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16090000035918L16/questions_ecrites1616090000035915160900000359151JO_QUESTION2024-04-16291720240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035922L16/questions_ecrites1616090000035919160900000359191JO_QUESTION2024-04-16291720240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035926L16/questions_ecrites1616090000035923160900000359231JO_QUESTION2024-04-16291820240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035930L16/questions_ecrites1616090000035927160900000359271JO_QUESTION2024-04-16291820240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
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16090000035942L16/questions_ecrites1616090000035939160900000359391JO_QUESTION2024-04-16291920240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
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16090000035955L16/questions_ecrites1616090000035952160900000359521JO_QUESTION2024-04-16292020240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035959L16/questions_ecrites1616090000035956160900000359561JO_QUESTION2024-04-16292020240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035963L16/questions_ecrites1616090000035960160900000359601JO_QUESTION2024-04-16292120240016M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le décret n° 2024-124 du 21 février 2…
16090000035966L16/questions_ecrites1616090000035964160900000359641JO_QUESTION2024-04-16292120240016M. Laurent Jacobelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recouvrement de cré…
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16090000035978L16/questions_ecrites1616090000035976160900000359761JO_QUESTION2024-04-16296720240016M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle p…
16090000035982L16/questions_ecrites1616090000035979160900000359791JO_QUESTION2024-04-16296720240016M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation et les attentes des agents territoria…
16090000035985L16/questions_ecrites1616090000035983160900000359831JO_QUESTION2022-10-04436220220039M. Antoine Léaument attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000035989L16/questions_ecrites1616090000035987160900000359871JO_QUESTION2024-04-16297720240016Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités à propos des agents publics de Pôle Emploi - France Travail et leur d…
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16090000035999L16/questions_ecrites1616090000035997160900000359971JO_QUESTION2024-04-16293620240016M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les pratiques policières agressives et illégales dans la Manche à l'encontre de …
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