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16090000039703L16/questions_ecrites1616090000039701160900000397011JO_QUESTION2024-05-28415420240022M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que le simulateur…
16090000039706L16/questions_ecrites1616090000039704160900000397041JO_QUESTION2024-05-28415420240022Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les possibilités d'accr…
16090000039709L16/questions_ecrites1616090000039707160900000397071JO_QUESTION2024-05-28415520240022Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des alvéoles d'e…
16090000039712L16/questions_ecrites1616090000039710160900000397101JO_QUESTION2024-05-28415520240022Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disparition d'un emploi sur cinq…
16090000039715L16/questions_ecrites1616090000039713160900000397131JO_QUESTION2022-10-04434920220039M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes frappées par une obligation de quitter le territoire fr…
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16090000039724L16/questions_ecrites1616090000039721160900000397211JO_QUESTION2024-05-28422320240022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la crise que connaissent les établissements et se…
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16090000039731L16/questions_ecrites1616090000039729160900000397291JO_QUESTION2024-05-28422320240022M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des centres socioculturels. Pa…
16090000039734L16/questions_ecrites1616090000039732160900000397321JO_QUESTION2024-05-28418320240022M. Paul Christophe interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens juridiques dont dispose l'État pour améliorer la protection des mine…
16090000039737L16/questions_ecrites1616090000039735160900000397351JO_QUESTION2024-05-28419720240022M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de…
16090000039740L16/questions_ecrites1616090000039738160900000397381JO_QUESTION2024-05-28418320240022Mme Catherine Couturier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des articles R. 431-11 et R. 811-8 du code de ju…
16090000039744L16/questions_ecrites1616090000039741160900000397411JO_QUESTION2024-05-28418320240022M. Louis Boyard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Le 20 ma…
16090000039747L16/questions_ecrites1616090000039745160900000397451JO_QUESTION2024-05-28418420240022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectivité du rejet des demandes d'aide juridictionnelle, irrecevab…
16090000039750L16/questions_ecrites1616090000039748160900000397481JO_QUESTION2024-05-28420320240022M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'usage de l'écriture dite « inclusive » par la Commi…
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16090000039766L16/questions_ecrites1616090000039764160900000397641JO_QUESTION2024-05-28418520240022M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. En effet…
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16090000039772L16/questions_ecrites1616090000039770160900000397701JO_QUESTION2024-05-28418620240022Mme Annick Cousin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les manquements structurels du centre de détention d'Eysses, situé sur sa circonscr…
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16090000039797L16/questions_ecrites1616090000039795160900000397951JO_QUESTION2024-05-28418920240022M. Bruno Bilde alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la suppre…
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16090000039804L16/questions_ecrites1616090000039801160900000398011JO_QUESTION2024-05-28420920240022M. Christophe Bex alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise en cours du secteur de la rénovation énergéti…
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16090000039815L16/questions_ecrites1616090000039812160900000398121JO_QUESTION2024-05-28422420240022Mme Annick Cousin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des déserts médicaux. En effet, en 2023, 7,4 millions de Françai…
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16090000039825L16/questions_ecrites1616090000039823160900000398231JO_QUESTION2024-05-28415620240022M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'influence des progrès de l'intelligen…
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