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16090000039538L16/questions_ecrites1616090000039536160900000395361JO_QUESTION2024-05-28415220240022M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des pertes …
16090000039542L16/questions_ecrites1616090000039539160900000395391JO_QUESTION2024-05-28421920240022M. Frédéric Cabrolier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des dispositions financières qui encadrent la re…
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16090000039548L16/questions_ecrites1616090000039546160900000395461JO_QUESTION2024-05-28417120240022Mme Julie Laernoes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'ind…
16090000039551L16/questions_ecrites1616090000039549160900000395491JO_QUESTION2024-05-28415320240022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif de …
16090000039554L16/questions_ecrites1616090000039552160900000395521JO_QUESTION2024-05-28420720240022Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur EDF Obligation d'achat (EDF OA) quant à son « obliga…
16090000039558L16/questions_ecrites1616090000039555160900000395551JO_QUESTION2024-05-28422020240022M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le renforcement de l'attractivité des emplois en crèche. …
16090000039561L16/questions_ecrites1616090000039559160900000395591JO_QUESTION2024-05-28415820240022M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre d'heures perdues par les élèves et étudiants, faute de professeur…
16090000039564L16/questions_ecrites1616090000039562160900000395621JO_QUESTION2024-05-28415920240022M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'associations « wokistes » au sein des établiss…
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16090000039574L16/questions_ecrites1616090000039572160900000395721JO_QUESTION2024-05-28415920240022M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pertinence du projet de décret modifiant le statut particulier des …
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16090000039629L16/questions_ecrites1616090000039626160900000396261JO_QUESTION2024-05-28422020240022M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés inédites rencontrées par les cliniques e…
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16090000039640L16/questions_ecrites1616090000039638160900000396381JO_QUESTION2022-07-19345920220028M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, cha…
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16090000039651L16/questions_ecrites1616090000039649160900000396491JO_QUESTION2024-05-28419220240022M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et d…
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16090000039690L16/questions_ecrites1616090000039688160900000396881JO_QUESTION2024-05-28422220240022M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la suppression annoncée par décret de l'aide à l'embauche…
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16090000039696L16/questions_ecrites1616090000039694160900000396941JO_QUESTION2024-05-28417520240022M. Pierrick Berteloot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation au tir des gendarmes réservistes. La gendarmerie nat…
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