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16090000036409L16/questions_ecrites1616090000036407160900000364071JO_QUESTION2024-04-23311320240017Mme Florence Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessaire indemni…
16090000036414L16/questions_ecrites1616090000036411160900000364111JO_QUESTION2024-04-23315120240017Mme Alexandra Masson alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération des loups depuis sa réapparition e…
16090000036418L16/questions_ecrites1616090000036415160900000364151JO_QUESTION2024-04-23315220240017Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'invasion des frelons asiatiques (<em>Vespa velitun…
16090000036423L16/questions_ecrites1616090000036420160900000364201JO_QUESTION2024-04-23311220240017Mme Béatrice Bellamy alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des sangliers et ses conséquences pour le mon…
16090000036426L16/questions_ecrites1616090000036424160900000364241JO_QUESTION2024-04-23314220240017M. Matthias Tavel interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la …
16090000036429L16/questions_ecrites1616090000036427160900000364271JO_QUESTION2024-04-23311520240017M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture concernant le prix des places de cinéma. Vecteur de rassemblement, d'information et…
16090000036432L16/questions_ecrites1616090000036430160900000364301JO_QUESTION2024-04-23311520240017M. Jérôme Legavre interroge Mme la ministre de la culture sur la place de la musique <em>metal</em> en France et ses rapports avec les institutions. Ce genre mu…
16090000036436L16/questions_ecrites1616090000036434160900000364341JO_QUESTION2024-04-23316020240017Mme Maud Gatel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités de calcul de la pension d'invalidité dans le …
16090000036439L16/questions_ecrites1616090000036437160900000364371JO_QUESTION2024-04-23314420240017Mme Maud Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le…
16090000036442L16/questions_ecrites1616090000036440160900000364401JO_QUESTION2022-10-04441420220039M. Anthony Brosse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000036446L16/questions_ecrites1616090000036444160900000364441JO_QUESTION2024-04-23316020240017M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur au sujet des arrêts maladies pour les salariés en chèque emploi …
16090000036449L16/questions_ecrites1616090000036447160900000364471JO_QUESTION2024-04-23314420240017Mme Maud Petit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la …
16090000036452L16/questions_ecrites1616090000036450160900000364501JO_QUESTION2024-04-23314520240017M. Nicolas Pacquot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000036455L16/questions_ecrites1616090000036453160900000364531JO_QUESTION2024-04-23311620240017Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de renforcer la pro…
16090000036458L16/questions_ecrites1616090000036456160900000364561JO_QUESTION2024-04-23311520240017M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000036461L16/questions_ecrites1616090000036459160900000364591JO_QUESTION2024-04-23314120240017Mme Nathalie Oziol interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le…
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16090000036469L16/questions_ecrites1616090000036466160900000364661JO_QUESTION2024-04-23314220240017M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000036472L16/questions_ecrites1616090000036470160900000364701JO_QUESTION2024-04-23311720240017M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise que traverse …
16090000036475L16/questions_ecrites1616090000036473160900000364731JO_QUESTION2024-04-23315320240017Mme Christine Loir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la situation préoccupante du se…
16090000036479L16/questions_ecrites1616090000036476160900000364761JO_QUESTION2022-10-04439320220039M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant l'obligation du tri des déchets …
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16090000036487L16/questions_ecrites1616090000036484160900000364841JO_QUESTION2024-04-23311720240017M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétude suscitée par les annonces d…
16090000036491L16/questions_ecrites1616090000036488160900000364881JO_QUESTION2024-04-23311820240017M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des burali…
16090000036496L16/questions_ecrites1616090000036492160900000364921JO_QUESTION2024-04-23315320240017M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - ainsi que l'attention de M. le ministre …
16090000036500L16/questions_ecrites1616090000036497160900000364971JO_QUESTION2024-04-23311920240017Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle réglementation qui encadr…
16090000036503L16/questions_ecrites1616090000036501160900000365011JO_QUESTION2024-04-23311920240017Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant le manque à gagner que vont p…
16090000036506L16/questions_ecrites1616090000036504160900000365041JO_QUESTION2024-04-23312320240017Mme Catherine Jaouen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un pan survolé de la ruralité, présent dans le quotidi…
16090000036509L16/questions_ecrites1616090000036507160900000365071JO_QUESTION2024-04-23313420240017M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des enfants de la profession foraine qui n'ont p…
16090000036512L16/questions_ecrites1616090000036510160900000365101JO_QUESTION2024-04-23313020240017M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
16090000036516L16/questions_ecrites1616090000036513160900000365131JO_QUESTION2024-04-23311920240017M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vente illégale de t…
16090000036519L16/questions_ecrites1616090000036517160900000365171JO_QUESTION2022-10-04431220220039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Dans le prolongement de la question n° 43547 de M. François…
16090000036523L16/questions_ecrites1616090000036521160900000365211JO_QUESTION2024-04-23311420240017M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000036526L16/questions_ecrites1616090000036524160900000365241JO_QUESTION2024-04-23315020240017Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales. De …
16090000036529L16/questions_ecrites1616090000036527160900000365271JO_QUESTION2024-04-23313920240017Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'infraction de délit de groupement en vue de la préparation de …
16090000036532L16/questions_ecrites1616090000036530160900000365301JO_QUESTION2024-04-23311620240017Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les répercussions préoccupantes découlant de la récente réduction des financement…
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16090000036539L16/questions_ecrites1616090000036536160900000365361JO_QUESTION2024-04-23313520240017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique des deux-roues. Le Gouvernement a mis en place, depuis…
16090000036542L16/questions_ecrites1616090000036540160900000365401JO_QUESTION2024-04-23315720240017M. Jimmy Pahun appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000036545L16/questions_ecrites1616090000036543160900000365431JO_QUESTION2024-04-23315320240017M. Philippe Brun attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la responsabilité élargie des producteur…
16090000036548L16/questions_ecrites1616090000036546160900000365461JO_QUESTION2024-04-23311320240017M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre des armées sur la désignation et le recensement des correspondants défense. Alors que la situation intern…
16090000036551L16/questions_ecrites1616090000036549160900000365491JO_QUESTION2024-04-23311420240017M. Michel Guiniot interroge M. le ministre des armées sur la production du tissu Bariolé Multi-Environnement (BME), ainsi que sur la confection des treillis F3 …
16090000036555L16/questions_ecrites1616090000036552160900000365521JO_QUESTION2022-07-19345120220028M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation des …
16090000036559L16/questions_ecrites1616090000036557160900000365571JO_QUESTION2022-10-04431220220039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Dans le prolongement de la question n° 43548 de M. François …
16090000036563L16/questions_ecrites1616090000036561160900000365611JO_QUESTION2024-04-23312720240017Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducati…
16090000036567L16/questions_ecrites1616090000036564160900000365641JO_QUESTION2024-04-23316020240017Mme Martine Etienne alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des établissements d'hébergement pour personne…
16090000036570L16/questions_ecrites1616090000036568160900000365681JO_QUESTION2024-04-23312720240017M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
16090000036573L16/questions_ecrites1616090000036571160900000365711JO_QUESTION2024-04-23315420240017Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la taxe d'assainissement collectif pour la collec…
16090000036577L16/questions_ecrites1616090000036574160900000365741JO_QUESTION2024-04-23316020240017M. Denis Bernaert appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des établissements et services d'aide par…
16090000036581L16/questions_ecrites1616090000036579160900000365791JO_QUESTION2024-04-23316120240017M. Thibaut François alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'insertion professionnelle des seniors. Selon la « photographie du ma…