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16090000035361L16/questions_ecrites1616090000035359160900000353591JO_QUESTION2024-04-09274820240015Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000035365L16/questions_ecrites1616090000035362160900000353621JO_QUESTION2024-04-09277320240015Mme Valérie Bazin-Malgras alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les revendications des infirmiers libéraux. Les infirmiers libér…
16090000035369L16/questions_ecrites1616090000035366160900000353661JO_QUESTION2024-04-09277320240015Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les revendications actuelles des infirmiers libéra…
16090000035372L16/questions_ecrites1616090000035370160900000353701JO_QUESTION2024-04-09274820240015M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000035375L16/questions_ecrites1616090000035373160900000353731JO_QUESTION2024-04-09274820240015M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16090000035378L16/questions_ecrites1616090000035376160900000353761JO_QUESTION2024-04-09270920240015M. Boris Vallaud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet d'exonération de la taxe d'h…
16090000035382L16/questions_ecrites1616090000035379160900000353791JO_QUESTION2024-04-09272020240015M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
16090000035386L16/questions_ecrites1616090000035384160900000353841JO_QUESTION2024-04-09273720240015M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale des tribunaux judiciaires à l'égard des aff…
16090000035389L16/questions_ecrites1616090000035387160900000353871JO_QUESTION2022-07-05338620220026Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français. Conséquence …
16090000035393L16/questions_ecrites1616090000035391160900000353911JO_QUESTION2022-07-19346920220028Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les 16 cas de variole déclarés en France. En effet, plus de 300 …
16090000035397L16/questions_ecrites1616090000035395160900000353951JO_QUESTION2022-10-04432020220039M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le devenir des plans épargne logement (P…
16090000035401L16/questions_ecrites1616090000035399160900000353991JO_QUESTION2024-04-09273220240015M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile telles…
16090000035404L16/questions_ecrites1616090000035402160900000354021JO_QUESTION2024-04-09275720240015M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions d'attribution de la bonification p…
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16090000035411L16/questions_ecrites1616090000035408160900000354081JO_QUESTION2024-04-09271620240015Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la limite d'âge imposée aux vacataires retraités pour exercer, en …
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16090000035417L16/questions_ecrites1616090000035415160900000354151JO_QUESTION2024-04-09277420240015Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)…
16090000035420L16/questions_ecrites1616090000035418160900000354181JO_QUESTION2024-04-09277520240015M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de mettre fin à l'injustice liée aux effet…
16090000035423L16/questions_ecrites1616090000035421160900000354211JO_QUESTION2024-04-09269720240015M. Francis Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
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16090000035442L16/questions_ecrites1616090000035439160900000354391JO_QUESTION2024-04-09277620240015Mme Véronique de Montchalin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'enrichissement et la diversification du regi…
16090000035445L16/questions_ecrites1616090000035443160900000354431JO_QUESTION2024-04-09274920240015M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000035448L16/questions_ecrites1616090000035446160900000354461JO_QUESTION2024-04-09275020240015Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de…
16090000035451L16/questions_ecrites1616090000035449160900000354491JO_QUESTION2024-04-09275020240015M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,…
16090000035454L16/questions_ecrites1616090000035452160900000354521JO_QUESTION2024-04-09271820240015M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et…
16090000035457L16/questions_ecrites1616090000035455160900000354551JO_QUESTION2024-04-09275020240015M. Emmanuel Lacresse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000035460L16/questions_ecrites1616090000035458160900000354581JO_QUESTION2024-04-09275120240015M. Serge Muller alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur une p…
16090000035464L16/questions_ecrites1616090000035461160900000354611JO_QUESTION2024-04-09277720240015Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des punaises de lit qui sévissent toujo…
16090000035467L16/questions_ecrites1616090000035465160900000354651JO_QUESTION2024-04-09275120240015M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur…
16090000035471L16/questions_ecrites1616090000035468160900000354681JO_QUESTION2022-10-04432020220039M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de travail …
16090000035475L16/questions_ecrites1616090000035473160900000354731JO_QUESTION2024-04-09275220240015M. Nicolas Ray interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la…
16090000035479L16/questions_ecrites1616090000035476160900000354761JO_QUESTION2024-04-09277720240015M. Lionel Tivoli alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le traité des pandémies soumis au vote le 24 mai 2024 lors de l'Assemblé…
16090000035482L16/questions_ecrites1616090000035480160900000354801JO_QUESTION2024-04-09275220240015M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
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16090000035489L16/questions_ecrites1616090000035487160900000354871JO_QUESTION2024-04-09273320240015M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux fins de savoir si, à l'instar de ce qui existe en matière d'accès à l'emploi, de lo…
16090000035492L16/questions_ecrites1616090000035490160900000354901JO_QUESTION2024-04-09273320240015M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le financement des associations agréées de sécurité civile…
16090000035495L16/questions_ecrites1616090000035493160900000354931JO_QUESTION2024-04-09273420240015Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse de l'insécurité en France. Pour l'année 2023, la majorité des indi…
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16090000035505L16/questions_ecrites1616090000035503160900000355031JO_QUESTION2024-04-09273420240015M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques relatives à la nationalité des mis en cause d'infra…
16090000035508L16/questions_ecrites1616090000035506160900000355061JO_QUESTION2022-10-04432020220039M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de financement qui pèse…
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16090000035522L16/questions_ecrites1616090000035520160900000355201JO_QUESTION2024-04-09275520240015M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le département de la Seine-Saint-Denis qui va bénéf…
16090000035525L16/questions_ecrites1616090000035523160900000355231JO_QUESTION2024-04-09275620240015M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur « l'ubérisation du sport ». En France, l'encadrement du spor…
16090000035528L16/questions_ecrites1616090000035526160900000355261JO_QUESTION2024-04-09275620240015Mme Sophie Mette attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur une problématique importante concernant la taxatio…