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16090000036065L16/questions_ecrites1616090000036063160900000360631JO_QUESTION2024-04-16294720240016Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l…
16090000036068L16/questions_ecrites1616090000036066160900000360661JO_QUESTION2024-04-16295620240016M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000036072L16/questions_ecrites1616090000036069160900000360691JO_QUESTION2024-04-16297720240016Mme Christelle Petex attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés relatives au secteur de l'allergologie…
16090000036075L16/questions_ecrites1616090000036073160900000360731JO_QUESTION2024-04-16295620240016M. Damien Maudet alerte le M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, au s…
16090000036078L16/questions_ecrites1616090000036076160900000360761JO_QUESTION2024-04-16295720240016Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000036081L16/questions_ecrites1616090000036079160900000360791JO_QUESTION2024-04-16295820240016Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000036084L16/questions_ecrites1616090000036082160900000360821JO_QUESTION2024-04-16295820240016M. Timothée Houssin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, s…
16090000036087L16/questions_ecrites1616090000036085160900000360851JO_QUESTION2024-04-16294820240016M. Bertrand Sorre interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la …
16090000036090L16/questions_ecrites1616090000036088160900000360881JO_QUESTION2024-04-16293320240016M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000036094L16/questions_ecrites1616090000036091160900000360911JO_QUESTION2022-10-04439320220039M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les com…
16090000036098L16/questions_ecrites1616090000036096160900000360961JO_QUESTION2024-04-16290720240016M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000036102L16/questions_ecrites1616090000036099160900000360991JO_QUESTION2024-04-16297820240016M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés générées par le manque de médecins po…
16090000036105L16/questions_ecrites1616090000036103160900000361031JO_QUESTION2024-04-16294920240016Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000036110L16/questions_ecrites1616090000036107160900000361071JO_QUESTION2024-04-16295020240016M. Alexandre Sabatou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000036113L16/questions_ecrites1616090000036111160900000361111JO_QUESTION2024-04-16295020240016M. Philippe Latombe alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du n…
16090000036117L16/questions_ecrites1616090000036114160900000361141JO_QUESTION2024-04-16293920240016M. Elie Califer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de l'application de la Charte sociale européenne dans les …
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16090000036130L16/questions_ecrites1616090000036128160900000361281JO_QUESTION2024-04-16292320240016M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du Prieuré de Somain sur s…
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16090000036143L16/questions_ecrites1616090000036141160900000361411JO_QUESTION2024-04-16297820240016Mme Blandine Brocard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la rédaction de courriers administratifs destinés à i…
16090000036146L16/questions_ecrites1616090000036144160900000361441JO_QUESTION2024-04-16295120240016M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et…
16090000036149L16/questions_ecrites1616090000036147160900000361471JO_QUESTION2024-04-16295820240016Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000036152L16/questions_ecrites1616090000036150160900000361501JO_QUESTION2024-04-16295120240016Mme Véronique de Montchalin interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et …
16090000036155L16/questions_ecrites1616090000036153160900000361531JO_QUESTION2024-04-16295920240016M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
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16090000036165L16/questions_ecrites1616090000036162160900000361621JO_QUESTION2024-04-16297820240016Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des malades atteints de myélome multiple, u…
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16090000036176L16/questions_ecrites1616090000036174160900000361741JO_QUESTION2024-04-16295920240016Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de …
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16090000036222L16/questions_ecrites1616090000036220160900000362201JO_QUESTION2024-04-16296020240016M. Éric Alauzet alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les …
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