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17090000012083L17/questions_ecrites1717090000012081170900000120811JO_QUESTION2026-01-2755120260004Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le SIV,…
17090000012087L17/questions_ecrites1717090000012085170900000120851JO_QUESTION2026-01-2755220260004M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules…
17090000012092L17/questions_ecrites1717090000012089170900000120891JO_QUESTION2026-01-2758620260004M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000012096L17/questions_ecrites1717090000012094170900000120941JO_QUESTION2026-01-2755220260004Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'usurpations d'habilitations d'accès au système d'immatriculation …
17090000012100L17/questions_ecrites1717090000012098170900000120981JO_QUESTION2026-01-2755320260004M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence particulièrement préoccupante des usurpations d'habilitation au systè…
17090000012104L17/questions_ecrites1717090000012102170900000121021JO_QUESTION2026-01-2753020260004M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conditio…
17090000012109L17/questions_ecrites1717090000012106170900000121061JO_QUESTION2026-01-2756420260004M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations i…
17090000012114L17/questions_ecrites1717090000012111170900000121111JO_QUESTION2024-10-22559320240028M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des personnes âgées en prison. Dans son récent rapport intitulé …
17090000012118L17/questions_ecrites1717090000012116170900000121161JO_QUESTION2026-01-2758620260004M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000012123L17/questions_ecrites1717090000012120170900000121201JO_QUESTION2026-01-2752020260004Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur les suites données par l'État à l'incendie qui a commencé le 5 août 2025 dans le massif des Corbières da…
17090000012126L17/questions_ecrites1717090000012124170900000121241JO_QUESTION2026-01-2755320260004Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'équiper les mairies des moyens de communication résilients en cas de crises. En ef…
17090000012132L17/questions_ecrites1717090000012128170900000121281JO_QUESTION2026-01-2756520260004M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l…
17090000012136L17/questions_ecrites1717090000012133170900000121331JO_QUESTION2026-01-2752120260004M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de vente du CBD. Alors que le marché du cannabidiol …
17090000012142L17/questions_ecrites1717090000012138170900000121381JO_QUESTION2026-01-2753020260004Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les eff…
17090000012146L17/questions_ecrites1717090000012144170900000121441JO_QUESTION2026-01-2752520260004Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le paradoxe existant dans la hiérarchie et l…
17090000012149L17/questions_ecrites1717090000012147170900000121471JO_QUESTION2026-01-2752320260004M. Michel Guiniot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'indication de l'origine des viandes …
17090000012153L17/questions_ecrites1717090000012151170900000121511JO_QUESTION2026-01-2756520260004Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat …
17090000012157L17/questions_ecrites1717090000012155170900000121551JO_QUESTION2026-01-2752620260004M. Michel Criaud appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la reconversion des cadres dirigeants militaires. La mission d…
17090000012163L17/questions_ecrites1717090000012159170900000121591JO_QUESTION2024-10-08508120240026M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'absence de soutien financier pour …
17090000012170L17/questions_ecrites1717090000012165170900000121651JO_QUESTION2024-10-22559320240028M. Ugo Bernalicis alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours au matelas au sol dans les prisons françaises. En effet, au 1er septembr…
17090000012175L17/questions_ecrites1717090000012172170900000121721JO_QUESTION2026-01-2759220260004M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur une inégalité de traitement touchant les résidents d'établissements d'h…
17090000012179L17/questions_ecrites1717090000012177170900000121771JO_QUESTION2026-01-2757420260004Mme Anne-Cécile Violland interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avis du Contrôleur général des l…
17090000012183L17/questions_ecrites1717090000012181170900000121811JO_QUESTION2026-01-2752320260004M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les tensions constatées ce…
17090000012186L17/questions_ecrites1717090000012184170900000121841JO_QUESTION2026-01-2752420260004M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante liée au retour …
