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17090000012298L17/questions_ecrites1717090000012296170900000122961JO_QUESTION2026-01-2755420260004M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs d'accès à l'examen pratique du permis de conduire, liés à la p…
17090000012302L17/questions_ecrites1717090000012300170900000123001JO_QUESTION2026-01-2753920260004Mme Chantal Jourdan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de valorisation de l'engagement des élèves en sections sportives scolaires d…
17090000012310L17/questions_ecrites1717090000012304170900000123041JO_QUESTION2024-10-22559620240028M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l'impact fiscal lié à la transformation de logements en …
17090000012316L17/questions_ecrites1717090000012313170900000123131JO_QUESTION2026-01-2757520260004Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'obligation alimentaire…
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17090000012325L17/questions_ecrites1717090000012322170900000123221JO_QUESTION2026-01-2754820260004Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la …
17090000012331L17/questions_ecrites1717090000012327170900000123271JO_QUESTION2026-01-2754820260004Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la …
17090000012334L17/questions_ecrites1717090000012332170900000123321JO_QUESTION2026-01-2754020260004M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, les AESH, …
17090000012338L17/questions_ecrites1717090000012336170900000123361JO_QUESTION2026-01-2754020260004Mme Andrée Taurinya attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les limites du contrat à durée indéterminée pour les enseignants non-titul…
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17090000012350L17/questions_ecrites1717090000012348170900000123481JO_QUESTION2026-01-2759320260004M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'utilisation actuelle du compte personnel de formation (CPF). Si ce dis…
17090000012353L17/questions_ecrites1717090000012351170900000123511JO_QUESTION2026-01-2754120260004M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens de prévention qui peuvent être mis en place dans les écoles primair…
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17090000012401L17/questions_ecrites1717090000012399170900000123991JO_QUESTION2026-01-2756220260004M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une situation particulièrement préoccupante révélée par la pres…
17090000012405L17/questions_ecrites1717090000012403170900000124031JO_QUESTION2026-01-2756320260004M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'application du régime des quartiers de lutte contre la criminalité…
17090000012410L17/questions_ecrites1717090000012407170900000124071JO_QUESTION2024-10-22559720240028M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la nouvelle hausse de 3,26 % des loyers prévue par le bailleur social Maiso…
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