AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000036585L16/questions_ecrites1616090000036582160900000365821JO_QUESTION2024-04-23315420240017Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance d'inclure les biocarbura…
16090000036588L16/questions_ecrites1616090000036586160900000365861JO_QUESTION2024-04-23313420240017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
16090000036591L16/questions_ecrites1616090000036589160900000365891JO_QUESTION2024-04-23313420240017M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000036594L16/questions_ecrites1616090000036592160900000365921JO_QUESTION2024-04-23314020240017Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles commises sur les mineurs afin d'obtenir le nombre de…
16090000036597L16/questions_ecrites1616090000036595160900000365951JO_QUESTION2022-10-04431220220039M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre des armées sur les lenteurs aujourd'hui constatées des procédures d'habilitations de sécurité, en pa…
16090000036602L16/questions_ecrites1616090000036600160900000366001JO_QUESTION2024-04-23314520240017Mme Maud Petit alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pé…
16090000036605L16/questions_ecrites1616090000036603160900000366031JO_QUESTION2024-04-23313520240017Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences sexuelles commises sur les mineurs. Elle souhaite connaître le …
16090000036608L16/questions_ecrites1616090000036606160900000366061JO_QUESTION2024-04-23312320240017M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'application de la circulaire du 13 juin 2023 (MENE2310…
16090000036612L16/questions_ecrites1616090000036609160900000366091JO_QUESTION2024-04-23312020240017M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les 692 millions d'euros supprimés a…
16090000036615L16/questions_ecrites1616090000036613160900000366131JO_QUESTION2024-04-23312420240017Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le rajout du « harcèlement scolaire » comme motif permettant d'instruire…
16090000036618L16/questions_ecrites1616090000036616160900000366161JO_QUESTION2024-04-23311320240017Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion des ressources humaines de l'enseignement agricole au…
16090000036622L16/questions_ecrites1616090000036620160900000366201JO_QUESTION2024-04-23312420240017Mme Eléonore Caroit attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de revoir et alléger le programme de scien…
16090000036625L16/questions_ecrites1616090000036623160900000366231JO_QUESTION2024-04-23312420240017Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du …
16090000036628L16/questions_ecrites1616090000036626160900000366261JO_QUESTION2024-04-23312520240017M. Christophe Marion interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le stage que devront réaliser les élèves de seconde générale et te…
16090000036631L16/questions_ecrites1616090000036629160900000366291JO_QUESTION2024-04-23312520240017Mme Danièle Obono alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les stages pour les élèves de seconde générale et technologique. A la re…
16090000036639L16/questions_ecrites1616090000036632160900000366321JO_QUESTION2022-10-04436320220039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'adéquation des plans d'aide avec les besoins des personnes…
16090000036642L16/questions_ecrites1616090000036640160900000366401JO_QUESTION2024-04-23312920240017Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les agressions de militants ainsi que sur les blocus universi…
16090000036646L16/questions_ecrites1616090000036643160900000366431JO_QUESTION2024-04-23315020240017M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition des logements Crous prévue lors des jeux Olympiq…
16090000036649L16/questions_ecrites1616090000036647160900000366471JO_QUESTION2024-04-23312020240017Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de directive sur le devoi…
16090000036653L16/questions_ecrites1616090000036651160900000366511JO_QUESTION2024-04-23313520240017M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la difficulté d'accès pour les ressortissants européens à la signature électroniq…
16090000036657L16/questions_ecrites1616090000036654160900000366541JO_QUESTION2024-04-23316120240017M. Daniel Grenon alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une inégalité de traitement conséquente entre l'hôpital public et l'hôpit…
16090000036661L16/questions_ecrites1616090000036658160900000366581JO_QUESTION2024-04-23312820240017M. Hadrien Ghomi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation …
16090000036665L16/questions_ecrites1616090000036663160900000366631JO_QUESTION2024-04-23312820240017M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et d…
16090000036668L16/questions_ecrites1616090000036666160900000366661JO_QUESTION2024-04-23313520240017Mme Maud Gatel interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en compte des titres de séjour diplomatiques dans les demandes de titres de…
16090000036671L16/questions_ecrites1616090000036669160900000366691JO_QUESTION2024-04-23312620240017M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des correctifs académiques au brevet …
