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16090000034484L16/questions_ecrites1616090000034482160900000344821JO_QUESTION2024-04-02252920240014M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actes répétés d'ingérence de l'Azerbaïdjan dans les affaires françai…
16090000034487L16/questions_ecrites1616090000034485160900000344851JO_QUESTION2024-04-02257020240014Mme Lysiane Métayer alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière préoccupante des centres sociaux. Acteurs esse…
16090000034492L16/questions_ecrites1616090000034489160900000344891JO_QUESTION2024-04-02257020240014M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures mises en œuvre pour pallier le non-recours…
16090000034496L16/questions_ecrites1616090000034494160900000344941JO_QUESTION2022-10-04430520220039Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la colère exprimée par les producteurs lai…
16090000034501L16/questions_ecrites1616090000034498160900000344981JO_QUESTION2024-04-02250520240014Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les côtes bretonnes qui ont été reconnues « em…
16090000034505L16/questions_ecrites1616090000034502160900000345021JO_QUESTION2024-04-02256320240014M. Dominique Potier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures prises par le Gouvernement en vue de …
16090000034508L16/questions_ecrites1616090000034506160900000345061JO_QUESTION2024-04-02251820240014M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les évolutions possibles des conditio…
16090000034511L16/questions_ecrites1616090000034509160900000345091JO_QUESTION2024-04-02251820240014M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations très vives des habita…
16090000034514L16/questions_ecrites1616090000034512160900000345121JO_QUESTION2024-04-02257020240014Mme Christine Engrand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'urgence de la situation financière préoccupante de…
16090000034517L16/questions_ecrites1616090000034515160900000345151JO_QUESTION2024-04-02254820240014M. Jean-Charles Larsonneur alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventio…
16090000034521L16/questions_ecrites1616090000034518160900000345181JO_QUESTION2024-04-02257120240014M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la définition du cursus de formation des assistants den…
16090000034524L16/questions_ecrites1616090000034522160900000345221JO_QUESTION2024-04-02253420240014M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution indemnitaire des infirmiers sapeurs-pompiers volonta…
16090000034528L16/questions_ecrites1616090000034525160900000345251JO_QUESTION2024-04-02257120240014Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur une question cruciale qui concerne la profession …
16090000034531L16/questions_ecrites1616090000034529160900000345291JO_QUESTION2024-04-02254820240014M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000034535L16/questions_ecrites1616090000034532160900000345321JO_QUESTION2022-10-04430520220039Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions formulées par le Syndicat…
16090000034538L16/questions_ecrites1616090000034536160900000345361JO_QUESTION2024-04-02254820240014M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préve…
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16090000034548L16/questions_ecrites1616090000034545160900000345451JO_QUESTION2024-04-02257220240014M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du statut des perfusionnistes et sur …
16090000034552L16/questions_ecrites1616090000034549160900000345491JO_QUESTION2024-04-02257220240014Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la reconnaissance quant à la pénibilité d…
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16090000034570L16/questions_ecrites1616090000034568160900000345681JO_QUESTION2024-04-02255020240014M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la p…
16090000034573L16/questions_ecrites1616090000034571160900000345711JO_QUESTION2022-10-04430620220039M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre prochainement pour favo…
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16090000034593L16/questions_ecrites1616090000034590160900000345901JO_QUESTION2024-04-02250120240014M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inquiétante des Palestiniens originaires de la bande de Gaza qui souhaitent obteni…
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16090000034599L16/questions_ecrites1616090000034597160900000345971JO_QUESTION2024-04-02257520240014M. Jean-Marc Tellier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de précarité des retraités. Si le coût de…
16090000034602L16/questions_ecrites1616090000034600160900000346001JO_QUESTION2024-04-02252520240014M. Frédéric Cabrolier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause du régime additionnel de retraite de l'enseign…
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16090000034626L16/questions_ecrites1616090000034624160900000346241JO_QUESTION2024-04-02255120240014M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et d…
16090000034629L16/questions_ecrites1616090000034627160900000346271JO_QUESTION2024-04-02255120240014M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention…
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16090000034644L16/questions_ecrites1616090000034642160900000346421JO_QUESTION2024-04-02255320240014M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prév…
16090000034648L16/questions_ecrites1616090000034645160900000346451JO_QUESTION2024-04-02250120240014Mme Eléonore Caroit appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'enjeu de la prévention et prise en charge de l'obésité en France. Le nombre de personnes…
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