AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000039874L16/questions_ecrites1616090000039872160900000398721JO_QUESTION2024-05-28419820240022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000039878L16/questions_ecrites1616090000039875160900000398751JO_QUESTION2024-05-28422520240022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En effet, le…
16090000039882L16/questions_ecrites1616090000039879160900000398791JO_QUESTION2024-05-28422620240022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'aggravation des pénuries de médicaments en France. L…
16090000039886L16/questions_ecrites1616090000039883160900000398831JO_QUESTION2024-05-28422620240022Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des officines de pharmacie dans les terr…
16090000039889L16/questions_ecrites1616090000039887160900000398871JO_QUESTION2024-05-28419920240022M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000039892L16/questions_ecrites1616090000039890160900000398901JO_QUESTION2024-05-28417520240022M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le Comité d'évaluation de la déontologie policière (CEDPN) rattaché …
16090000039895L16/questions_ecrites1616090000039893160900000398931JO_QUESTION2024-05-28417620240022M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la simplification des autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de …
16090000039898L16/questions_ecrites1616090000039896160900000398961JO_QUESTION2024-05-28416820240022Mme Danielle Simonnet interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des familles, piégées dans l'enfer des massacres à Gaza,…
16090000039901L16/questions_ecrites1616090000039899160900000398991JO_QUESTION2024-05-28416920240022M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La …
16090000039904L16/questions_ecrites1616090000039902160900000399021JO_QUESTION2022-10-04436720220039M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice qui ressort du dispositif dit de « prime de sp…
16090000039908L16/questions_ecrites1616090000039906160900000399061JO_QUESTION2024-05-28416920240022M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'évolution des positionnements stratégiques de l'Arabie Saoudite. Pendant d…
16090000039911L16/questions_ecrites1616090000039909160900000399091JO_QUESTION2024-05-28417020240022M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La…
16090000039914L16/questions_ecrites1616090000039912160900000399121JO_QUESTION2024-05-28415020240022M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des …
16090000039917L16/questions_ecrites1616090000039915160900000399151JO_QUESTION2024-05-28417020240022Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La loi n° 2021-…
16090000039920L16/questions_ecrites1616090000039918160900000399181JO_QUESTION2024-05-28415720240022M. Yoann Gillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défis auxquels est conf…
16090000039924L16/questions_ecrites1616090000039921160900000399211JO_QUESTION2024-05-28419920240022M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000039927L16/questions_ecrites1616090000039925160900000399251JO_QUESTION2024-05-28414920240022M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants de presse locaux (CPL). La Chambre nationale des corres…
16090000039930L16/questions_ecrites1616090000039928160900000399281JO_QUESTION2024-05-28416320240022Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
16090000039933L16/questions_ecrites1616090000039931160900000399311JO_QUESTION2024-05-28422620240022M. René Pilato interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de l'association Asalée. Cette dernière permet la mise en l…
16090000039936L16/questions_ecrites1616090000039934160900000399341JO_QUESTION2024-05-28417620240022M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la régularisation administrative des médecins associés étrangers au s…
16090000039940L16/questions_ecrites1616090000039937160900000399371JO_QUESTION2022-10-04436820220039M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et des aide…
16090000039945L16/questions_ecrites1616090000039942160900000399421JO_QUESTION2024-05-28422720240022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens à diplôme hors Union …
16090000039949L16/questions_ecrites1616090000039946160900000399461JO_QUESTION2024-05-28422720240022M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d'exercice des infirm…
16090000039952L16/questions_ecrites1616090000039950160900000399501JO_QUESTION2024-05-28416220240022M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social de l'éduca…
16090000039955L16/questions_ecrites1616090000039953160900000399531JO_QUESTION2024-05-28416320240022M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la nécessaire reconnaissance et revalorisation des…
16090000039959L16/questions_ecrites1616090000039956160900000399561JO_QUESTION2024-05-28422820240022M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la revalorisation salariale des professionnels du secteu…
16090000039962L16/questions_ecrites1616090000039960160900000399601JO_QUESTION2024-05-28419320240022Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et …
16090000039965L16/questions_ecrites1616090000039963160900000399631JO_QUESTION2024-05-28419420240022M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes â…
16090000039968L16/questions_ecrites1616090000039966160900000399661JO_QUESTION2024-05-28418720240022Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la mission relative au débat contradictoire qu…
16090000039971L16/questions_ecrites1616090000039969160900000399691JO_QUESTION2024-05-28420020240022M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000039974L16/questions_ecrites1616090000039972160900000399721JO_QUESTION2024-05-28417620240022Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des 6 000 citoyens franco-palestiniens actuellement …
16090000039977L16/questions_ecrites1616090000039975160900000399751JO_QUESTION2022-10-04438920220039Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles m…
16090000039981L16/questions_ecrites1616090000039979160900000399791JO_QUESTION2024-05-28417720240022M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le calcul de la retraite des policiers municipaux. Il lui demande si le Gouverne…
16090000039985L16/questions_ecrites1616090000039982160900000399821JO_QUESTION2024-05-28420020240022M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
16090000039988L16/questions_ecrites1616090000039986160900000399861JO_QUESTION2024-05-28414720240022M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000039991L16/questions_ecrites1616090000039989160900000399891JO_QUESTION2024-05-28415720240022M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la chute des naissan…
16090000039994L16/questions_ecrites1616090000039992160900000399921JO_QUESTION2024-05-28422820240022M. Lionel Royer-Perreaut interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les délais de régularisation des montants de pension de retrai…
16090000039998L16/questions_ecrites1616090000039995160900000399951JO_QUESTION2024-05-28422820240022M. Lionel Royer-Perreaut alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement pri…
16090000040002L16/questions_ecrites1616090000039999160900000399991JO_QUESTION2024-05-28422920240022Mme Laurence Robert-Dehault alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le contingentement et les priorisations que subissent un grand…
16090000040005L16/questions_ecrites1616090000040003160900000400031JO_QUESTION2024-05-28420120240022M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévent…
16090000040008L16/questions_ecrites1616090000040006160900000400061JO_QUESTION2024-05-28420120240022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur …
16090000040012L16/questions_ecrites1616090000040009160900000400091JO_QUESTION2024-05-28422920240022M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des troubles des conduites alimentaires (TCA), do…
16090000040015L16/questions_ecrites1616090000040013160900000400131JO_QUESTION2022-07-19345720220028M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre l'occupation illicite de biens immobiliers. La loi d'…
16090000040020L16/questions_ecrites1616090000040017160900000400171JO_QUESTION2022-10-04436820220039Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation et la revalorisation du métier d'assistant dentaire exerçant dans…
16090000040024L16/questions_ecrites1616090000040022160900000400221JO_QUESTION2024-05-28420120240022M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000040027L16/questions_ecrites1616090000040025160900000400251JO_QUESTION2024-05-28420220240022M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévent…
16090000040031L16/questions_ecrites1616090000040028160900000400281JO_QUESTION2024-05-28420220240022Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
16090000040035L16/questions_ecrites1616090000040032160900000400321JO_QUESTION2024-05-28423020240022Mme Nathalie Serre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le rapport public thématique concernant la politique de périnatalité…
16090000040039L16/questions_ecrites1616090000040036160900000400361JO_QUESTION2024-05-28423020240022M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les risques sanitaires liés à la résistance aux antibiotiques dans la…
16090000040043L16/questions_ecrites1616090000040040160900000400401JO_QUESTION2024-05-28423120240022M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le suivi de gouvernance et de gestion de la nouvelle stratégie…