16090000036675L16/questions_ecrites1616090000036672160900000366721JO_QUESTION2024-04-23312120240017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les coûts générés par les jeux O…
16090000036678L16/questions_ecrites1616090000036676160900000366761JO_QUESTION2022-10-04438020220039Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le devenir de la loi Grand Âge. Le vieillissem…
16090000036683L16/questions_ecrites1616090000036680160900000366801JO_QUESTION2024-04-23316220240017M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'importance d'une meilleure reconnaissance du mé…
16090000036687L16/questions_ecrites1616090000036684160900000366841JO_QUESTION2024-04-23313620240017Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le décret d'application de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant…
16090000036690L16/questions_ecrites1616090000036688160900000366881JO_QUESTION2024-04-23316220240017Mme Hélène Laporte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions de financement de la préparation aux épre…
16090000036693L16/questions_ecrites1616090000036691160900000366911JO_QUESTION2024-04-23316220240017Mme Martine Etienne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'assurance chômage des travailleurs frontaliers. Les travailleurs …
16090000036698L16/questions_ecrites1616090000036694160900000366941JO_QUESTION2024-04-23315420240017Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fiscalité des locations meublés de c…
16090000036703L16/questions_ecrites1616090000036699160900000366991JO_QUESTION2024-04-23315520240017M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de l'article 143 de la loi de financ…
16090000036707L16/questions_ecrites1616090000036704160900000367041JO_QUESTION2024-04-23312120240017M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les entreprises en capacité de produi…
16090000036710L16/questions_ecrites1616090000036708160900000367081JO_QUESTION2024-04-23312120240017M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de l'entreprise Forvia (ex-Fa…
16090000036714L16/questions_ecrites1616090000036712160900000367121JO_QUESTION2024-04-23312920240017Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éduca…
16090000036717L16/questions_ecrites1616090000036715160900000367151JO_QUESTION2024-04-23314020240017M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les limites de l'approche actuelle en matière de politique de réduct…
16090000036721L16/questions_ecrites1616090000036718160900000367181JO_QUESTION2022-10-04436420220039M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement de la journée de solidarité. Instituée par la loi du 30…
16090000036726L16/questions_ecrites1616090000036723160900000367231JO_QUESTION2024-04-23316320240017Mme Eva Sas alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le fonds d'urgence « Soutien à l'éradication des punaises de lit » créé lors d…
16090000036729L16/questions_ecrites1616090000036727160900000367271JO_QUESTION2024-04-23314120240017Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur…
16090000036732L16/questions_ecrites1616090000036730160900000367301JO_QUESTION2024-04-23314120240017Mme Virginie Lanlo interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le…
16090000036735L16/questions_ecrites1616090000036733160900000367331JO_QUESTION2024-04-23314620240017M. Denis Bernaert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000036739L16/questions_ecrites1616090000036736160900000367361JO_QUESTION2024-04-23316320240017Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les stratégies mises en place dans le cadre de la lutte contre le…
16090000036744L16/questions_ecrites1616090000036741160900000367411JO_QUESTION2024-04-23316320240017M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prévention et la recherche sur les cancers pédiatri…
16090000036747L16/questions_ecrites1616090000036745160900000367451JO_QUESTION2024-04-23312920240017M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement autour du muscle dans le secteur médical…
16090000036750L16/questions_ecrites1616090000036748160900000367481JO_QUESTION2024-04-23314620240017M. Paul Molac alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les ex…
16090000036753L16/questions_ecrites1616090000036751160900000367511JO_QUESTION2024-04-23315520240017M. Jimmy Pahun appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la différence de situation des communes i…
16090000036756L16/questions_ecrites1616090000036754160900000367541JO_QUESTION2024-04-23313620240017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les coûts générés par les violences urbaines survenues à l'été 2023. Du 27 j…
16090000036760L16/questions_ecrites1616090000036757160900000367571JO_QUESTION2022-10-04436420220039M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de personnel dans les établissement d'hébergement pour p…
16090000036764L16/questions_ecrites1616090000036762160900000367621JO_QUESTION2024-04-23313720240017M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les agissements du collectif antisémite et islamiste « Urgence Palestine » qui représe…