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16090000035531L16/questions_ecrites1616090000035529160900000355291JO_QUESTION2024-04-09274020240015M. Vincent Rolland alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du nu…
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16090000035552L16/questions_ecrites1616090000035550160900000355501JO_QUESTION2024-04-09277720240015M. Didier Padey attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le taux de répartition du montant de la cotisation d'assura…
16090000035555L16/questions_ecrites1616090000035553160900000355531JO_QUESTION2024-04-09276520240015M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000035558L16/questions_ecrites1616090000035556160900000355561JO_QUESTION2024-04-16297320240016Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les règles d'assurance-chômage et de cotisations retr…
16090000035561L16/questions_ecrites1616090000035559160900000355591JO_QUESTION2024-04-16293420240016M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question cruciale de la responsabilité morale et politique de la…
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16090000035568L16/questions_ecrites1616090000035566160900000355661JO_QUESTION2024-04-16289620240016M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fardeau normatif excessif en France et ses répercussions sur l'économie. Les données récent…
16090000035573L16/questions_ecrites1616090000035570160900000355701JO_QUESTION2024-04-16293120240016M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
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