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16090000035709L16/questions_ecrites1616090000035706160900000357061JO_QUESTION2024-04-16293520240016M. Hervé de Lépinau alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impact de la contrebande et des droits d'accise sur le marché du tabac en France…
16090000035713L16/questions_ecrites1616090000035710160900000357101JO_QUESTION2024-04-16295320240016Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000035717L16/questions_ecrites1616090000035714160900000357141JO_QUESTION2024-04-16290820240016Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000035720L16/questions_ecrites1616090000035718160900000357181JO_QUESTION2024-04-16291220240016Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'objectif du Gouvern…
16090000035723L16/questions_ecrites1616090000035721160900000357211JO_QUESTION2024-04-16290620240016M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la coh…
16090000035726L16/questions_ecrites1616090000035724160900000357241JO_QUESTION2024-04-16291220240016M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application du droit de …
16090000035731L16/questions_ecrites1616090000035728160900000357281JO_QUESTION2024-04-16291320240016M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'enquête publiée par <em>Le Monde…
16090000035734L16/questions_ecrites1616090000035732160900000357321JO_QUESTION2024-04-16290920240016Mme Martine Froger attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la baisse des financements octroyés au salon Art Capital. Cette manifestation née en …
16090000035737L16/questions_ecrites1616090000035735160900000357351JO_QUESTION2024-04-16290920240016M. Laurent Panifous appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes des acteurs d'Art Capital après la diminution importante des subven…
16090000035740L16/questions_ecrites1616090000035738160900000357381JO_QUESTION2022-10-04434520220039M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'urgence après l'incendie de la Montagnette. Entre le 14 e…
16090000035744L16/questions_ecrites1616090000035742160900000357421JO_QUESTION2024-04-16297120240016Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000035748L16/questions_ecrites1616090000035745160900000357451JO_QUESTION2024-04-16293520240016M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à compter du…
16090000035753L16/questions_ecrites1616090000035749160900000357491JO_QUESTION2024-04-16296920240016M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la formation demandée aux e…
16090000035756L16/questions_ecrites1616090000035754160900000357541JO_QUESTION2024-04-16297220240016Mme Florence Goulet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000035759L16/questions_ecrites1616090000035757160900000357571JO_QUESTION2024-04-16296920240016Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incohérence de la mise en place du règlement …
16090000035762L16/questions_ecrites1616090000035760160900000357601JO_QUESTION2024-04-16290320240016Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre des armées sur le nombre et l'armement des frégates dites de « premier rang » (<em>destroyers</em>) …
16090000035765L16/questions_ecrites1616090000035763160900000357631JO_QUESTION2024-04-16290320240016Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Li…
16090000035768L16/questions_ecrites1616090000035766160900000357661JO_QUESTION2024-04-16290420240016Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre des armées sur les difficultés d'accès aux financements pour les PME, ETI et <em>startups</em> franç…
16090000035772L16/questions_ecrites1616090000035769160900000357691JO_QUESTION2024-04-16289620240016M. Bruno Fuchs appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de développer une politique de soutien à la démographie française. En effet, selon…
16090000035775L16/questions_ecrites1616090000035773160900000357731JO_QUESTION2024-04-16292920240016Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nation…
16090000035778L16/questions_ecrites1616090000035776160900000357761JO_QUESTION2022-07-19345520220028Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français Salah Hamouri. Cet avocat…
16090000035782L16/questions_ecrites1616090000035780160900000357801JO_QUESTION2022-10-04439220220039M. Romain Baubry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'enjeu de l'intégration éventuelle du Pays d'Arles …
16090000035787L16/questions_ecrites1616090000035784160900000357841JO_QUESTION2024-04-16289720240016M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de développer une politique de soutien à la démographie française. En effet, sel…
16090000035790L16/questions_ecrites1616090000035788160900000357881JO_QUESTION2024-04-16293020240016Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducatio…
16090000035793L16/questions_ecrites1616090000035791160900000357911JO_QUESTION2024-04-16293520240016M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation du nombre de saisines de la Défenseure des droits contre les forc…
16090000035796L16/questions_ecrites1616090000035794160900000357941JO_QUESTION2024-04-16297420240016M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des emplois francs. Le décret n° 201…
16090000035799L16/questions_ecrites1616090000035797160900000357971JO_QUESTION2024-04-16291320240016M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le potentiel million de bénéficiaires é…
16090000035802L16/questions_ecrites1616090000035800160900000358001JO_QUESTION2024-04-16291420240016Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par …
16090000035806L16/questions_ecrites1616090000035803160900000358031JO_QUESTION2024-04-16296920240016Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance d'inclure les biocarbura…
16090000035809L16/questions_ecrites1616090000035807160900000358071JO_QUESTION2024-04-16291420240016M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'explosion de la facture d'électr…
16090000035812L16/questions_ecrites1616090000035810160900000358101JO_QUESTION2024-04-16292520240016Mme Julie Laernoes appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les blocages administratifs rencontrés par les enseigna…
16090000035815L16/questions_ecrites1616090000035813160900000358131JO_QUESTION2024-04-16292520240016M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la modification du décret n° 51-1423…
16090000035819L16/questions_ecrites1616090000035816160900000358161JO_QUESTION2022-10-04431420220039Mme Ersilia Soudais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000035823L16/questions_ecrites1616090000035821160900000358211JO_QUESTION2024-04-16290120240016M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les craintes suscitées par la récente réforme d…
16090000035829L16/questions_ecrites1616090000035825160900000358251JO_QUESTION2024-04-16293620240016Mme Sophie Blanc interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cagnotte mise en place par le lycée musulman Averroès de Lille. Pour rappel, la…
16090000035832L16/questions_ecrites1616090000035830160900000358301JO_QUESTION2024-04-16292620240016M. Kévin Pfeffer attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennité du régime additionnel de retraite (RAR) des p…
16090000035835L16/questions_ecrites1616090000035833160900000358331JO_QUESTION2024-04-16292620240016Mme Sophie Blanc interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de l'histoire de l'art au collège et au lycée. La Franc…
16090000035838L16/questions_ecrites1616090000035836160900000358361JO_QUESTION2024-04-16292720240016Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la décision de mettre en place les groupes de niveau pour les classes de…
16090000035841L16/questions_ecrites1616090000035839160900000358391JO_QUESTION2024-04-16292720240016M. Jean-François Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incompréhension et les inquiétudes suscitées par…
16090000035844L16/questions_ecrites1616090000035842160900000358421JO_QUESTION2024-04-16293020240016M. Hendrik Davi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problématiques soulevées par les certifications de niveau de la…
16090000035847L16/questions_ecrites1616090000035845160900000358451JO_QUESTION2024-04-16297020240016M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la construction de nouvelles centrale…
16090000035850L16/questions_ecrites1616090000035848160900000358481JO_QUESTION2024-04-16291520240016M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de la suppre…
16090000035854L16/questions_ecrites1616090000035852160900000358521JO_QUESTION2024-04-16295420240016M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000035857L16/questions_ecrites1616090000035855160900000358551JO_QUESTION2022-10-04434620220039M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique des lacunes en matière de cybersécurité dans les co…
16090000035861L16/questions_ecrites1616090000035859160900000358591JO_QUESTION2024-04-16295020240016Mme Caroline Parmentier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes â…
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16090000035869L16/questions_ecrites1616090000035866160900000358661JO_QUESTION2024-04-16297520240016Mme Lysiane Métayer alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des services de soins médicaux et de réadapt…
16090000035872L16/questions_ecrites1616090000035870160900000358701JO_QUESTION2024-04-16293120240016Mme Géraldine Grangier alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (E…
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