorisati…
16090000041194L16/questions_ecrites1616090000041192160900000411921JO_QUESTION2024-06-11462920240024M. Emmanuel Mandon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement et l'usage de l'espéranto. Langue parl…
16090000041197L16/questions_ecrites1616090000041195160900000411951JO_QUESTION2024-06-11463020240024Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de classes ainsi que l'absence de professeur au sein de…
16090000041200L16/questions_ecrites1616090000041198160900000411981JO_QUESTION2022-10-04436920220039M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le retard concernant la publication du décret d'application de la loi du 24 janvi…
16090000041204L16/questions_ecrites1616090000041202160900000412021JO_QUESTION2024-06-11463720240024M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation n…