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16090000034659L16/questions_ecrites1616090000034656160900000346561JO_QUESTION2024-04-02253520240014Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'absence de régulation de la consommation d'alcool s…
16090000034662L16/questions_ecrites1616090000034660160900000346601JO_QUESTION2024-04-02251920240014Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des différen…
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16090000034668L16/questions_ecrites1616090000034666160900000346661JO_QUESTION2024-04-02253520240014M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des décisions juridiques prises récemment, impactant fortement le…
16090000034672L16/questions_ecrites1616090000034670160900000346701JO_QUESTION2024-04-02253620240014M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer d'un dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI (Agence nationale de traitement…
16090000034675L16/questions_ecrites1616090000034673160900000346731JO_QUESTION2024-04-02255420240014Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la…
16090000034678L16/questions_ecrites1616090000034676160900000346761JO_QUESTION2024-04-02253620240014Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les dysfonctionnements au sein des services de l'immigration et de l'intégration d…
16090000034681L16/questions_ecrites1616090000034679160900000346791JO_QUESTION2024-04-02250720240014M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre des armées sur la menace terroriste et sécuritaire au Sahel. La grande instabilité des sociétés sahéliennes constitue…
16090000034684L16/questions_ecrites1616090000034682160900000346821JO_QUESTION2024-04-02256420240014M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000034687L16/questions_ecrites1616090000034685160900000346851JO_QUESTION2022-10-04430720220039M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision du référentiel Haute valeur environ…
16090000034691L16/questions_ecrites1616090000034689160900000346891JO_QUESTION2024-04-02256420240014M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000034694L16/questions_ecrites1616090000034692160900000346921JO_QUESTION2024-04-02256420240014M. Hendrik Davi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la…
16090000034697L16/questions_ecrites1616090000034695160900000346951JO_QUESTION2024-04-02256520240014M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transport…
16090000034700L16/questions_ecrites1616090000034698160900000346981JO_QUESTION2024-04-02257620240014Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les entreprises pou…
16090000034704L16/questions_ecrites1616090000034702160900000347021JO_QUESTION2024-04-02257620240014M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuli…
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16090000034717L16/questions_ecrites1616090000034714160900000347141JO_QUESTION2024-04-02257720240014Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des travailleurs indépenda…
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16090000034756L16/questions_ecrites1616090000034753160900000347531JO_QUESTION2024-04-09269120240015Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation de la tébuconazole, une matière active utilisée…
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