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16090000036236L16/questions_ecrites1616090000036233160900000362331JO_QUESTION2024-04-16289720240016M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux, pour qui les contraint…
16090000036239L16/questions_ecrites1616090000036237160900000362371JO_QUESTION2024-04-16296220240016Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention…
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16090000036246L16/questions_ecrites1616090000036243160900000362431JO_QUESTION2024-04-16298220240016M. Pierrick Berteloot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation précaire des infirmières et infirmiers libéraux. Ces pr…
16090000036249L16/questions_ecrites1616090000036247160900000362471JO_QUESTION2022-10-04441420220039M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000036254L16/questions_ecrites1616090000036251160900000362511JO_QUESTION2024-04-16298220240016Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'urgence de renforcer les services de pédopsychiatrie. Malgré les …
16090000036258L16/questions_ecrites1616090000036255160900000362551JO_QUESTION2024-04-16293220240016Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
16090000036261L16/questions_ecrites1616090000036259160900000362591JO_QUESTION2024-04-16294420240016M. Aurélien Saintoul alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation financière des interprètes judiciaires, qui subissent des retards d…
16090000036264L16/questions_ecrites1616090000036262160900000362621JO_QUESTION2024-04-16294520240016Mme Élisa Martin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France. Rouages indispensables du systè…
16090000036268L16/questions_ecrites1616090000036265160900000362651JO_QUESTION2024-04-16293220240016M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000036272L16/questions_ecrites1616090000036270160900000362701JO_QUESTION2024-04-16293320240016M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000036275L16/questions_ecrites1616090000036273160900000362731JO_QUESTION2024-04-16290120240016M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de développer la recherche p…
16090000036278L16/questions_ecrites1616090000036276160900000362761JO_QUESTION2024-04-16293120240016M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences de la recherche et du développement en F…
16090000036281L16/questions_ecrites1616090000036279160900000362791JO_QUESTION2024-04-16296820240016Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'application des dispositions de l'article L. …
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16090000036295L16/questions_ecrites1616090000036292160900000362921JO_QUESTION2024-04-16292420240016M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre la fraude aux pensio…
16090000036298L16/questions_ecrites1616090000036296160900000362961JO_QUESTION2024-04-16298320240016Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des sportifs de haut niveau face au bénéfic…
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16090000036304L16/questions_ecrites1616090000036302160900000363021JO_QUESTION2024-04-16290720240016M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000036307L16/questions_ecrites1616090000036305160900000363051JO_QUESTION2024-04-16296320240016Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000036310L16/questions_ecrites1616090000036308160900000363081JO_QUESTION2024-04-16296320240016Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000036313L16/questions_ecrites1616090000036311160900000363111JO_QUESTION2024-04-16296320240016Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000036316L16/questions_ecrites1616090000036314160900000363141JO_QUESTION2024-04-16296420240016M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
16090000036319L16/questions_ecrites1616090000036317160900000363171JO_QUESTION2024-04-16296420240016M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de …
16090000036322L16/questions_ecrites1616090000036320160900000363201JO_QUESTION2022-10-04434720220039M. Emmanuel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cybercriminalité qui constitue l'une des menaces les plus importa…
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16090000036338L16/questions_ecrites1616090000036335160900000363351JO_QUESTION2024-04-16298420240016M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées, notamment par les conseils …
16090000036341L16/questions_ecrites1616090000036339160900000363391JO_QUESTION2024-04-16294020240016M. Yoann Gillet rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que la situation sécuritaire à Nîmes est chaotique et que son inaction ne fait qu'aggr…
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16090000036360L16/questions_ecrites1616090000036358160900000363581JO_QUESTION2022-10-04432920220039M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès des élèves en zone rurale à la culture. L'accès à la cul…
16090000036365L16/questions_ecrites1616090000036362160900000363621JO_QUESTION2024-04-16294220240016Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de renforcer les équipements de sécurité sur les <em>quads</em>.…
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16090000036373L16/questions_ecrites1616090000036370160900000363701JO_QUESTION2024-04-16298420240016M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le renouvellement de la convention passée entre les organ…
16090000036376L16/questions_ecrites1616090000036374160900000363741JO_QUESTION2024-04-16297220240016Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000036380L16/questions_ecrites1616090000036377160900000363771JO_QUESTION2024-04-16297120240016M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les véhicules utilitaires légers qui bénéficient…
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