17090000012189L17/questions_ecrites1717090000012187170900000121871JO_QUESTION2026-01-2752420260004Mme Nicole Le Peih appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les modalités d'applicat…
17090000012193L17/questions_ecrites1717090000012191170900000121911JO_QUESTION2026-01-2759220260004M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt à la suite…
17090000012198L17/questions_ecrites1717090000012195170900000121951JO_QUESTION2026-01-2753120260004M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'évolution pr…
17090000012201L17/questions_ecrites1717090000012199170900000121991JO_QUESTION2026-01-2759520260004Mme Anne-Sophie Ronceret interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les garanties entourant les demandes de changement de titulaire d'un contrat d'…
17090000012204L17/questions_ecrites1717090000012202170900000122021JO_QUESTION2026-01-2757420260004M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la profession d…
17090000012208L17/questions_ecrites1717090000012206170900000122061JO_QUESTION2026-01-2753620260004Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la lecture en France. Alors que les pratiques de lecture connaissent de…
17090000012213L17/questions_ecrites1717090000012210170900000122101JO_QUESTION2024-10-22559520240028M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les conditions de défraiement et d'indemnisation des admi…
17090000012218L17/questions_ecrites1717090000012215170900000122151JO_QUESTION2026-01-2752020260004M. Julien Odoul interroge M. le Premier ministre sur la responsabilité du Gouvernement dans la diffusion et la banalisation de contenus islamistes et antisémite…
17090000012222L17/questions_ecrites1717090000012220170900000122201JO_QUESTION2026-01-2753720260004Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'un engagement concret en faveur des langues régionales. La pro…
17090000012225L17/questions_ecrites1717090000012223170900000122231JO_QUESTION2026-01-2753720260004Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme scolaire d'éducation morale et civique (EMC), introd…
17090000012229L17/questions_ecrites1717090000012227170900000122271JO_QUESTION2026-01-2753720260004M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la contradiction croissante entre les politiques publiques de préventio…
17090000012233L17/questions_ecrites1717090000012231170900000122311JO_QUESTION2026-01-2753820260004Mme Fanny Dombre Coste alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026. La Fé…
17090000012237L17/questions_ecrites1717090000012235170900000122351JO_QUESTION2026-01-2753820260004M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du CAPES et, plus particulièrement, sur le projet de référentiel…
17090000012241L17/questions_ecrites1717090000012239170900000122391JO_QUESTION2026-01-2753920260004M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du concours de recrutement des enseignants du second degré, ainsi que, par v…
17090000012245L17/questions_ecrites1717090000012243170900000122431JO_QUESTION2026-01-2754320260004M. Emmanuel Fernandes alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la rupture d'égalité indemnitaire subie par les ense…
17090000012249L17/questions_ecrites1717090000012247170900000122471JO_QUESTION2026-01-2754320260004Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conséquences du projet de loi de…
17090000012253L17/questions_ecrites1717090000012251170900000122511JO_QUESTION2026-01-2754420260004M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation financière extrêmement préoccup…
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17090000012265L17/questions_ecrites1717090000012260170900000122601JO_QUESTION2026-01-2756520260004M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les c…
17090000012270L17/questions_ecrites1717090000012267170900000122671JO_QUESTION2026-01-2753120260004M. Frédéric Weber alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'aggravation continue du n…
17090000012276L17/questions_ecrites1717090000012272170900000122721JO_QUESTION2026-01-2756620260004M. Fabrice Barusseau attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
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17090000012288L17/questions_ecrites1717090000012285170900000122851JO_QUESTION2026-01-2753120260004M. René Pilato interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les graves dysfonctionnemen…
17090000012291L17/questions_ecrites1717090000012289170900000122891JO_QUESTION2026-01-2757420260004Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement extrêmeme…
17090000012294L17/questions_ecrites1717090000012292170900000122921JO_QUESTION2026-01-2755320260004Mme Eva Sas alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives rencontrées par les étrangers hors Union européenne qui travaillent comme p…