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17090000012522L17/questions_ecrites1717090000012520170900000125201JO_QUESTION2026-01-2758820260004Mme Constance de Pélichy interroge M. le ministre des transports sur le maintien des droits tarifaires accordés aux personnes en situation de handicap dans le c…
17090000012528L17/questions_ecrites1717090000012524170900000125241JO_QUESTION2026-01-2757820260004Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'un dispositif national struc…
17090000012533L17/questions_ecrites1717090000012531170900000125311JO_QUESTION2026-01-2754220260004M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'engager l'ouverture de nouvelles classes et de dispositifs de …
17090000012539L17/questions_ecrites1717090000012535170900000125351JO_QUESTION2026-01-2757820260004M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le sujet des pensions de retr…
17090000012542L17/questions_ecrites1717090000012540170900000125401JO_QUESTION2026-01-2754220260004Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AES…
17090000012546L17/questions_ecrites1717090000012544170900000125441JO_QUESTION2026-01-2754320260004Mme Marie Mesmeur alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie persistante de personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AES…
17090000012552L17/questions_ecrites1717090000012548170900000125481JO_QUESTION2026-01-2757920260004M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la non-publication du décret …
17090000012557L17/questions_ecrites1717090000012554170900000125541JO_QUESTION2024-10-22563820240028M. Nicolas Ray appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation des …
17090000012563L17/questions_ecrites1717090000012561170900000125611JO_QUESTION2026-01-2757920260004M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la sincérité des déclarations des investiss…
17090000012566L17/questions_ecrites1717090000012564170900000125641JO_QUESTION2026-01-2755520260004M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du temps de travail et des heures supplémentaires dans la police nati…
17090000012570L17/questions_ecrites1717090000012568170900000125681JO_QUESTION2026-01-2755520260004Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène inquiétant des policiers influenceurs mettant en scène leurs courses poursuite sur …
17090000012573L17/questions_ecrites1717090000012571170900000125711JO_QUESTION2026-01-2755620260004M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur le suivi effectif des recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport public de…
17090000012577L17/questions_ecrites1717090000012575170900000125751JO_QUESTION2026-01-2755620260004M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion pourtant interdite de vidéos d'interventions policières sur les réseaux sociaux. Selon un…
17090000012581L17/questions_ecrites1717090000012579170900000125791JO_QUESTION2026-01-2755720260004M. Julien Limongi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante des effectifs et du fonctionnement de la brigade anticr…
17090000012585L17/questions_ecrites1717090000012583170900000125831JO_QUESTION2026-01-2755720260004Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les propos qu'il a tenus en séance publique de l'Assemblée nationale le jeudi 8 janvier…
17090000012588L17/questions_ecrites1717090000012586170900000125861JO_QUESTION2026-01-2754520260004Mme Andrée Taurinya interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position diplomatique de la France relative au plan proposé par les É…
17090000012592L17/questions_ecrites1717090000012590170900000125901JO_QUESTION2026-01-2754620260004M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques que fait peser l'évolution récente de la situat…
17090000012596L17/questions_ecrites1717090000012594170900000125941JO_QUESTION2026-01-2754620260004M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des populations kurdes en Syrie et sur les inf…
17090000012604L17/questions_ecrites1717090000012597170900000125971JO_QUESTION2024-10-22552120240028M. Frédéric Petit interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le sujet de l'accès à MaPrimeRénov' pour les…
17090000012608L17/questions_ecrites1717090000012605170900000126051JO_QUESTION2026-01-2759420260004M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par certaines personnes engagées da…
17090000012612L17/questions_ecrites1717090000012610170900000126101JO_QUESTION2026-01-2758720260004M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l…
17090000012615L17/questions_ecrites1717090000012613170900000126131JO_QUESTION2026-01-2757920260004Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prévention des risques pour la santé …
17090000012619L17/questions_ecrites1717090000012617170900000126171JO_QUESTION2026-01-2752820260004Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante de la presse agricole et rurale, et plus largement de la …
17090000012624L17/questions_ecrites1717090000012621170900000126211JO_QUESTION2026-01-2758820260004M. Benjamin Lucas-Lundy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature…
17090000012628L17/questions_ecrites1717090000012626170900000126261JO_QUESTION2026-01-2758020260004M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les capacités de formati…
17090000012632L17/questions_ecrites1717090000012630170900000126301JO_QUESTION2026-01-2758020260004M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'encadrement de la professio…
17090000012636L17/questions_ecrites1717090000012634170900000126341JO_QUESTION2026-01-2758020260004M. Jorys Bovet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités d'accès aux aides financières en…
17090000012639L17/questions_ecrites1717090000012637170900000126371JO_QUESTION2026-01-2758120260004M. Christophe Bentz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes…
17090000012643L17/questions_ecrites1717090000012641170900000126411JO_QUESTION2026-01-2756320260004M. Romain Daubié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouvelles obligations de transmission de factures électroniques entrant en vi…
17090000012647L17/questions_ecrites1717090000012645170900000126451JO_QUESTION2024-10-08508120240026Mme Sophie Pantel alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, sur l'état préoccupant de la prédation du loup au sein…
17090000012651L17/questions_ecrites1717090000012649170900000126491JO_QUESTION2024-10-22560420240028M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur l'application des lois.…
17090000012655L17/questions_ecrites1717090000012653170900000126531JO_QUESTION2026-01-2759720260004M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur une faille dans la lutte contre les squats. La réglementation des pouv…
17090000012659L17/questions_ecrites1717090000012656170900000126561JO_QUESTION2026-01-2755820260004Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi n° 2023-668 d…
17090000012664L17/questions_ecrites1717090000012661170900000126611JO_QUESTION2026-01-2752820260004Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les emplois, notamment artistiques. L…
17090000012668L17/questions_ecrites1717090000012666170900000126661JO_QUESTION2026-01-2755920260004Mme Audrey Abadie-Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication du décret d'application de l'article 24 de la loi du 14 avril 202…
17090000012672L17/questions_ecrites1717090000012670170900000126701JO_QUESTION2026-01-2759420260004M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de cumul emploi-retraite applicables aux agents …
17090000012675L17/questions_ecrites1717090000012673170900000126731JO_QUESTION2026-01-2759420260004Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'attribution des pensions de réversion aux ex-conjoints…
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17090000012681L17/questions_ecrites1717090000012679170900000126791JO_QUESTION2026-01-2758120260004Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées dans le cadre d'une déma…
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17090000012689L17/questions_ecrites1717090000012687170900000126871JO_QUESTION2026-01-2758220260004Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des psychoth…
17090000012695L17/questions_ecrites1717090000012690170900000126901JO_QUESTION2024-10-22561120240028Mme Béatrice Roullaud alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les cancers pédiatriques. En France, 1 enfant sur 440 développe un cancer a…
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17090000012702L17/questions_ecrites1717090000012700170900000127001JO_QUESTION2026-01-2758320260004Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication de l'arrêt…
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